Construction de 27 logements collectifs et 10 logements intermédiaires - NF HABITAT - RE 2020 - rue de Metz à AUBOUE (54580)

Meurthe et Moselle Habitat

La présente consultation est ouverte exclusivement aux entreprises générales du bâtiment habilitées à réaliser des travaux en Tous Corps d'État (T.C.E.). Tout dossier reçu sous une forme différente sera rejeté. Cette consultation en lot unique Tous Corps d'État est composé de 13 lots techniques. Démarrage prévisionnel des travaux en août 2025. La mission d'Organisation, de Pilotage et de Coordination (O.P.C) sera assurée par l'entreprise générale qui sera titulaire du marché. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie de 5% est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Aucune avance prévue toutefois, elle pourra être étudiée dans le cadre de la clause de réexamen en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la Commande Publique. Les prix sont actualisables. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement déposées sur le portail CHORUS PRO. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges. La présente opération est financée par : Prêts CDC PLUS - PLAI / subvention CD 54/ Prêt action logement/Fonds propres mmH

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-11.

Qui ?

• Meurthe et Moselle Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction complète de maisons › Travaux de construction d'immeubles collectifs

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-11	Avis de marché
2025-04-15	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Construction de 27 logements collectifs et 10 logements intermédiaires - NF HABITAT - RE 2020 - rue de Metz à AUBOUE (54580)
Numéro de référence: 25GSTN03
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments 📦
Valeur estimée hors TVA: 5 020 440 EUR 💰
Description
Identifiant interne: T-PF-1627518
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'immeubles collectifs 📦
Adresse postale: Rue de Metz
Code postal: 54580
Ville: Auboue
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 18 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché. Possibilité de recourir aux modifications du marché en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la Commande Publique. Toute modification du marché devra faire l'objet d'un avenant signé entre les parties contractantes. Il peut être autorisé si les circonstances le justifient et sans bouleverser l'économie du contrat conformément aux dispositions de l'article L 2194-1 du code de la commande publique

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-16 13:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Nancy
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-16 13:30:00 📅
Lieu: Nancy
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Références sur des travaux spécifiés : - En construction de logements collectifs avec certification Nf Habitat et niveau de performance Re 2020 - En construction de logements collectifs > ou = à 5 M euro(s) Ht ou opérations de même taille

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le Pouvoir Adjudicateur à l'attribution du marché sera un groupement conjoint avec mandataire solidaire compte tenu des spécificités techniques de l'opération. Si le groupement attributaire du marché est de forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du Pouvoir Adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Meurthe et Moselle Habitat
Numéro d'enregistrement national: 48753
Adresse postale: 33 Boulevard De La Mothe
Code postal: 54010
Commune postale: Nancy cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MAHUET Lionel
Courrier électronique: ifreidinger@mmhabitat.fr 📧
Téléphone: 0383175524 📞
URL: http://www.mmhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1627518 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1627518 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur https://www.marches-publics.info. La candidature est présentée soit avec le Document Unique de Marché Européen (Dume) soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.) avec les éléments détaillés ci-dessous et suivant l'article 6.1 du Règlement de la consultation. Situation juridique de l'entreprise : -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. -Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Capacité économique et financière de l'entreprise : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. -Liste des travaux exécutés, en construction de logements collectifs, au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). -Références en construction de logements collectifs avec certification Nf H Habitat et niveau de performance Re 2020 -Références en construction de logements collectifs > ou = à 5 M euro(s) Ht ou opérations de même taille. Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Par conséquent, les candidats inscrits sur e-attestations ne sont pas tenus de nous transmettre les documents fiscaux et sociaux dans la mesure où ces derniers ont été déposés sur la plate-forme et sont à jour; ils restent par conséquent valables pour toute consultation(les autres justificatifs et références mentionnés dans l'avis de publicité devront être fournis).. Les candidats ont l'obligation de chiffrage des Variantes Exigées (V.E) ainsi que des Prestations Supplémentaires Eventuelles (P.S.E) sous peine de rejet leurs offres. Forme juridique du groupement : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché puisque la consultation est ouverte uniquement aux entreprises générales. Une visite sur site est préconisée. Il est conseillé aux candidats d'effectuer une visite sur site. Les candidats ne pourront se prévaloir du manque de connaissance des lieux. Budget prévisionnel des travaux : 5 020 440.00 euro(s) Ht

Informations complémentaires

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur https://www.marches-publics.info.
La candidature est présentée soit avec le Document Unique de Marché Européen (Dume) soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.) avec les éléments détaillés ci-dessous et suivant l'article 6.1 du Règlement de la consultation.

Situation juridique de l'entreprise :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Capacité économique et financière de l'entreprise :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
-Liste des travaux exécutés, en construction de logements collectifs, au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
-Références en construction de logements collectifs avec certification Nf H Habitat et niveau de performance Re 2020
-Références en construction de logements collectifs > ou = à 5 M euro(s) Ht ou opérations de même taille.

Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Par conséquent, les candidats inscrits sur e-attestations ne sont pas tenus de nous transmettre les documents fiscaux et sociaux dans la mesure où ces derniers ont été déposés sur la plate-forme et sont à jour; ils restent par conséquent valables pour toute consultation(les autres justificatifs et références mentionnés dans l'avis de publicité devront être fournis)..

Les candidats ont l'obligation de chiffrage des Variantes Exigées (V.E) ainsi que des Prestations Supplémentaires Eventuelles (P.S.E) sous peine de rejet leurs offres.
Forme juridique du groupement : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché puisque la consultation est ouverte uniquement aux entreprises générales.

Une visite sur site est préconisée. Il est conseillé aux candidats d'effectuer une visite sur site. Les candidats ne pourront se prévaloir du manque de connaissance des lieux.
Budget prévisionnel des travaux : 5 020 440.00 euro(s) Ht

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 6AFE6C6A-D1F1-B6FE-60CA4FB812917E40
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
C.O. n° 20038
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Fax: 0383174350 📠
URL: http://nancy-tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 073-240880 (2025-04-11)

Avis de marché (2025-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 5 020 440 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-05 13:30:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-06-05 13:30:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 45672652-9853-0AF7-3C9FE22723CD225B

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 16/05/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 05/06/2025 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 16/05/2025 à 13h30 au plus tard. Lire 05/06/2025 à 13h30 au plus tard.

5.1.12: Au lieu de Date : 16/05/2025 13h30 Lieu: Nancy, lire Date d'ouverture des plis : 05/06/2025 à 13h30

5.1.12.: Au lieu de Date limite de réception des offres: 16/05/2025 12:00, lire Date limite de réception des plis reportée au 05/06/2025 12:00

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 1d7b7373-67e5-4730-a6ba-44306ee73b44-01
Source: OJS 2025/S 076-254508 (2025-04-15)

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