Construction de nouveaux bureaux pour la CCVG et d'un tiers lieu économique - lot 0 : Travaux de désamiantage, déplombage, déconstruction et démolition

Communauté de communes de la Vallée du Garon

Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les travaux de déconstruction et démolition sont relatifs à la parcelle BD 265 située au 6 Route d'Irigny sur la commune de Brignais (69). Le présent marché s'inscrit dans une opération de travaux relative à la construction de nouveaux bureaux pour la CCVG et d'un tiers lieu économique. Ce lot concerne les travaux de déconstruction et démolition d'une maison (parcelle BD 265) inoccupée, pour le chantier de construction du futur bâtiment

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-17.

Qui ?

• Communauté de communes de la Vallée du Garon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-12-17	Avis de marché
2026-01-19	Avis de marché

Avis de marché (2025-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Construction de nouveaux bureaux pour la CCVG et d'un tiers lieu économique - lot 0 : Travaux de désamiantage, déplombage, déconstruction et démolition
Numéro de référence: 2025-TX-CCVG-0016
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de démolition 📦
Description
Identifiant interne: T-PF-1756005
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 6, route d'Irigny
Code postal: 69530
Ville: Brignais
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 91 jours
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Les sous-critères technique avec leurs pondérations sont précisés à l'article 8.2 du règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-22 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège Ccvg
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-01-22 14:00:00 📅
Lieu: Siège Ccvg
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Références sur des travaux spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Qualibat 1552 Désamiantage Qualibat 1112 Démolition

Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Liste et brève description des règles et critères: Qualibat 1552 désamiantage et Qualibat 1112 démolitrion ou équivalent
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes de la Vallée du Garon
Numéro d'enregistrement national: 51271
Adresse postale: Parc d'activités de Sacuny
262 rue Barthélémy Thimonnier
Code postal: 69530
Commune postale: Brignais
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GAUQUELIN Françoise
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0472313899 📞
URL: http://www.ccvalleedugaron.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1756005 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1756005 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Il n'est pas prévu de décomposition en lots pour cette consultation mais le présent lot appartient à une opération globale qui sera allotie et qui concernera la construction de nouveaux bureaux pour la Ccvg et d'un tiers lieu économique. ( Cf article 1.4 du règlement de consultation qui indique la liste indicative des lots lancés dans le cadre de la consultation à venir. Rappel des critères de jugement des offres : 1- Prix des prestations : 30 % 2- Valeur technique : 70 % décomposés comme suit : 2.1- Méthodologie de démolition aux regards des exigences de la Sncf : 30 % 2.2- Méthodologie d'abattage et dessouchage de l'arbre : 15% 2.3- Les moyens que l'entreprise compte mettre en oeuvre en homme et en matériel pour respecter le planning que l'entreprise aura établi et joint à son offre / 10% 2.4- Méthodologie de traitement de l'amiante y compris par type de matériaux / Déconstruction / Démolition : 5% 2.5 -Les mesures que l'entreprise compte mettre en oeuvre pour assurer l'hygiène et la sécurité : 5% 2.6- Le mode de gestion des matériaux et des déchets que l'entreprise compte mettre en place : 5% Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles à l'article 6.2 du règlement de la consultation

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: B7343F5D-046C-A48B-D494563CB4E3BFAC
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative) - Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative) - Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 244-841591 (2025-12-17)

Avis de marché (2026-01-19)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-26 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-01-26 14:00:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 6676DB8D-D8E4-A7D6-E2741F8BBFEE350E

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 22/01/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 26/01/2026 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 22/01/2026 à 14h00 au plus tard. Lire 26/01/2026 à 14h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 15d1e0a5-3a57-4cd5-9ded-e1879ca76721-01
Source: OJS 2026/S 014-042920 (2026-01-19)

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