Construction d'un bâtiment dédié à l'enfance (ALSH) sur la commune d'Entre-Vignes

Communauté d'Agglomération Lunel Agglo

Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un bâtiment dédié à l'enfance (ALSH) à Entre-Vignes. Mission de base ESQ/APS/APD/PRO/ACT/VISA/DET/AOR, et missions complémentaires DQE tous lots/SSI/SYN/Mobilier, aménagements, signalétique et agencements intérieurs/STD FLJ/CEM. L'équipe de maîtrise d'oeuvre disposera a minima des compétences dans les domaines techniques suivants : Architecte, structure, thermique, CFO/CFA,30/06/2025 CSSI, acoustique, économie de la construction et VRD aménagements extérieurs. Le nouvel ensemble à construire comprend la création d'un Accueil de Loisirs Sans Hébergement (A.L.S.H) sur le périmètre Nord de Communauté d'agglomération Lunel Agglo futur équipement devra satisfaire aux besoins de Lunel Agglo liés à l'activité ALSH. Il comprendra : - Une zone d'accueil des familles, - Une zone d'accueil des enfants de 3 à 11 ans - Des locaux du personnel - Et des espaces extérieurs, - De places de stationnement, - D'un espace de restauration. Les surfaces globales théoriques nécessaires prévues sont de 892 m² de S.U.T. Le site concerné représente une superficie totale de 10.144 m² mais qui fera l'objet d'un découpage parcellaire. L'enveloppe travaux de l'opération a été estimé à 2 857 000 euro(s) HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-16.

Qui ?

• Communauté d'Agglomération Lunel Agglo

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-16	Avis de marché

Avis de marché (2025-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Construction d'un bâtiment dédié à l'enfance (ALSH) sur la commune d'Entre-Vignes
Numéro de référence: 2025-CONCOURS-40
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1647274
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture 📦
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): - Critère 1 : Qualité de la réponse apportée en termes d'architecture et d'insertion dans le site
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de qualité (nom): - Critère 2 : Qualité de la réponse apportée en termes de fonctionnalité et de respect du programme
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): - Critère 3 : Compatibilité du projet entre les prestations proposées, l'enveloppe financière des travaux et le planning / phasage des travaux
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): - Critère 4 : Qualité environnementale du projet
Critère de qualité (pondération): 4
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2025-10-03 📅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours ✅
Rang du candidat recevant la prime: 1
Informations complémentaires:

Le nombre de candidats admis à concourir sera limité à 3. Sous réserve de l'avis du jury constatant la conformité des prestations remises en seconde phase de procédure une indemnité maximale de 12.000 euros HT sera versée à chacun des 3 concurrents. Pour le lauréat, l'indemnité constituera un acompte sur la rémunération prévue au titre de la phase ESQUISSE du marché de maîtrise d'oeuvre. Le versement de la prime est conditionné par la présentation d'une facture par le soumissionnaire, transmise au maître d'ouvrage, dans un délai de 30 jours à compter de la date de notification de la décision de rejet. La prime sera versée dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture

Critères d'attribution
Type de pondération: Ordre d’importance

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères: Renvoi au R.C
Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le mandataire du groupement devra être architecte. Il est interdit aux mandataires, Bureau d'études CVC, Bureau d'études CFO/Cfa de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le non-respect de cette clause rend les candidatures irrégulières dans lequel un même candidat à postuler

