L'opération est divisée en 20 lots traités par marchés séparés. La présente consultation concerne uniquement 9 lots qui sont remis en concurrence, après une première consultation déclarée partiellement sans suite. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-06-24.
L'appel d'offres a été publié le 2025-05-23.
Avis de marché (2025-05-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Construction d'une brigade de Gendarmerie de 8 logements avec locaux de service, rue Stiegele à Ottmarsheim
Numéro de référence: 2025DI0024
Brève description:
“L'opération est divisée en 20 lots traités par marchés séparés. La présente consultation concerne uniquement 9 lots qui sont remis en concurrence, après une...”
Brève description
L'opération est divisée en 20 lots traités par marchés séparés. La présente consultation concerne uniquement 9 lots qui sont remis en concurrence, après une première consultation déclarée partiellement sans suite. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
1️⃣
Description du marché:
“CHARPENTE METALLIQUE”
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Durée de l'accord: 19 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“ETANCHEITE”
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“CREPISSAGE”
Produits/services supplémentaires: Travaux de façade📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“MENUISERIES ALUMINIUM”
Produits/services supplémentaires: Poses de portes et de fenêtres📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“MENUISERIES EXTERIEURES PVC” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
7️⃣
Description du marché:
“CHAPES”
Produits/services supplémentaires: Travaux de chape📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“MENUISERIES INTERIEURES BOIS”
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“CLOTURES PORTAILS”
Produits/services supplémentaires: Pose de clôtures📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-24 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont actualisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges
“La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte ; elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la...”
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte ; elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Le pouvoir adjudicateur rend obligatoire l'utilisation du mode de dépôt eoffre dans le cadre de la présente consultation. Ce mode de dépôt permet aux candidats de répondre à des formulaires en ligne établis par le pouvoir adjudicateur. Ces formulaires sont disponibles depuis l'espace fournisseur du profil d'acheteur Aw Solutions.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: DFFD7A5A-AC65-946B-0B2AA92CCC8DCDB7
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Téléphone: 0388212323📞
Fax: 0388364466 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA) avant la signature du contrat.
-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA) avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 100-337479 (2025-05-23)