Confection et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et les accueils de loisirs sans hébergement

Ville de Mons en Broeul

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• lys restauration sas

Qui ?

• Ville de Mons en Broeul

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-11	Avis de marché
2025-08-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Confection et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et les accueils de loisirs sans hébergement
Numéro de référence: 2025/23
Brève description:

Confection et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et les accueils de loisirs sans hébergement

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de restauration scolaire 📦
Description
Identifiant interne: 2025/23
Titre: Confection et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et les accueils de loisirs sans hébergement
Description du marché:

Repas maternels, élémentaires et adultes. Environ 240 000 repas par an. Loi EGALim

Informations complémentaires: Cette procédure est relancée suite à une déclaration sans suite.
Produits/services supplémentaires: Services de préparation de repas 📦
Adresse postale: Divers restaurants sur la commune (13 à titre indicatif)
Code postal: 59370
Ville: Mons en baroeul
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Date de fin: 2026-08-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

En application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur peut passer des marchés de services sans publicité ni mise en concurrence préalable ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées par le présent accord-cadre. Clause de réexamen: en cas de modification ou disparition de l'indice de révision des prix; en cas de prestation nouvelle non prévue au BPU, en cas de crise sanitaire, en cas de circonstances imprévisibles

Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 50 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Accord cadre monoattibutaire à prix unitaires. Prix révisables. Après l'analyse des offres, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation mais également de négocier avec l'ensemble des candidats ayant remis une offre. Marché d'une durée d'1 an à compter du 1er septembre 2025, reconductible 3 fois pour une durée d'un an par reconduction.

Adresse postale: Lieux de livraison multiples sur la commune de Mons en Baroeul
Ville: Mons en Baroeul

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Procédure adaptée (services sociaux et autres services spécifiques) du R2123-1-3 du code de la commande publique, accord-cadre à bons de commande sans minimum annuel mais avec maximum annuel

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-06-25 12:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Mons en Broeul
Numéro d'enregistrement national: 21590410300011
Adresse postale: 27 avenue robert schuman
Code postal: 59370
Commune postale: Mons en baroeul
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@ville-mons-en-baroeul.fr 📧
Téléphone: 0320617890 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Identifiant de l’avis antérieur: 151856-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400018
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cédex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré contractuel avant la signature du contrat. Recours pour excès de pouvoir contre une déclaration d'infructuosité ou sans suite dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Référé contractuel après la signature du contrat dans les conditions prévues aux articles L551-13 à 16 / R551-7 du Code de Justice Administrative. Recours contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis sur la conclusion du marché.

Source: OJS 2025/S 112-383932 (2025-06-11)

Avis d'attribution de marché (2025-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 3 200 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 200 000 EUR 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Accord cadre monoattibutaire à prix unitaires. Prix révisables. Marché d'une durée d'1 an à compter du 1er septembre 2025, reconductible 3 fois pour une durée d'un an par reconduction.

Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Procédure adaptée (services sociaux et autres services spécifiques) du R2123-1-3 du code de la commande publique, accord-cadre à bons de commande sans minimum annuel mais avec maximum annuel

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025/23
Date de conclusion du contrat: 2025-07-21 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 200 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 3 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre LYS RESTAURATION SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Lys restauration sas
Nom et adresse du contractant
Nom: Lys restauration sas
Numéro d'enregistrement national: 33180458300010
Adresse postale: 3 rue du Riez d'Elbecq ZI Roubaix Est
Code postal: 59390
Commune postale: Lys lez Lannoy
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Grande

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Recours contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis sur la conclusion du marché.

Source: OJS 2025/S 148-512405 (2025-08-02)

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