Consultation de maîtrise d'oeuvre relative à la Reconversion des anciennes archives départementales en logements - Rue de la Monnaie 54000 NANCY

Meurthe et Moselle Habitat

-Dans le cadre de cette opération, mmH se voit transférer la maitrise d'ouvrage de l'EPFGE (convention de transfert de maîtrise d'ouvrage) et agira aussi en tant que coordonateur dans l'exécution d'une convention de groupement de commande avec le groupe Nexity. -le marché de maîtrise d'oeuvre comportera une clause d'insertion sociale par l'emploi (pour la part mmH uniquement). -Le marché de maîtrise d'oeuvre comportera une tranche ferme (comportant l'ensemble des missions de base de la MOE à savoir Esquisse APS APD PRO + EXE partielle, ACT VISA DET AOR) et une tranche optionnelle relative à la mission OPC uniquement. La présente consultation s'effectue en deux phases : -Première phase - CANDIDATURE : Présentation de références ainsi que la composition minimale de l'équipe (moyens humains), le détail des critères est stipulé dans le document téléchargeable dans ce présent avis de publicité. -Seconde phase - OFFRE : Les candidats retenus pourront ensuite, dans une seconde phase distincte, présenter une offre après que le DCE leur ait été communiqué. Financement : ANRU, Plus, PLAI, PLS, Fonds propres mmH, Nexity, EPFGE Le document "CRITERES PHASE CANDIDATURE", téléchargeable dans le présent avis publicitaire, précise les critères de sélection des candidatures ainsi que les pièces que devront fournir les candidats (conformité administrative)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-07-16 Avis de marché
Avis de marché (2025-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Consultation de maîtrise d'oeuvre relative à la Reconversion des anciennes archives départementales en logements - Rue de la Monnaie 54000 NANCY
Numéro de référence: 25NHMOE3
Brève description:
-Dans le cadre de cette opération, mmH se voit transférer la maitrise d'ouvrage de l'EPFGE (convention de transfert de maîtrise d'ouvrage) et agira aussi en tant que coordonateur dans l'exécution d'une convention de groupement de commande avec le groupe Nexity. -le marché de maîtrise d'oeuvre comportera une clause d'insertion sociale par l'emploi (pour la part mmH uniquement). -Le marché de maîtrise d'oeuvre comportera une tranche ferme (comportant l'ensemble des missions de base de la MOE à savoir Esquisse APS APD PRO + EXE partielle, ACT VISA DET AOR) et une tranche optionnelle relative à la mission OPC uniquement. La présente consultation s'effectue en deux phases : -Première phase - CANDIDATURE : Présentation de références ainsi que la composition minimale de l'équipe (moyens humains), le détail des critères est stipulé dans le document téléchargeable dans ce présent avis de publicité. -Seconde phase - OFFRE : Les candidats retenus pourront ensuite, dans une seconde phase distincte, présenter une offre après que le DCE leur ait été communiqué. Financement : ANRU, Plus, PLAI, PLS, Fonds propres mmH, Nexity, EPFGE Le document "CRITERES PHASE CANDIDATURE", téléchargeable dans le présent avis publicitaire, précise les critères de sélection des candidatures ainsi que les pièces que devront fournir les candidats (conformité administrative)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1681678
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture 📦
Durée de l'accord: 40 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Meurthe et Moselle Habitat
Numéro d'enregistrement national: 48753
Adresse postale: 33 Boulevard De La Mothe
Code postal: 54010
Commune postale: Nancy cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MAHUET Lionel
Courrier électronique: ifreidinger@mmhabitat.fr 📧
Téléphone: 0383175524 📞
URL: http://www.mmhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1681678 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1681678 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La notification du marché de maitrise d'oeuvre avec démarrage des études est prévue pour le 2ème trimestre 2025. Le document "Criteres Phase Candidature", téléchargeable dans le présent avis publicitaire, précise les critères de sélection des candidatures ainsi que les pièces que devront fournir les candidats (conformité administrative)
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: B910A1C3-E6D1-21B0-5DB467738A031E87
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
C.O. n° 20038
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Fax: 0383174350 📠
URL: http://nancy-tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 135-467888 (2025-07-16)
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Produits/services:
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