CONFECTION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE RESTAURATION POUR LE PORTAGE A DOMICILE
CCAS de Brunoy
Prestations de restauration collective qui s'adressent aux personnes âgées ou dépendantes dans le cadre du portage à domicile de repas.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
- • Ile-de-France › Yvelines
- • Ile-de-France › Essonne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-02-05 | Avis de marché |
| 2025-06-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Confection et livraison de repas en liaison froide restauration pour le portage a domicile
Numéro de référence: 2025001PA
Brève description:
“Prestations de restauration collective qui s'adressent aux personnes âgées ou dépendantes dans le cadre du portage à domicile de repas.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de repas livrés à domicile 📦
Description
Identifiant interne: 2025001PA
Titre: Confection et livraison de repas en liaison froide restauration pour le portage a domicile
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché:
“Prestations de restauration collective qui s'adressent aux personnes âgées ou dépendantes dans le cadre du portage à domicile de repas.”
Informations complémentaires:
“Diverses adresses. Le montant maximum annuel est de 150 000 Euros HT soit 600 000 Euros HT toutes reconductions comprises. Il peut être reconduit trois (3)...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de repas livrés à domicile 📦
Adresse postale: Diverses adresses
Code postal: 91800
Ville: Brunoy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“La prochaine consultation devrait intervenir en janvier 2029 pour être effective vers juillet 2029. Ce calendrier est conditionné aux reconductions...”
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Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre, évaluée sur la base du mémoire justificatif remis par le candidat
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: Diverses adresses sur la ville de Brunoy
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Prestations de restauration collective qui s'adressent aux personnes âgées ou dépendantes dans le cadre du portage à domicile de repas. La présente...”
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“l'ouverture n'est pas publique”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Informations complémentaires:
“l'ouverture n'est pas publique”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
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Capacité technique et professionnelle
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles peuvent être...”
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Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Renseignement concernant la situation juridique de l'entreprise: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas...”
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Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CCAS de Brunoy
Numéro d'enregistrement national: 269 100 319 00012
Adresse postale: Place de la Mairie BP 83
Code postal: 91805
Commune postale: Brunoy cedex
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Département de la Commande Publique
Courrier électronique: commandepublique@mairie-brunoy.fr 📧
Téléphone: 0169398935 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Communication
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de la Région Île de France, Préfecture de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750151700011
Adresse postale: 5 Rue Leblanc
Code postal: 75015
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 182524272 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles Cedex
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33139205400 📞
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles Cedex
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33139205400 📞
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
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Source: OJS 2025/S 026-081228 (2025-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Confection et livraison de repas en liaison froide restauration pour le portage a domicile
Numéro de référence: 2025001PA
Brève description:
“Prestations de restauration collective qui s'adressent aux personnes âgées ou dépendantes dans le cadre du portage à domicile de repas.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de repas livrés à domicile 📦
Description
Identifiant interne: 2025001PA
Titre: Confection et livraison de repas en liaison froide restauration pour le portage a domicile
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché:
“Prestations de restauration collective qui s'adressent aux personnes âgées ou dépendantes dans le cadre du portage à domicile de repas.”
Informations complémentaires:
“Diverses adresses. Le montant maximum annuel est de 150 000 Euros HT soit 600 000 Euros HT toutes reconductions comprises. Il peut être reconduit trois (3)...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de repas livrés à domicile 📦
Adresse postale: Diverses adresses
Code postal: 91800
Ville: Brunoy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“La prochaine consultation devrait intervenir en janvier 2029 pour être effective vers juillet 2029. Ce calendrier est conditionné aux reconductions...”
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre, évaluée sur la base du mémoire justificatif remis par le candidat
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: Diverses adresses sur la ville de Brunoy
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Prestations de restauration collective qui s'adressent aux personnes âgées ou dépendantes dans le cadre du portage à domicile de repas. La présente...”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“l'ouverture n'est pas publique”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Informations complémentaires:
“l'ouverture n'est pas publique”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Capacité technique et professionnelle
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles peuvent être...”
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Renseignement concernant la situation juridique de l'entreprise: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas...”
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CCAS de Brunoy
Numéro d'enregistrement national: 269 100 319 00012
Adresse postale: Place de la Mairie BP 83
Code postal: 91805
Commune postale: Brunoy cedex
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Département de la Commande Publique
Courrier électronique: commandepublique@mairie-brunoy.fr 📧
Téléphone: 0169398935 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Communication
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de la Région Île de France, Préfecture de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750151700011
Adresse postale: 5 Rue Leblanc
Code postal: 75015
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 182524272 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles Cedex
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33139205400 📞
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles Cedex
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33139205400 📞
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Source: OJS 2025/S 026-081228 (2025-02-05)
Avis d'attribution de marché (2025-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 600 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 600 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025001PA
Date de conclusion du contrat: 2025-06-05 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 0 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: 2025001PA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: ELIOR RESTAURATION France
Nom et adresse du contractant
Nom: ELIOR RESTAURATION France
Numéro d'enregistrement national: 662 025 196 60347
Adresse postale: 11 allée de l'Arche
Code postal: 92032
Commune postale: Paris la defense
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Source: OJS 2025/S 123-423233 (2025-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 600 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 600 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025001PA
Date de conclusion du contrat: 2025-06-05 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 0 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: 2025001PA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: ELIOR RESTAURATION France
Nom et adresse du contractant
Nom: ELIOR RESTAURATION France
Numéro d'enregistrement national: 662 025 196 60347
Adresse postale: 11 allée de l'Arche
Code postal: 92032
Commune postale: Paris la defense
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Source: OJS 2025/S 123-423233 (2025-06-30)
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