Construction d’une station Communale de traitement des eaux usées

Commune de Kani-Kéli (976)

- Réalisation de la station de traitement, dimensionnée pour l'ensemble des effluents des 3 villages de Kani-Kéli, Kani-bé, Choungui - Réalisation des réseaux de transfert entre les villages de Kani-Kéli et de Kani-Bé vers la station intercommunale

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-16.

Qui ?

• Commune de Kani-Kéli (976)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Mayotte › Mayotte

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-16	Avis de marché

Avis de marché (2025-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Construction d’une station Communale de traitement des eaux usées
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Titre: Step
Description du marché: Travaux de construction de stations de traitement des eaux usées
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
Adresse postale: 1 rue de la Mairie
Code postal: 97625
Ville: Kani-keli
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Durée de l'accord: 20 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Réseaux de transfert
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Travaux de construction de routes d'accès
Description du marché: Travaux de construction de routes d'accès
Produits/services: Travaux de construction de routes d'accès 📦
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
Adresse postale: 1 Rue de la Mairie
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre: Pose de clôtures
Description du marché: Pose de clôtures
Produits/services: Pose de clôtures 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique /40 sous critères : *Compréhension des travaux à réaliser et stratégie de réalisation *Engagement qualité *Gestion du délai d'exécution
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Titre: Travaux d'aménagement paysager
Description du marché: Travaux d'aménagement paysager
Produits/services: Travaux d'aménagement paysager 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Direction de l'Aménagement et des Infrastructures
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de stations d'épuration 📦
Description
Ville: Kani keli

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Critère technique /40: Sous critère : Compréhension des travaux à réaliser et stratégie de réalisation Engagement qualité Gestion du délai d'exécution

Procédure
Droit transnational applicable: directive 2014/25/UE
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Kani-Kéli (976)
Numéro d'enregistrement national: 20000880300013
Département: Mayotte
Adresse postale: 1 rue de la Mairie
Code postal: 97625
Commune postale: Kani-Kéli
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ahmed.djanfar@mairiedekanikeli.fr 📧
Téléphone: +33 269621731 📞
Fax: +33 269622517 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Mayotte
Numéro d'enregistrement national: 13000503600012
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 026961185 📞
Fax: +33 026961186 📠
URL: http://mayotte.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: 2 mois à compter de la réception de la lettre de rejet
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 095-319355 (2025-05-16)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Ouvrages annexes de pipelines et de câbles (>20)

Travaux de construction d'égouts (>20)

Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées (3)