Construction d'un bâtiment multifonctionnel - Site Saint Exupéry Relance lot 5 : Insufflation - Etanchéité à l'air Cette relance fait suite à une infructuosité pour défaut d'offre dans les délais
Mairie de Yutz
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations (construction d'un bâtiment multifonctionnel) est de 18 mois. La durée propre à ce lot est de 95 jours dont 60 jours de période de préparation. Variantes non autorisées
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-27.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Travaux de construction complète de maisons › Travaux de construction de bâtiments multifonctionnels
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- • Alsace › Bas-Rhin
- • Lorraine › Meurthe-et-Moselle
- • Lorraine › Moselle
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Construction d'un bâtiment multifonctionnel - Site Saint Exupéry Relance lot 5 : Insufflation - Etanchéité à l'air Cette relance fait suite à une infructuosité pour défaut d'offre dans les délais
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments multifonctionnels 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification 📦
Adresse postale: Site Saint Exupéry à Yutz
Code postal: 57970
Ville: Yutz
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 35 jours
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-25 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-28 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-28 14:10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-28 14:10:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Yutz
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Mairie de Yutz 107 Grand Rue
Code postal: 57970
Commune postale: Yutz
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: POUGET Clémence
Courrier électronique: marches.publics@mairie-yutz.fr 📧
Téléphone: 0382822682 📞
URL: http://www.mairie-yutz.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.thionville.fr/ma-ville/finances/marche 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1621200 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1621200 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable de Nancy
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342771 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 062-202570 (2025-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Construction d'un bâtiment multifonctionnel - Site Saint Exupéry Relance lot 5 : Insufflation - Etanchéité à l'air Cette relance fait suite à une infructuosité pour défaut d'offre dans les délais
Numéro de référence:
AO25/027
Brève description:
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations (construction d'un bâtiment multifonctionnel) est de 18 mois.
La durée propre à ce lot est de 95 jours dont 60 jours de période de préparation.
Variantes non autorisées
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Produits/services: Travaux de construction de bâtiments multifonctionnels 📦
Description
Identifiant interne:
T-PF-1621200
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification 📦
Adresse postale: Site Saint Exupéry à Yutz
Code postal: 57970
Ville: Yutz
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 35 jours
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-25 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-28 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-28 14:10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-28 14:10:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
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Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
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- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
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Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique.
Modalités de règlement des comptes : selon le CCAG - travaux.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Garantie financière substituable par une garantie à première demande.
Pas d'avance.
Les prix sont révisables mensuellement.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L.2194-1 1° et R.2194-1 du code de la commande publique
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Yutz
Numéro d'enregistrement national:
82070
Adresse postale: Mairie de Yutz 107 Grand Rue
Code postal: 57970
Commune postale: Yutz
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: POUGET Clémence
Courrier électronique: marches.publics@mairie-yutz.fr 📧
Téléphone: 0382822682 📞
URL: http://www.mairie-yutz.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.thionville.fr/ma-ville/finances/marche 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1621200 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1621200 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception.
Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues.
Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par ce même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le Rc. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
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Nom: Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable de Nancy
Numéro d'enregistrement national:
65249134-F0E6-990A-B1ACC5F59746046D
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342771 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
65249120-C605-E9B6-4F5669D98A839CD9
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
65249143-BF20-230E-385C5AF94F93E2FB
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 062-202570 (2025-03-27)
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