Concours restreint sur esquisse de maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction de l'EHPAD Fleurs de Selles par l'extension de l'EHPAD Cher Sologne

CH Blois Etablissement support du GHT Santé 41

Le projet concerne la construction d'une extension de l'établissement sanitaire Cher Sologne (actuellement 130 lits). L'extension comprendra 77 lits et permettra de transférer les résidents positionnés actuellement dans l'EHPAD Fleurs de Selles. La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 8 120 000 euro(s) HT valeur février 2024. La surface du projet est d'environ 3 584 m² SDO. Les enjeux fondamentaux de la maîtrise d'ouvrage sont au nombre de quatre : - Projet techniquement irréprochable - Budget maîtrisé - Respect des délais - Sécurité juridique Les attentes de la maîtrise d'ouvrage envers la maîtrise d'oeuvre sont donc de participer au respect de ces quatre enjeux fondamentaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-11.

Qui ?

• CH Blois Etablissement support du GHT Santé 41

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-11	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concours restreint sur esquisse de maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction de l'EHPAD Fleurs de Selles par l'extension de l'EHPAD Cher Sologne
Numéro de référence: GHT-2025-002
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1598476
Produits/services supplémentaires:

Services d'architecte pour les bâtiments 📦

Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 0
Nombre maximum: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2025-04-09 📅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours ✅
Rang du candidat recevant la prime: 1
Informations complémentaires:

Au terme du concours de maîtrise d'oeuvre, une prime sera versée à chaque participant admis à concourir (TROIS) et qui aura remis l'intégralité des prestations demandées, en conformité avec le règlement de consultation. Le montant de la prime sera de : 35 000.00 euro(s) HT (Trente cinq mille euros hors taxes) non révisable, non actualisable. Cette prime pourra être réduite ou supprimée dans les conditions mentionnées dans le règlement de consultation. Elle sera réglée dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par le maitre d'ouvrage, sur présentation d'une facture à produire par les concurrents admis à concourir. Pour l'attributaire du marché, elle constituera le premier acompte et sera déduite des honoraires dus au titre du marché de maitrise d'oeuvre

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique 3 Références livrées depuis moins de 10 ans, similaires à l'objet du marché et dont l'architecte mandataire est impérativement le concepteur

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Justifications des compétences : - Compétence architecture : attestation d'inscription à l'ordre français des architectes, ou diplôme reconnu au titre de la directive n° 85-384 CEE du 10 juin 1985 mise à jour en 2001 - Compétences principales : structure, CVC/plomberie, électricité - Soit par une qualification de type OPQIBI ou similaire - Soit par un justificatif de compétence : CV, diplôme, équivalence, attestation de maître d'ouvrage positive justifiant explicitement la compétence recherchée, références justifiant explicitement la compétence recherchée, attestation de formation, tout autre document permettant la justification (procédure interne, méthodologie……). - Autres compétences : - Soit par une qualification de type OPQIBI ou similaire - Soit par un justificatif de compétence : CV, diplôme, équivalence, attestation de maître d'ouvrage positive justifiant explicitement la compétence recherchée, références justifiant explicitement la compétence recherchée, attestation de formation, tout autre document permettant la justification (procédure interne, méthodologie……)

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CH Blois Etablissement support du GHT Santé 41
Numéro d'enregistrement national: 67424
Adresse postale: mail Pierre Charlot
Code postal: 41016
Commune postale: Blois Cedex
Région: Loir-et-Cher 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SERVAIRE LORENZET Olivier
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0254556633 📞
URL: http://www.ch-blois.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1598476 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1598476 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le concours se déroulera en deux phases : - Une phase "candidature" permettant au maître d'ouvrage avec l'accord du Pouvoir adjudicateur de choisir un nombre limité de candidats admis à remettre un projet, en l'occurrence Trois candidats. - Une phase "projet" permettant au maître d'ouvrage avec l'accord du Pouvoir adjudicateur de choisir l'un des projets qui lui seront remis lors du concours sur Esquisse par les candidats sélectionnés (participants au concours). Le concours sera suivi d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R.2122-6 du code de la Commande Publique , en vue de l'attribution d'un marché public de maître d'oeuvre au lauréat ou à l'un des lauréats du concours. Dans l'hypothèse d'une candidature sous forme de groupement conjoint, après attribution, le maître d'ouvrage impose, que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement, étant précisé que le mandataire du groupement de maîtrise d'oeuvre sera l'architecte

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 9C2E3F18-D3F2-31D1-763727C6DBCEDC3F
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2025/S 031-099651 (2025-02-11)

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