Constitution d'une Société d'économie mixte à opération unique (SEMOP) avec attribution d'une délégation de service public portant sur la rénovation et l'exploitation de l'Astroballe

Brève description

Le contrat de concession a pour objet de confier à la SEMOP constituée entre la Ville de Villeurbanne et un ou plusieurs opérateurs économiques la réalisation du projet de rénovation, la gestion et l'exploitation de l'Astroballe, située 44 avenue Marcel Cerdan, 69100 Villeurbanne.
Plus précisément, le Concédant confie au Concessionnaire les missions suivantes :
- La conception, le financement et la réalisation des investissements mentionnés au programme des investissements annexé au Contrat
- La gestion et l'exploitation de l'Equipement, à compter de la Date de Mise à Disposition;
- L'entretien et la maintenance de l'Equipement et des installations nécessaires à la réalisation des activités concédées ;
- Le gros entretien et renouvellement de l'Equipement et de ses installations ;
- Le paiement de l'ensemble des charges d'exploitation des activités (charges d'exploitation, charges de personnel, impôts et taxes, …) ;
- L'encaissement des recettes des activités ;
- La commercialisation et la gestion des relations avec les usagers ;
- La communication et la promotion des activités

Description du marché

Le contrat de concession a pour objet de confier à la SEMOP constituée entre la Ville de Villeurbanne et un ou plusieurs opérateurs économiques la réalisation du projet de rénovation, la gestion et l'exploitation de l'Astroballe, située 44 avenue Marcel Cerdan, 69100 Villeurbanne.
Plus précisément, le Concédant confie au Concessionnaire les missions suivantes :
- La conception, le financement et la réalisation des investissements mentionnés au programme des investissements annexé au Contrat
- La gestion et l'exploitation de l'Equipement, à compter de la Date de Mise à Disposition;
- L'entretien et la maintenance de l'Equipement et des installations nécessaires à la réalisation des activités concédées ;
- Le gros entretien et renouvellement de l'Equipement et de ses installations ;
- Le paiement de l'ensemble des charges d'exploitation des activités (charges d'exploitation, charges de personnel, impôts et taxes, …) ;
- L'encaissement des recettes des activités ;
- La commercialisation et la gestion des relations avec les usagers ;
- La communication et la promotion des activités

Dans le cadre de la présente consultation, les candidats peuvent demander à visiter le site avant la remise des offres.
Cette visite de site est facultative et ne donnera pas lieu à la délivrance d'une attestation.
Ils devront faire part de cette demande via une correspondance sur la plateforme de dématérialisation mentionnée à l'article 2 du présent Règlement de consultation.
Cette demande devra être adressée au plus tard le mardi 10 juin 2025 à 17h00.
Une date de visite sera alors fixée par la Ville. Celle-ci aura lieu entre le 23 juin et le 27 juin 2025. L'adresse du site (Astroballe) est la suivante : 44 avenue Marcel Cerdan, 69100 Villeurbanne.
Une seule visite, collective, du site sera organisée. Aucune autre visite ne pourra avoir lieu après celle-ci.
Aucune réponse à d'éventuelle question ne sera apportée au cours de la visite.
Les candidats intéressés pourront adresser leurs questions relatives à la visite sur la plateforme de dématérialisation (Aw Solutions) dans les conditions prévues à l'article 15 du règlement de la consultation
En application de l'article L. 1411-5 du Cgct, les critères de sélection des candidatures sont les suivants :
- Garanties professionnelles et financières ;
- Respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail ;
- Aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
Le critère de sélection des offres "Qualité du projet d'exploitation et stratégie de développement du site" (25%) comporte deux sous-critères:
- Sous critère 1 : Propositions pour assurer le rayonnement, le développement et la commercialisation du site. La stratégie d'exploitation et de développement doit permettre de se différencier dans un environnement de salles concurrentiel (20%)
- Sous critère 2 : Moyens humains et techniques mobilisés pour assurer le développement et l'exploitation du site (5%)
Le critère de sélection des offres "Robustesse économique et financière du projet" (40%) comporte trois sous-critères:
- Sous-critère 1 : Pertinence et robustesse du plan d'affaire prévisionnel (20%)
- Sous-critère 2 : Modalités de financement des investissements : plan de financement proposé et sa soutenabilité financière pour la Semop (10%)
- Sous-critère 3 : Bilan économique du projet pour la Ville tenant compte des éléments suivants : montant de la redevance d'occupation du domaine public; subventions sollicitées; intéressement; éventuelle valeur résiduelle non amortie des biens de retour (10%)
Le critère de sélection des offres "Qualité technique et environnementale du projet" (25%) comporte trois sous-critères:
- Sous-critère 1 : Projet de rénovation du site, programme d'investissement et options constructives choisies, en cohérence avec la stratégie de développement du site, le montant des investissements proposés ainsi que les délais de réalisation (10%)
- Sous-critère 2 : Actions mises en oeuvre en faveur de l'environnement, politique de traitement des déchets, démarches éco-responsables dans le cadre de l'exécution des prestations (10%)
Sous-critère 3 : Programme de maintenance et de renouvellement pour assurer le bon état de fonctionnement du site et des équipements sur la durée du contrat (5%)
La durée du contrat est de trente (30) ans à compter de la Date de Mise à disposition de l'équipement indiquée dans le présent avis soit le 30 décembre 2027. La date prévisionnelle de notification du contrat interviendra au cours du mois de novembre 2026