Conformément à l'article L.125-1 du Code de la Construction et de l'Habitation, les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières concernent la réalisation d'une mission de contrôle technique (CT) en phases conception, ACT et chantier pour les travaux d'augmentation du gabarit de l'écluse d'Ablon sur Seine.

Direction territoriale Bassin de la Seine et Loire aval

Au regard des études réalisées et des désordres observés, l'exploitant estime que l'écluse de Vigneux-sur-Seine est en fin de vie. Il est donc nécessaire de fiabiliser la navigation sur ce site. Par conséquent, VNF souhaite réaliser des travaux pour augmenter le mouillage de l'écluse d'Ablon-sur- Seine à 3.20 m ainsi que porter sa longueur à 180 m sur le modèle de Vigneux en rive droite. L'objectif est bien de constituer une écluse à grand gabarit fiable avant de se lancer dans des travaux conséquents au niveau de l'écluse de Vigneux. Les prestations demandées dans le cadre des missions AVP - PRO - DET et GPA viseront à garantir la qualité technique du projet et des travaux, par la vérification : - de la méthodologie des études AVP et PRO et des méthodes de calcul du projet - de l'avis technique sur les offres des candidats - de la méthodologie des études d'exécution et des méthodes de calcul du titulaire du marché de travaux dans le respect des règles de l'art, des règlements et normes techniques. Dans cet objectif, les missions suivantes devront être réalisées : - Mission L, relative à la solidité des ouvrages et des éléments d'équipements indissociables ; - Mission LE, relative à la solidité des existants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-03-19 Avis de marché
Avis de marché (2025-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conformément à l'article L.125-1 du Code de la Construction et de l'Habitation, les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières concernent la réalisation d'une mission de contrôle technique (CT) en phases conception, ACT et chantier pour les travaux d'augmentation du gabarit de l'écluse d'Ablon sur Seine.
Numéro de référence: VNF_UTISA_2025_02
Brève description:
Au regard des études réalisées et des désordres observés, l'exploitant estime que l'écluse de Vigneux-sur-Seine est en fin de vie. Il est donc nécessaire de fiabiliser la navigation sur ce site. Par conséquent, VNF souhaite réaliser des travaux pour augmenter le mouillage de l'écluse d'Ablon-sur- Seine à 3.20 m ainsi que porter sa longueur à 180 m sur le modèle de Vigneux en rive droite. L'objectif est bien de constituer une écluse à grand gabarit fiable avant de se lancer dans des travaux conséquents au niveau de l'écluse de Vigneux. Les prestations demandées dans le cadre des missions AVP - PRO - DET et GPA viseront à garantir la qualité technique du projet et des travaux, par la vérification : - de la méthodologie des études AVP et PRO et des méthodes de calcul du projet - de l'avis technique sur les offres des candidats - de la méthodologie des études d'exécution et des méthodes de calcul du titulaire du marché de travaux dans le respect des règles de l'art, des règlements et normes techniques. Dans cet objectif, les missions suivantes devront être réalisées : - Mission L, relative à la solidité des ouvrages et des éléments d'équipements indissociables ; - Mission LE, relative à la solidité des existants.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil 📦
Description
Identifiant interne: VNF_UTISA_2025_02
Titre: Prestations de contrôle technique en phases conception, act et chantier pour les travaux d'augmentation du gabarit de l'ecluse d'ablon-sur-seine
Valeur estimée hors TVA: 183 500 EUR 💰
Description du marché:
Conformément à l'article L.125-1 du Code de la Construction et de l'Habitation, les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières concernent la réalisation d'une mission de contrôle technique (CT) en phases conception, ACT et chantier pour les travaux d'augmentation du gabarit de l'écluse d'Ablon sur Seine. Au regard des études réalisées et des désordres observés, l'exploitant estime que l'écluse de Vigneux-sur-Seine est en fin de vie. Il est donc nécessaire de fiabiliser la navigation sur ce site. Par conséquent, VNF souhaite réaliser des travaux pour augmenter le mouillage de l'écluse d'Ablon-sur- Seine à 3.20 m ainsi que porter sa longueur à 180 m sur le modèle de Vigneux en rive droite. L'objectif est bien de constituer une écluse à grand gabarit fiable avant de se lancer dans des travaux conséquents au niveau de l'écluse de Vigneux. Les prestations demandées dans le cadre des missions AVP - PRO - DET et GPA viseront à garantir la qualité technique du projet et des travaux, par la vérification : - de la méthodologie des études AVP et PRO et des méthodes de calcul du projet - de l'avis technique sur les offres des candidats - de la méthodologie des études d'exécution et des méthodes de calcul du titulaire du marché de travaux dans le respect des règles de l'art, des règlements et normes techniques. Dans cet objectif, les missions suivantes devront être réalisées : - Mission L, relative à la solidité des ouvrages et des éléments d'équipements indissociables ; - Mission LE, relative à la solidité des existants.
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Informations complémentaires:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat et se termine à la fin de la GPA du marché de travaux. La phase 1 débute à la notification du contrat. Les phases 2, 3 et 4 débutent à compter de la date fixée dans les ordres de service prescrivant : - de commencer l'exécution des prestations de la phase considérée - les délais des livrables pour chaque version des prestations considérées.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): cf règlement de consultation
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: cf règlement de consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: cf règlement de consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction territoriale Bassin de la Seine et Loire aval
Numéro d'enregistrement national: 13001779100034
Adresse postale: 18 Quai d'Austerlitz
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.dtbs@vnf.fr 📧
Téléphone: 0183944400 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2707233&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2707233&orgAcronyme=d4t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Melun 77000
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général-de-Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: 77008 Melun Cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 01 60 56 66 30 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 056-182249 (2025-03-19)
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