Consultation de maîtrise d'oeuvre pour une mission complète concernant la construction neuve d'un ensemble immobilier de 90 à 110 logements locatifs sociaux et intermédiaires et d'un local d'activité à Mantes-la-Jolie
BATIGERE HABITAT
La consultation est lancée par BATIGERE Habitat, entreprise sociale pour l'habitat. Elle concerne Consultation de maîtrise d'oeuvre pour une mission complète concernant la construction neuve d'un ensemble immobilier de 90 à 110 logements locatifs sociaux et intermédiaires et d'un local d'activité sur Mantes-la-Jolie. Le marché n'est pas alloti. C'est une mission de maîtrise d'oeuvre Les prestations attendues sont décrites dans les documents de consultation
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-01.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture
- • Lorraine › Meurthe-et-Moselle
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-01 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Consultation de maîtrise d'oeuvre pour une mission complète concernant la construction neuve d'un ensemble immobilier de 90 à 110 logements locatifs sociaux et intermédiaires et d'un local d'activité à Mantes-la-Jolie
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence des 3 références présentées
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Qualité du candidat ou du groupement
Critère de coût (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Références sur des livraisons spécifiées : Voir le Règlement de Consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Batigere habitat
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 12 Rue Des Carmes
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Directeur Général
Courrier électronique: marchesbdge@batigere.fr 📧
Téléphone: 0387711111 📞
URL: http://www.batigere.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.batigere.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1624328 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1624328 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nancy
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Cité Judiciaire
rue du Général Fabvier
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nancy@justice.fr 📧
Téléphone: 0383908500 📞
Fax: 0383274984 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 065-211053 (2025-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Consultation de maîtrise d'oeuvre pour une mission complète concernant la construction neuve d'un ensemble immobilier de 90 à 110 logements locatifs sociaux et intermédiaires et d'un local d'activité à Mantes-la-Jolie
Numéro de référence:
2025.11
Brève description:
La consultation est lancée par BATIGERE Habitat, entreprise sociale pour l'habitat.
Elle concerne Consultation de maîtrise d'oeuvre pour une mission complète concernant la construction neuve d'un ensemble immobilier de 90 à 110 logements locatifs sociaux et intermédiaires et d'un local d'activité sur Mantes-la-Jolie.
Le marché n'est pas alloti. C'est une mission de maîtrise d'oeuvre
Les prestations attendues sont décrites dans les documents de consultation
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Produits/services: Services d'architecture 📦
Description
Identifiant interne:
S-PF-1624328
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
- Une tranche ferme de mission de maîtrise d'oeuvre complète pour la construction d'environ 90 logements sur la parcelle de Aw162 avec la présence d'un local tertiaire au Rdc et d'un bureau de passage/loge pour les gestionnaires.
- Une tranche optionnelle de mission de maitrise d'oeuvre pour la construction 20 logements sur la parcelle Aw268 dont l'Epfif est propriétaire. Il s'agit d'une extension de la tranche ferme.
La maîtrise foncière de la parcelle de l'Epfif n'étant pas garantie, l'abandon de la tranche optionnelle ne devra pas avoir d'impact sur le projet de la tranche ferme.
L'affermissement de cette tranche optionnelle est lié à :
o L'accord de la Mairie pour la réalisation de cette extension
o L'acquisition foncière auprès de l'Epfif
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Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence des 3 références présentées
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Qualité du candidat ou du groupement
Critère de coût (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Voir le Règlement de Consultation Autres exigences économiques ou financières : Voir le Règlement de Consultation
Capacité technique et professionnelle
Références sur des livraisons spécifiées : Voir le Règlement de Consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Batigere habitat
Numéro d'enregistrement national:
70133
Adresse postale: 12 Rue Des Carmes
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Directeur Général
Courrier électronique: marchesbdge@batigere.fr 📧
Téléphone: 0387711111 📞
URL: http://www.batigere.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.batigere.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1624328 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1624328 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nancy
Numéro d'enregistrement national:
685AD356-F9EA-E740-D626F7920E5494A6
Adresse postale: Cité Judiciaire
rue du Général Fabvier
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nancy@justice.fr 📧
Téléphone: 0383908500 📞
Fax: 0383274984 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 065-211053 (2025-04-01)
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