Confection et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et les accueils de loisirs dans hébergement

Ville de Mons en Baroeul

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-06.

Qui ?

• Ville de Mons en Baroeul

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de distribution de repas › Services de préparation de repas
• Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions › Services de restauration scolaire

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-06	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Confection et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et les accueils de loisirs dans hébergement
Numéro de référence: 2025/10
Brève description:

Confection et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et les accueils de loisirs dans hébergement

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de restauration scolaire 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 520 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2025/10
Titre: Confection et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et les accueils de loisirs sans hébergement
Description du marché: Repas maternels, élémentaires et adultes. Environ 240 000 repas par an.
Produits/services supplémentaires: Services de préparation de repas 📦
Code postal: 59370
Ville: Mons en Baroeul
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-07 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Des marchés sans publicité ni mise en concurrence pourront être conclus conformément au CCAP. Clause de réexamen: en cas de modification ou disparition de l'indice de révision des prix; en cas de prestation nouvelle non prévue au BPU, en cas de crise sanitaire, en cas de circonstances imprévisibles.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Lieux de livraison multiples sur la communes, indiqués au CCTP
Adresse postale: Restaurants scolaires et accueils de loisirs
Ville: Mons-en-Baroeul

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Procédure adaptée (services sociaux et autres services spécifiques), accord-cadre à bons de commande sans minimum annuel mais avec maximum annuel

Base juridique:

Marché à procédure adaptée de services sociaux et autres services spécifiques

Accord-cadre monoattributaire à bons de commande sans minimum mais avec maximum annuel fixé à 630 000 Euros Ht / an

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-03-27 12:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Agrément sanitaire: Voir règlement de la consultation pour les critères de sélection des candidatures

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Ensemble des motifs d'exclusion indiqués au règlement de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Mons en Baroeul
Numéro d'enregistrement national: 21590410300011
Adresse postale: 27 avenue Robert Schuman
Code postal: 59370
Commune postale: Mons en Baroeul
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@ville-mons-en-baroeul.fr 📧
Téléphone: +33320617890 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_2tJx6suA9U&v=1&selected=0 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_2tJx6suA9U&v=1&selected=0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Accord cadre à prix unitaires. Prix révisables.Après l'analyse des offres, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation mais également de négocier avec l'ensemble des candidats ayant remis une offre. Marché d'une durée d'1 an, reconductible 3 fois pour une durée d'un an par reconduction.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400018
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cédex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel avant la signature du contrat. Recours pour excès de pouvoir contre une déclaration d'infructuosité ou sans suite dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée .Référé contractuel après la signature du contrat dans les conditions prévues au code de justice administrative. Recours contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis sur la conclusion du marché

Source: OJS 2025/S 047-151856 (2025-03-06)

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