Contrat-cadre de travaux de désamiantage dans les bâtiments du Parlement européen à Strasbourg
European Parliament, INLO - Directorate-General for Infrastructure and Logistics
Contrat-cadre de travaux de désamiantage dans les bâtiments du Parlement européen à Strasbourg
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Alsace › Bas-Rhin
- • Luxembourg › Luxembourg
- • Région de Bruxelles-Capitale/ Brussels Hoofdstedelijk Gewest › Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-11-11 | Avis de marché |
| 2026-05-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-11-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat-cadre de travaux de désamiantage dans les bâtiments du Parlement européen à Strasbourg
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Travaux de désamiantage 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description
Identifiant interne:
Site principal ou lieu d'exécution: Veuillez consulter les documents de marché.
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Prix ✅
Prix (pondération): 100
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Règlement (UE, Euratom) 2024/2509
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-12 15:00:59 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-13 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: bulgare 🗣️
tchèque 🗣️
allemand 🗣️
grec 🗣️
anglais 🗣️
espagnol 🗣️
estonien 🗣️
finnois 🗣️
français 🗣️
irlandais 🗣️
croate 🗣️
hongrois 🗣️
italien 🗣️
lituanien 🗣️
letton 🗣️
maltais 🗣️
néerlandais 🗣️
polonais 🗣️
portugais 🗣️
roumain 🗣️
slovaque 🗣️
slovène 🗣️
suédois 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-01-13 10:00:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-12-09 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: European Parliament, INLO - Directorate-General for Infrastructure and Logistics
Numéro d'enregistrement national:
Département: Directorate for Sustainable Buildings and Facilities in Strasbourg,Strasbourg Environmental and Sustainable Upgrade Unit
Adresse postale: 1 avenue du Président Robert Schuman
Code postal: F-67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: inlo.str.cmp@europarl.europa.eu 📧
Téléphone: +33 388174001 📞
URL: https://www.europarl.europa.eu 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ec.europa.eu/info/funding-tenders/opportunities/portal/screen/opportunities/tender-details/f310c131-c43a-4fdc-aa92-3c59d7a0562e-CN?#anchorDocuments 🌏
URL de participation: https://webgate.ec.europa.eu/digit/opsys/esubmission?cftUuid=f310c131-c43a-4fdc-aa92-3c59d7a0562e 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://ec.europa.eu/info/funding-tenders/opportunities/portal/screen/opportunities/tender-details/f310c131-c43a-4fdc-aa92-3c59d7a0562e-CN?#anchorDocuments 🌏
Nom: Funding and Tenders Portal
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Cour de justice de l’Union européenne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald
Code postal: L-2925
Commune postale: Luxembourg
Région: Luxembourg 🏙️
Pays: Luxembourg 🇱🇺
Courrier électronique: gc.registry@curia.europa.eu 📧
Téléphone: +352 4303-1 📞
URL: http://curia.europa.eu 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: European Parliament, INLO - Directorate-General for Infrastructure and Logistics
Numéro d'enregistrement national:
Département: Directorate for Sustainable Buildings and Facilities in Strasbourg,Strasbourg Environmental and Sustainable Upgrade Unit
Adresse postale: 1 avenue du Président Robert Schuman
Code postal: F-67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: inlo.str.cmp@europarl.europa.eu 📧
Téléphone: +33 388174001 📞
URL: https://www.europarl.europa.eu 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 218-751023 (2025-11-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat-cadre de travaux de désamiantage dans les bâtiments du Parlement européen à Strasbourg
Numéro de référence:
EP-INLO/SXB/2025/OP/0033
Brève description:
Contrat-cadre de travaux de désamiantage dans les bâtiments du Parlement européen à Strasbourg
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de désamiantage 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description
Identifiant interne:
EP-INLO/SXB/2025/OP/0033
Site principal ou lieu d'exécution: Veuillez consulter les documents de marché.
