Fourniture de conteneurs et de colonnes pour la collecte des produits recyclables et des ordures ménagères de la Communauté de Communes « Coeur du Var » (CCCV). La présente consultation est passée suivant un appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du CCP. Conformément aux articles L.2125-1 et R.2162 du CCP, les prestations s'inscrivent dans un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de : - Lot n° 1 : 700 000 EUR HT sur la durée totale du marché ; - Lot n° 2 : 700 000 EUR HT sur la durée totale du marché ; - Lot n° 3 : 1 200 000 EUR HT sur la durée totale du marché ; - Lot n° 4 : 500 000 EUR HT sur la durée totale du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-11.
L'appel d'offres a été publié le 2025-08-07.
Avis de marché (2025-08-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et colonnes pour la collecte des produits recyclables et des ordures menageres
Brève description:
“Fourniture de conteneurs et de colonnes pour la collecte des produits recyclables et des ordures ménagères de la Communauté de Communes « Coeur du Var »...”
Brève description
Fourniture de conteneurs et de colonnes pour la collecte des produits recyclables et des ordures ménagères de la Communauté de Communes « Coeur du Var » (CCCV).
La présente consultation est passée suivant un appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du CCP.
Conformément aux articles L.2125-1 et R.2162 du CCP, les prestations s'inscrivent dans un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de :
- Lot n° 1 : 700 000 EUR HT sur la durée totale du marché ;
- Lot n° 2 : 700 000 EUR HT sur la durée totale du marché ;
- Lot n° 3 : 1 200 000 EUR HT sur la durée totale du marché ;
- Lot n° 4 : 500 000 EUR HT sur la durée totale du marché.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Fourniture et livraison de conteneurs pour la Communauté de Communes Cœur du Var (CCCV).
En application de l’article L.2125-1 et R.2162 du CCP, les...”
Description du marché
Fourniture et livraison de conteneurs pour la Communauté de Communes Cœur du Var (CCCV).
En application de l’article L.2125-1 et R.2162 du CCP, les prestations s’inscrivent dans un accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 700 000 € HT sur la durée totale du marché
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Lieu d'exécution: Var🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L’accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il pourra être tacitement reconduit 3 fois, sans que sa durée totale ne...”
Description des options
L’accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il pourra être tacitement reconduit 3 fois, sans que sa durée totale ne dépasse 48 mois, conformément à l’article L.2125-1 al.1 du CCP.
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Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Voir RC
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Fourniture et livraison de colonnes aériennes en plastique pour la Communauté de Communes Cœur du Var (CCCV).
Conformément aux articles L.2125-1 et R.2162...”
Description du marché
Fourniture et livraison de colonnes aériennes en plastique pour la Communauté de Communes Cœur du Var (CCCV).
Conformément aux articles L.2125-1 et R.2162 du CCP, les prestations s’inscrivent dans un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 700 000 € HT sur la durée totale du marché
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Fourniture et livraison de colonnes aériennes métallique pour la Communauté de Communes Cœur du Var (CCCV).
Conformément aux articles L.2125-1 et R.2162 du...”
Description du marché
Fourniture et livraison de colonnes aériennes métallique pour la Communauté de Communes Cœur du Var (CCCV).
Conformément aux articles L.2125-1 et R.2162 du CCP, les prestations s’inscrivent dans un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 1 200 000 € HT sur la durée totale du marché
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“L’accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il pourra être tacitement reconduit 3 fois, sans que sa durée totale ne...”
Description des options
L’accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il pourra être tacitement reconduit 3 fois, sans que sa durée totale ne dépasse 48 mois, conformément à l’article L.2125-1 al.1 du CCP
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Fourniture, livraison et pose de colonnes enterrées et semi-enterrées pour la Communauté de Communes Cœur du Var (CCCV).
Conformément aux articles L.2125-1...”
Description du marché
Fourniture, livraison et pose de colonnes enterrées et semi-enterrées pour la Communauté de Communes Cœur du Var (CCCV).
Conformément aux articles L.2125-1 et R.2162 du CCP, les prestations s’inscrivent dans un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 500 000 € HT sur la durée totale du marché
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Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-11 13:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de la CCCV
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements concernant la situation juridique et la capacité économique et financière du candidat: Formulaire DUME ou Formulaires DC1 et DC2” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années
- Déclaration indiquant les moyens techniques du candidat
- Liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 494427930📞
URL: https://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précision concernant les délais d’introduction des recours :
- Le recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de la décision...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précision concernant les délais d’introduction des recours :
- Le recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée
- Le référé précontractuel : jusqu’à la signature du marché
- Le référé contractuel : application de l’article R551-7 du Code justice administrative
- Le recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 151-521173 (2025-08-07)