CONTRAT D'ENTRETIEN DE CURAGE ET DU DETARTRAGE DES RESEAUX ASSAINISSEMENTS DU PATRIMOINE DE COLOMBES HABITAT PUBLIC ET DE SES COPROPRIETES

Colombes Habitat Public

Le marché est décomposé en deux lots comme suit : Lot n°1 : Centre- Ville et Fossés Jean ; Lot n°2 : Petit Colombes. Le marché est composé d'une partie à prix forfaitaire et d'une partie à bons de commande. Les prestations ponctuelles, seront rémunérées par application, aux quantités réellement exécutées, des prix du Bordereau des prix unitaires avec un montant maximum annuel de 100 000 Euros HT et pour le lot n°2 de 50 000 Euros .

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-08-21 Avis de marché
Avis de marché (2025-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat d'entretien de curage et du detartrage des reseaux assainissements du patrimoine de colombes habitat public et de ses coproprietes
Numéro de référence: 2025-37
Brève description:
Le marché est décomposé en deux lots comme suit : Lot n°1 : Centre- Ville et Fossés Jean ; Lot n°2 : Petit Colombes. Le marché est composé d'une partie à prix forfaitaire et d'une partie à bons de commande. Les prestations ponctuelles, seront rémunérées par application, aux quantités réellement exécutées, des prix du Bordereau des prix unitaires avec un montant maximum annuel de 100 000 Euros HT et pour le lot n°2 de 50 000 Euros .
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Type de contrat: Services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 2025-37
Titre: Lot n°1 : Centre- Ville et Fossés Jean
Description du marché:
Le marché est composé d'une partie à prix forfaitaire et d'une partie à bons de commande. Les prestations ponctuelles, seront rémunérées par application, aux quantités réellement exécutées, des prix du Bordereau des prix unitaires avec un montant maximum annuel pour le lot n°1 de 100 000 Euros HT
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Adresse postale: 29 avenue Henri Barbusse
Code postal: 92700
Ville: Colombes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique sera noté sur 60 points
Prix
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2025-38
Titre: Lot n°2 : Petit Colombes
Description du marché:
Le marché est composé d'une partie à prix forfaitaire et d'une partie à bons de commande. Les prestations ponctuelles, seront rémunérées par application, aux quantités réellement exécutées, des prix du Bordereau des prix unitaires avec un montant maximum annuel pour le lot n°2 de 50 00 Euros HT
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Adresse postale: 29 avenue henri Barbusse
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique sera notée sur 60 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Ville: Colombes

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Le marché contient des conditions d'exécution
Description de la justification de la procédure:
Dématérialisation sur la plateforme achat public
dépot sur la plateforme ACHAT PUBLIC

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Colombes Habitat Public
Numéro d'enregistrement national: 48420115700027
Adresse postale: 29, avenue Henri Barbusse
Code postal: 92700
Commune postale: Colombes
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Colombes Habitat
Courrier électronique: sylviane.colibaly@colombes-habitat-public.fr 📧
Téléphone: 0141191414 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Raisons pour lesquelles la soumission par voie électronique n'est pas possible: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Soumission par voie électronique: Non autorisée

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 177 500 006 00024.
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 179 507 025 00015
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 161-552985 (2025-08-21)