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 (douze) mois, renouvelable 3 (trois) fois. Veuillez consulter le projet de contrat-cadre dans les documents de marché.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 100
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Règlement (UE, Euratom) 2024/2509
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-12 15:00:59 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-13 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: bulgare 🗣️
tchèque 🗣️
+ 22 de plus
danois 🗣️allemand 🗣️
grec 🗣️
anglais 🗣️
espagnol 🗣️
estonien 🗣️
finnois 🗣️
français 🗣️
irlandais 🗣️
croate 🗣️
hongrois 🗣️
italien 🗣️
lituanien 🗣️
letton 🗣️
maltais 🗣️
néerlandais 🗣️
polonais 🗣️
portugais 🗣️
roumain 🗣️
slovaque 🗣️
slovène 🗣️
suédois 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-01-13 10:00:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-12-09 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: European Parliament, INLO - Directorate-General for Infrastructure and Logistics
Numéro d'enregistrement national:
EP
Département: Directorate for Sustainable Buildings and Facilities in Strasbourg,Strasbourg Environmental and Sustainable Upgrade Unit
Adresse postale: 1 avenue du Président Robert Schuman
Code postal: F-67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: inlo.str.cmp@europarl.europa.eu 📧
Téléphone: +33 388174001 📞
URL: https://www.europarl.europa.eu 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ec.europa.eu/info/funding-tenders/opportunities/portal/screen/opportunities/tender-details/f310c131-c43a-4fdc-aa92-3c59d7a0562e-CN?#anchorDocuments 🌏
URL de participation: https://webgate.ec.europa.eu/digit/opsys/esubmission?cftUuid=f310c131-c43a-4fdc-aa92-3c59d7a0562e 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://ec.europa.eu/info/funding-tenders/opportunities/portal/screen/opportunities/tender-details/f310c131-c43a-4fdc-aa92-3c59d7a0562e-CN?#anchorDocuments 🌏
Nom: Funding and Tenders Portal
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Une visite des lieux obligatoire sera organisée. Se référer aux documents du marché pour connaître la date et les modalités d'inscription.En cas d’indisponibilité ou de mauvais fonctionnement des moyens de communication électroniques visés à la section 5.1.11 au cours des 5 derniers jours calendrier précédant la date limite de réception indiquée à la section 5.1.12, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de reporter cette date et de publier la nouvelle échéance à l'adresse internet indiquée à la section 5.1.11, sans publier au préalable un rectificatif au présent avis. Les opérateurs économiques intéressés par le présent marché sont invités à souscrire à l’appel d’offres à l’adresse indiquée à la section 5.1.11, afin d’être avertis de la publication de nouvelles informations ou de nouveaux documents.
Afficher plus
Nom: Cour de justice de l’Union européenne
Numéro d'enregistrement national:
CURIA
Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald
Code postal: L-2925
Commune postale: Luxembourg
Région: Luxembourg 🏙️
Pays: Luxembourg 🇱🇺
Courrier électronique: gc.registry@curia.europa.eu 📧
Téléphone: +352 4303-1 📞
URL: http://curia.europa.eu 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: European Parliament, INLO - Directorate-General for Infrastructure and Logistics
Numéro d'enregistrement national:
EP
Département: Directorate for Sustainable Buildings and Facilities in Strasbourg,Strasbourg Environmental and Sustainable Upgrade Unit
Adresse postale: 1 avenue du Président Robert Schuman
Code postal: F-67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: inlo.str.cmp@europarl.europa.eu 📧
Téléphone: +33 388174001 📞
URL: https://www.europarl.europa.eu 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 218-751023 (2025-11-11)
Avis d'attribution de marché (2026-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 4 000 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-04-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Hanau deconstruction desamiantage
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 20 RUE DE NEUWILLER
Code postal: 67330
Commune postale: Bouxwiller
Région: Extra-Regio NUTS 3 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@hanau-dd.eu 📧
Téléphone: +33388020674 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 4 000 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
06E20/2025/FWK/M030
Date de conclusion du contrat: 2026-04-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
300152284
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Hanau deconstruction desamiantage
Numéro d'enregistrement national:
FR87433364791
Adresse postale: 20 RUE DE NEUWILLER
Code postal: 67330
Commune postale: Bouxwiller
Région: Extra-Regio NUTS 3 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@hanau-dd.eu 📧
Téléphone: +33388020674 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Une visite des lieux obligatoire sera organisée. Se référer aux documents du marché pour connaître la date et les modalités d'inscription.
Source: OJS 2026/S 086-306233 (2026-05-04)
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