CONFECTION ET LIVRAISON DE REPAS POUR LES ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DES JEUNES ENFANTS (EAJE)-.
Commune de La Chapelle-Saint-Luc
Le présent accord-cadre porte sur la confection et la livraison en liaison froide des repas servis aux enfants fréquentant les différents Établissements d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE) du Centre Municipal d'Action Sociale (CMAS) de la Ville de La Chapelle Saint-Luc.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-08-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-09.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Champagne-Ardenne › Aube
- • Champagne-Ardenne › Marne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Confection et livraison de repas pour les etablissements d'accueil des jeunes enfants (eaje)-.
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Repas pour écoles 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Lot unique
Description du marché: Confection et livraison de repas pour les EAJE
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Date de fin: 2026-09-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-08 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 mois
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Description des motifs d'exclusion: Motifs d'exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de La Chapelle-Saint-Luc
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Rue Maréchal Leclerc
Code postal: 10600
Commune postale: La chapelle saint luc
Région: Aube 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: juridique@la-chapelle-st-luc.eu 📧
Téléphone: 0325713434 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=36755 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=36755 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 130-449953 (2025-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Confection et livraison de repas pour les etablissements d'accueil des jeunes enfants (eaje)-.
Numéro de référence:
25F0007
Brève description:
Le présent accord-cadre porte sur la confection et la livraison en liaison froide des repas servis aux enfants fréquentant les différents Établissements d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE) du Centre Municipal d'Action Sociale (CMAS) de la Ville de La Chapelle Saint-Luc.
Afficher plus
Produits/services: Repas pour écoles 📦
Description
Identifiant interne:
1
Titre: Lot unique
Description du marché: Confection et livraison de repas pour les EAJE
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Date de fin: 2026-09-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est reconductible, il comprend 3 reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-08 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 mois
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Motifs d'exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de La Chapelle-Saint-Luc
Numéro d'enregistrement national:
21100076500019
Adresse postale: Rue Maréchal Leclerc
Code postal: 10600
Commune postale: La chapelle saint luc
Région: Aube 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: juridique@la-chapelle-st-luc.eu 📧
Téléphone: 0325713434 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=36755 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=36755 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national:
FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 130-449953 (2025-07-09)
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