Le présent marché est un accord-cadre multi-attributaires donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents par une remise en concurrence dans les conditions définies dans le CCP
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-07-18.
L'appel d'offres a été publié le 2025-06-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-06-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Conseil et conception de communication graphique et audiovisuelle
Numéro de référence: 20241206
Brève description:
“Le présent marché est un accord-cadre multi-attributaires donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents par une remise en concurrence dans les...”
Brève description
Le présent marché est un accord-cadre multi-attributaires donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents par une remise en concurrence dans les conditions définies dans le CCP
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils en publicité📦 Description
Description du marché:
“Le présent marché est un accord-cadre multi-attributaires donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents par une remise en concurrence dans les...”
Description du marché
Le présent marché est un accord-cadre multi-attributaires donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents par une remise en concurrence dans les conditions définies dans le CCP
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Produits/services supplémentaires: Services de conception graphique📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du quinze (15) octobre 2025. En cas de notification postérieure à cette date, la...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du quinze (15) octobre 2025. En cas de notification postérieure à cette date, la durée courra à partir de la date de notification. Il est reconductible trois (3) fois un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans. En application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est reconduit de manière tacite sans que le titulaire puisse s'y opposer. En cas de non-reconduction d'un accord-cadre, le pouvoir adjudicateur en informe alors le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de deux (2) mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre (date de notification)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité d'exécution de la prestation
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-18 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-21 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Nanterre
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie).Lettre de candidature Habilitation...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie).Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie).Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (délégation de signature…).Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
“Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires de services donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents par une remise en concurrence, dans les...”
Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires de services donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents par une remise en concurrence, dans les limites financières suivantes :
Montant minimum annuel : 45 000 euro(s) Ht
Montant maximum annuel : 180 000 euro(s) Ht
L'accord-cadre est conclu avec 3 titulaires maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres lors de la consultation. En cas d'insuffisance de candidats et d'offres, l'acheteur se réserve la possibilité de requalifier le marché en accord-cadre mono-attributaire
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: C14197BC-0C9F-F046-88E0813C80318084
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧
Téléphone: 0182524267📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: C14197AC-E8C9-7863-17826051A0ED5B77
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: C14197CB-CD1D-464E-8A2EC82E29AE5269
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 115-395229 (2025-06-16)
Avis d'attribution de marché (2025-10-30) Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 20241206000
Date de conclusion du contrat: 2025-10-15 📅
Titre: Conseil et conception de communication graphique et audiovisuelle
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 49 334 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Parimage
Numéro d'enregistrement national: 1664605-1-0-1
Adresse postale: 22 Rue Chauvelot
Code postal: 75015
Commune postale: Paris 15
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: hc@parimage.fr📧
Téléphone: 01 44 24 22 22📞
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 11276F93-BE50-95EF-89457DF9D6A596A7
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 11276F7D-0A11-09ED-8AEF2C13AF699244
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 11276FAF-F852-2183-11C6F2EDD3EEDCCC
Source: OJS 2025/S 210-721226 (2025-10-30)