La présente consultation s'effectue en deux phases : -Première phase - CANDIDATURE : Présentation de références ainsi que la composition minimale de l'équipe (moyens humains), le détail des critères est stipulé dans le document téléchargeable dans ce présent avis de publicité. -Seconde phase - OFFRE : Les candidats retenus pourront ensuite, dans une seconde phase distincte, présenter une offre après que le DCE leur ait été communiqué
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-26.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-31.
Avis de marché (2025-07-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: Consultation de maitrise d'oeuvre relative à la réhabilitation de 175 logements en site occupé sur Villers-lès-Nancy et Essey-lès-Nancy
Numéro de référence: 25NHMOE5
Brève description:
“La présente consultation s'effectue en deux phases :
-Première phase - CANDIDATURE : Présentation de références ainsi que la composition minimale de...”
Brève description
La présente consultation s'effectue en deux phases :
-Première phase - CANDIDATURE : Présentation de références ainsi que la composition minimale de l'équipe (moyens humains), le détail des critères est stipulé dans le document téléchargeable dans ce présent avis de publicité.
-Seconde phase - OFFRE : Les candidats retenus pourront ensuite, dans une seconde phase distincte, présenter une offre après que le DCE leur ait été communiqué
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture📦 Description
Description du marché:
“La présente consultation s'effectue en deux phases :
-Première phase - CANDIDATURE : Présentation de références ainsi que la composition minimale de...”
Description du marché
La présente consultation s'effectue en deux phases :
-Première phase - CANDIDATURE : Présentation de références ainsi que la composition minimale de l'équipe (moyens humains), le détail des critères est stipulé dans le document téléchargeable dans ce présent avis de publicité.
-Seconde phase - OFFRE : Les candidats retenus pourront ensuite, dans une seconde phase distincte, présenter une offre après que le DCE leur ait été communiqué
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 40 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-02 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“-Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”
-Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Toutefois, les bureaux d'études associés pourront eux agir pour un ou plusieurs groupements.
-Missions Ct : L+S+P1+Th+Ph+Hand+Le+Pv+F
-Missions Sps : Niveau 2
-Le document "Criteres Phase Candidature", téléchargeable dans le présent avis publicitaire, précise les critères de sélection des candidatures ainsi que les pièces que devront fournir les candidats (conformité administrative).
-Localisation des bâtiments sujets aux travaux de réhabilitation :
-Sur Villers Les Nancy - 46 Av. de Brabois - Suffren* 63 logements
-Sur Essey Les Nancy - Becquerel, Curie, Branly, Descartes & Ampère* 112 logements
-Sources de financements : Prêts et fonds propres
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Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: C42B4810-F2E5-90E5-1F8A3BBB7116A517
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Téléphone: 0383174343📞
Fax: 0383174350 📠
URL: http://nancy-tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 146-505868 (2025-07-31)