CONSTRUCTION D'UN EQUIPEMENT EDUCATIF ET INTERGENERATIONNEL A ROANNE - FOURNITURE ET POSE DE MOBILIER

Ville de Roanne

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-24.

Qui ?

• Ville de Roanne

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier › Mobilier scolaire
• Mobilier et équipements divers › Mobilier divers

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-24	Avis de marché

Avis de marché (2025-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Construction d'un equipement educatif et intergenerationnel a roanne - fourniture et pose de mobilier
Numéro de référence: 2025-FCS-0002
Brève description: Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mobilier scolaire 📦
Description
Identifiant interne: F-PF-55597
Produits/services supplémentaires:

Mobilier divers 📦

Mobilier et équipements divers 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Equipement intergénérationnel Gambetta République Rue Emile Noirot
Code postal: 42300
Ville: Roanne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Durée de l'accord: 2 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-21 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

- Pse N°1 : Mange debout ø 80cm et hauteur 110cm - Pse N°2 : Chaise haute pour Mange debout - Pse N°3 : Chauffeuse 3 places - Pse N°4 : Bancs pour élémentaire - Pse N°5 : Meuble 2 colonnes sans porte avec bacs - Pse N°6 : Meuble 1 colonne sans porte avec bacs et Roulette - Pse N°7 : Meuble 2 colonnes sans porte avec bacs et Roulette - Pse N°8 : Chariot Mobile multi-usage - Pse N°9 : Pouf Kublu - Pse N°10 : meuble de Rangement pour Pouf - Pse N°11 : Siège Bloon - Pse N°12 : Tabourets empilables hauteur 45cm avec assise ronde - Pse N°13 : Tabouret Mobile - Pse N°14 : Pouf Coussin de 160x137cm - Pse N°15 : Pouf Déco 1 place 20 cm - Pse N°16 : Pouf Déco 2 place 30 cm - Pse N°17 : Pouf Déco 3 places 40 cm - Pse N°18 : Meuble nid avec pouf

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-27 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Roanne
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-02-27 14:00:00 📅
Lieu: Mairie de Roanne
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier à l'exception de l'avance à 20%. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Roanne
Numéro d'enregistrement national: 23
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 42328
Commune postale: Roanne
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Maire
Courrier électronique: commandepublique@mairie-roanne.fr 📧
Téléphone: 0477232000 📞
Fax: 0477232190 📠
URL: https://www.aggloroanne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=55597 🌏
URL de participation: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=55597 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Des échantillons sont à fournir avant la date limite de remise des offres. (se référer à la Dpgf)

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: F00BD4B3-CEEA-66DE-880A1DB43CC5C52B
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
Fax: 0487635250 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le Tribunal Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site : www.telerecours.fr Référé pré-contractuel, prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", pouvant être exercé par les tiers au contrat justifiant d'un intérêt lésé, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 018-053506 (2025-01-24)

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