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Lunel Agglo
Numéro d'enregistrement national: 77831
Adresse postale: 152 chemin des Merles
Code postal: 34400
Commune postale: Lunel
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SOUJOL Pierre
Courrier électronique: contact@lunelagglo.fr 📧
Téléphone: 0467834540 📞
URL: https://www.lunelagglo.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1647274 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1647274 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pièces de candidatures à fournir : Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants, Déclaration du candidat individuelle de chaque membre du groupement, Extrait Kbis de moins de 3 mois et justificatif de l'inscription au registre du commerce ou au registre de la profession, Pour les architectes de l'équipe : justification de l'inscription à l'ordre des architectes. Pour les architectes étrangers, preuve de leur capacité juridique à exercer en France, Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, Copie du ou des jugements prononcés si redressement judiciaire, Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail, Attestation(s) d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité au jour de la remise des plis, Chaque membre du groupement devra remplir les annexes 1 et 2 qui précisent : - les effectifs moyens annuels de chaque membre du groupement candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Les références les plus significatives vis-à-vis de l'opération objet du marché ; - les collaborations entre l'architecte et ses Bet - Un organigramme présentant l'équipe et les principales missions de chaque membre - les références personnelles des personnes qui représentent les compétences architectes, Cvc, courant fort/courant faible et Vrd/Aménagement paysager. qui composent l'équipe. Les candidats assureront obligatoirement cette présentation sur le format et modèle de ces annexes jointes au présent Rc (à fournir au format excel et Pdf). Il est précisé que dans le tableau de références des groupement, seules les références liées au bâtiment accueillant des enfants (centre de loisirs, crèche écoles…) seront précisées. Les autres références ne seront pas prises en compte. En cas de l'absence d'un des éléments des annexes 1 et 2, la candidature sera déclarée incomplète. Pour l'architecte, une présentation de 3 références maximum au cours des 5 dernières années. Les candidats assureront obligatoirement cette présentation sur le format et modèle fourni en annexe 3. Les candidatures conformes administrativement seront classées selon les critères suivants par ordre suivant : 1/ Adéquation de la composition et de l'organisation de l'équipe pour réaliser cette opération (compétences moyens humains jugée au regard des effectifs, des titres d'études et des qualifications professionnelles); 2/ Adéquation des références du groupement pour réaliser cette opération (objet de l'opération, montant, et avancement). 3/ Qualité architecturale des références fournies;

Informations complémentaires

Pièces de candidatures à fournir :
Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants, Déclaration du candidat individuelle de chaque membre du groupement, Extrait Kbis de moins de 3 mois et justificatif de l'inscription au registre du commerce ou au registre de la profession, Pour les architectes de l'équipe : justification de l'inscription à l'ordre des architectes. Pour les architectes étrangers, preuve de leur capacité juridique à exercer en France, Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, Copie du ou des jugements prononcés si redressement judiciaire, Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail, Attestation(s) d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité au jour de la remise des plis, Chaque membre du groupement devra remplir les annexes 1 et 2 qui précisent :
- les effectifs moyens annuels de chaque membre du groupement candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Les références les plus significatives vis-à-vis de l'opération objet du marché ;
- les collaborations entre l'architecte et ses Bet
- Un organigramme présentant l'équipe et les principales missions de chaque membre
- les références personnelles des personnes qui représentent les compétences architectes, Cvc, courant fort/courant faible et Vrd/Aménagement paysager. qui composent l'équipe.
Les candidats assureront obligatoirement cette présentation sur le format et modèle de ces annexes jointes au présent Rc (à fournir au format excel et Pdf).
Il est précisé que dans le tableau de références des groupement, seules les références liées au bâtiment accueillant des enfants (centre de loisirs, crèche écoles…) seront précisées. Les autres références ne seront pas prises en compte.
En cas de l'absence d'un des éléments des annexes 1 et 2, la candidature sera déclarée incomplète.
Pour l'architecte, une présentation de 3 références maximum au cours des 5 dernières années.
Les candidats assureront obligatoirement cette présentation sur le format et modèle fourni en annexe 3.
Les candidatures conformes administrativement seront classées selon les critères suivants par ordre suivant :
1/ Adéquation de la composition et de l'organisation de l'équipe pour réaliser cette opération (compétences moyens humains jugée au regard des effectifs, des titres d'études et des qualifications professionnelles);
2/ Adéquation des références du groupement pour réaliser cette opération (objet de l'opération, montant, et avancement).
3/ Qualité architecturale des références fournies;

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 7EC919B3-E4CF-7907-CC7BF83179B16114
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2025/S 096-323046 (2025-05-16)

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