-Dans le cadre de cette opération, mmH se voit transférer la maitrise d'ouvrage de l'EPFGE (convention de transfert de maîtrise d'ouvrage) et agira aussi en tant que coordonateur dans l'exécution d'une convention de groupement de commande avec le groupe Nexity. -le marché de maîtrise d'oeuvre comportera une clause d'insertion sociale par l'emploi (pour la part mmH uniquement). -Le marché de maîtrise d'oeuvre comportera une tranche ferme (comportant l'ensemble des missions de base de la MOE à savoir Esquisse APS APD PRO + EXE partielle, ACT VISA DET AOR) et une tranche optionnelle relative à la mission OPC uniquement. La présente consultation s'effectue en deux phases : -Première phase - CANDIDATURE : Présentation de références ainsi que la composition minimale de l'équipe (moyens humains), le détail des critères est stipulé dans le document téléchargeable dans ce présent avis de publicité. -Seconde phase - OFFRE : Les candidats retenus pourront ensuite, dans une seconde phase distincte, présenter une offre après que le DCE leur ait été communiqué. Financement : ANRU, Plus, PLAI, PLS, Fonds propres mmH, Nexity, EPFGE Le document "CRITERES PHASE CANDIDATURE", téléchargeable dans le présent avis publicitaire, précise les critères de sélection des candidatures ainsi que les pièces que devront fournir les candidats (conformité administrative)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-16.
Avis de marché (2025-07-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Consultation de maîtrise d'oeuvre relative à la Reconversion des anciennes archives départementales en logements - Rue de la Monnaie 54000 NANCY
Numéro de référence: 25NHMOE3
Brève description:
“-Dans le cadre de cette opération, mmH se voit transférer la maitrise d'ouvrage de l'EPFGE (convention de transfert de maîtrise d'ouvrage) et agira aussi en...”
Brève description
-Dans le cadre de cette opération, mmH se voit transférer la maitrise d'ouvrage de l'EPFGE (convention de transfert de maîtrise d'ouvrage) et agira aussi en tant que coordonateur dans l'exécution d'une convention de groupement de commande avec le groupe Nexity.
-le marché de maîtrise d'oeuvre comportera une clause d'insertion sociale par l'emploi (pour la part mmH uniquement).
-Le marché de maîtrise d'oeuvre comportera une tranche ferme (comportant l'ensemble des missions de base de la MOE à savoir Esquisse APS APD PRO + EXE partielle, ACT VISA DET AOR) et une tranche optionnelle relative à la mission OPC uniquement.
La présente consultation s'effectue en deux phases :
-Première phase - CANDIDATURE : Présentation de références ainsi que la composition minimale de l'équipe (moyens humains), le détail des critères est stipulé dans le document téléchargeable dans ce présent avis de publicité.
-Seconde phase - OFFRE : Les candidats retenus pourront ensuite, dans une seconde phase distincte, présenter une offre après que le DCE leur ait été communiqué.
Financement : ANRU, Plus, PLAI, PLS, Fonds propres mmH, Nexity, EPFGE
Le document "CRITERES PHASE CANDIDATURE", téléchargeable dans le présent avis publicitaire, précise les critères de sélection des candidatures ainsi que les pièces que devront fournir les candidats (conformité administrative)
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture📦 Description
Description du marché:
“-Dans le cadre de cette opération, mmH se voit transférer la maitrise d'ouvrage de l'EPFGE (convention de transfert de maîtrise d'ouvrage) et agira aussi en...”
Description du marché
-Dans le cadre de cette opération, mmH se voit transférer la maitrise d'ouvrage de l'EPFGE (convention de transfert de maîtrise d'ouvrage) et agira aussi en tant que coordonateur dans l'exécution d'une convention de groupement de commande avec le groupe Nexity.
-le marché de maîtrise d'oeuvre comportera une clause d'insertion sociale par l'emploi (pour la part mmH uniquement).
-Le marché de maîtrise d'oeuvre comportera une tranche ferme (comportant l'ensemble des missions de base de la MOE à savoir Esquisse APS APD PRO + EXE partielle, ACT VISA DET AOR) et une tranche optionnelle relative à la mission OPC uniquement.
La présente consultation s'effectue en deux phases :
-Première phase - CANDIDATURE : Présentation de références ainsi que la composition minimale de l'équipe (moyens humains), le détail des critères est stipulé dans le document téléchargeable dans ce présent avis de publicité.
-Seconde phase - OFFRE : Les candidats retenus pourront ensuite, dans une seconde phase distincte, présenter une offre après que le DCE leur ait été communiqué.
Financement : ANRU, Plus, PLAI, PLS, Fonds propres mmH, Nexity, EPFGE
Le document "CRITERES PHASE CANDIDATURE", téléchargeable dans le présent avis publicitaire, précise les critères de sélection des candidatures ainsi que les pièces que devront fournir les candidats (conformité administrative)
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Durée de l'accord: 40 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-15 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“La notification du marché de maitrise d'oeuvre avec démarrage des études est prévue pour le 2ème trimestre 2025.
Le document "Criteres Phase Candidature",...”
La notification du marché de maitrise d'oeuvre avec démarrage des études est prévue pour le 2ème trimestre 2025.
Le document "Criteres Phase Candidature", téléchargeable dans le présent avis publicitaire, précise les critères de sélection des candidatures ainsi que les pièces que devront fournir les candidats (conformité administrative)
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: B910A1C3-E6D1-21B0-5DB467738A031E87
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Téléphone: 0383174343📞
Fax: 0383174350 📠
URL: http://nancy-tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 135-467888 (2025-07-16)