Pour les lots 2, 3, 4, 6, 7, 9, 10, 13, 14, 15, 16, la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Pour les lots 5, 8, 11 et 12, la procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte conformément aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 2° du Code de la commande publique relatif aux « petits lots ». Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges (uniquement le lot 15). Les autres lots sont des marchés ordinaires. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le lot 1 terrassement a déjà été attribué lors d'une précédente consultation. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le délai prévisionnel des prestations est de 21 mois pour l'ensemble des lots et de 5 mois pour la tranche optionnelle n° 1. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans l'annexe 1 de l'acte d'engagement pour les lots concernés. Le maître de l'ouvrage a décidé de mettre en place une démarche visant à promouvoir l'emploi. L'entreprise titulaire du marché devra en conséquence respecter la condition qui l'engage à réserver un volume horaire de travail en faveur d'une ou plusieurs personne(s) issue(s) des publics prioritaires. Pour les lots concernés, les volumes horaires de travail sont : - Lot n°2 : 500 heures d'insertion - Lot n°3 : 755 heures d'insertion - Lot n°4 : 240 heures d'insertion - Lot n°5 : 180 heures d'insertion - Lot n°6 : 350 heures d'insertion - Lot n°9 : 450 heures d'insertion - Lot n°11 : 250 heures d'insertion - Lot n°13 : 310 heures d'insertion - Lot n°14 : 300 heures d'insertion Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Variantes autorisées pour les lots 2 et 3 selon les exigences indiquées du marché
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-03.
L'appel d'offres a été publié le 2025-01-29.
Avis de marché (2025-01-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Construction d'un groupe scolaire Saint Ignace à Vienne
Numéro de référence: 25VIE01
Brève description:
“Pour les lots 2, 3, 4, 6, 7, 9, 10, 13, 14, 15, 16, la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des...”
Brève description
Pour les lots 2, 3, 4, 6, 7, 9, 10, 13, 14, 15, 16, la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Pour les lots 5, 8, 11 et 12, la procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte conformément aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 2° du Code de la commande publique relatif aux « petits lots ». Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges (uniquement le lot 15). Les autres lots sont des marchés ordinaires. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le lot 1 terrassement a déjà été attribué lors d'une précédente consultation.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le délai prévisionnel des prestations est de 21 mois pour l'ensemble des lots et de 5 mois pour la tranche optionnelle n° 1. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans l'annexe 1 de l'acte d'engagement pour les lots concernés. Le maître de l'ouvrage a décidé de mettre en place une démarche visant à promouvoir l'emploi. L'entreprise titulaire du marché devra en conséquence respecter la condition qui l'engage à réserver un volume horaire de travail en faveur d'une ou plusieurs personne(s) issue(s) des publics prioritaires.
Pour les lots concernés, les volumes horaires de travail sont :
- Lot n°2 : 500 heures d'insertion
- Lot n°3 : 755 heures d'insertion
- Lot n°4 : 240 heures d'insertion
- Lot n°5 : 180 heures d'insertion
- Lot n°6 : 350 heures d'insertion
- Lot n°9 : 450 heures d'insertion
- Lot n°11 : 250 heures d'insertion
- Lot n°13 : 310 heures d'insertion
- Lot n°14 : 300 heures d'insertion
Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
Variantes autorisées pour les lots 2 et 3 selon les exigences indiquées du marché
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments scolaires📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 15
1️⃣
Description du marché:
“Gros oeuvre”
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Durée de l'accord: 21 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-09 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“STRUCTURE BOIS - BARDAGE - COUVERTURE”
Produits/services supplémentaires: Travaux de bardage📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
4️⃣
Description du marché:
“MENUISERIES INTERIEURES”
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“PLATRERIE - PEINTURE”
Produits/services supplémentaires: Travaux de plâtrerie📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“CARRELAGES - FAIENCES”
Produits/services supplémentaires: Carrelages📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
9️⃣
Description du marché:
“SONDES GEOTHERMIQUES”
Produits/services supplémentaires: Sondes📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“ELECTRICITE”
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Description du marché:
“PHOTOVOLTAIQUE”
Produits/services supplémentaires: Modules solaires photovoltaïques📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
1️⃣2️⃣
Description du marché:
“VRD”
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
1️⃣4️⃣
Description du marché:
“CUISINE”
Informations complémentaires:
“Tranche ferme : durée : 21 mois
Tranche optionnelle 1 : durée : 5 mois”
Produits/services supplémentaires: Installation de cuisines équipées📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
1️⃣5️⃣
Description du marché:
“CHAPES”
Produits/services supplémentaires: Travaux de chape📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-03 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
Lot 2 - qualification 2112 - Maçonnerie et ouvrages en béton armé (technicité confirmée) | Mention "Rge"
Lot 3 - qualification 2363 - Fabrication et pose de bâtiments à ossature bois (technicité supérieure) | Mention "Rge"
Lot 3 - qualification 3152 -Couverture en métaux sauf plomb (technicité confirmée)
Lot 4 - Qualification 3512 - Fourniture et pose de menuiseries extérieures dans tout type de bâtiment | Mention "Rge"
Lot 5 - qualification 4322 - Fabrication et pose de menuiserie intérieure en bois (technicité confirmée) |
Lot 5 - qualification 4532 -Fabrication et pose de stores - Collectif, Résidentiel, Tertiaire et Industriel |
Lot 6 - qualification 4131 -Plaques de plâtre (technicité courante) |Mention "Rge"
Lot 6 - qualification 6112 - Peinture et ravalement (technicité confirmée) Mention "Rge"
Lot 7 - qualification 6311 Carrelages - revêtements (technicité courante)
Lot 8 - qualification 6223 - Revêtements résilients (Pvc, caoutchouc, linoléum et assimilés) (technicité supérieure)
Lot 9 - qualification 5113 Installation de plomberie sanitaire dans tout type de bâtiment avec surpresseur ou dans l'industrie. Mention "Rge"
Lot 9 - qualification 5312 - Installation de Vmc en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1 000 m² | Mention "Rge"
Lot 11 - qualification E1c1 et/ou références Mention Rge
Lot 13 - qualification 1322 - Assainissement autonome (technicité confirmée)
Lot 13 - qualification 1341 - Aménagement de chaussées et trottoirs
Lot 14 - 1351 : Réalisation d'aménagement d'espaces verts autour de bâtiments, plantations d'arbustes, engazonnement et éventuellement entretien.
Lot 16 - qualification 6262 - Chapes fluides |
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
Le contrat prévoit le versement d'une avance dans les conditions prévues au contrat, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
“La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique...”
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Par
conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette
consultation. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Modalités de financement des prestations : le budget propre de la commune, subventions du département et de l'état.
Délai global de paiement des prestations : 30 jours.
Avance versée dans les conditions prévues au contrat.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: FA63227B-DCFA-2082-A8CB6958C53EA1ED
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 022-069628 (2025-01-29)