Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la Création d'un espace événementiel à SAINT-MAMET LA SALVETAT (15220)

CANTAL HABITAT - Office Public de l'Habitat du Cantal

Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la Création d'un espace événementiel à SAINT-MAMET LA SALVETAT (15220) pour les usages suivants : Manifestations et activités associatives / privées / professionnelles et culturelles : spectacles, réunions, fêtes, réceptions avec buffet. Description des prestations : Missions demandées : BASE +EXE - Niveau Esquisse + Estimation des travaux H.T.: 1 825 000 euro(s) . Délais : Jury pour la sélection des 4 équipes : 16 juin 2025 Concours de MOE : Juillet / Aout / Septembre 2025 Choix du lauréat : Novembre 2025 APS : Janvier 2026 APD : Mars 2026 Dossier projet : Septembre 2026 Appel d'offres d'entreprises : Octobre à Décembre 2026 OS : Avril 2027 Délai travaux : 14 mois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-04-07 Avis de marché
Avis de marché (2025-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la Création d'un espace événementiel à SAINT-MAMET LA SALVETAT (15220)
Numéro de référence: M098/MOE
Brève description:
Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la Création d'un espace événementiel à SAINT-MAMET LA SALVETAT (15220) pour les usages suivants : Manifestations et activités associatives / privées / professionnelles et culturelles : spectacles, réunions, fêtes, réceptions avec buffet. Description des prestations : Missions demandées : BASE +EXE - Niveau Esquisse + Estimation des travaux H.T.: 1 825 000 euro(s) . Délais : Jury pour la sélection des 4 équipes : 16 juin 2025 Concours de MOE : Juillet / Aout / Septembre 2025 Choix du lauréat : Novembre 2025 APS : Janvier 2026 APD : Mars 2026 Dossier projet : Septembre 2026 Appel d'offres d'entreprises : Octobre à Décembre 2026 OS : Avril 2027 Délai travaux : 14 mois
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de création architecturale 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1627588
Produits/services supplémentaires: Services de création architecturale 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Rang du candidat recevant la prime: 1
Informations complémentaires:
Récompenses et jury : Le montant de l'indemnité a été fixé à 7 300 euros H.T. par candidat qui aura remis une Esquisse + conforme aux stipulations ci-dessus. L'attributaire bénéficiera de la même indemnité, cette prime constitue la situation d'honoraires n°1 et fait partie de la rémunération du marché au titre de la phase esquisse. Cette prime pourra être minorée ou supprimée dans le cas où le jury aurait estimé que l'esquisse remise est incomplète, ou qu'elle ne répond pas au présent règlement
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle et décennale Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : Ca moyens Effectif moyen annuel : Composition de l'équipe et compétence
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Capacité technique et professionnelle
Références sur des travaux spécifiés : Dossier de références (salle multi-activité, salle événementielle) : 3 références significatives réalisées par le cocontractant qui dispose de la compétence architecturale
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Architecte inscrit à l'ordre des architectes
Liste et brève description des règles et critères:
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Architecte
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CANTAL HABITAT - Office Public de l'Habitat du Cantal
Numéro d'enregistrement national: 67704
Adresse postale: 10, rue Pierre Marty
Cs 10423
Code postal: 15004
Commune postale: Aurillac
Région: Cantal 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Commande Publique
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0471482016 📞
URL: http://www.cantal-habitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1627588 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1627588 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Conditions De Participation : Critères de sélection des participants : Groupement conjoint avec mandataire solidaire Les candidats doivent rassembler au sein d'une équipe dont le mandataire sera l'architecte (inscrit à l'ordre des architectes), les compétences suivantes : - Ingénierie et études techniques nécessaires pour couvrir l'ensemble du champ de la construction et des infrastructures et des aménagements extérieurs comprenant : Bet Structure / fondation / Terrassement / Vrd / Voirie Bet Fluides / chauffage / ventilation / climatisation / plomberie, Bet électricité courants forts et faibles, Bet performance énergétique/ thermique / énergie renouvelables, développement durable, Bet acoustique, - économiste de la construction Plusieurs compétences pourront être assurées par un même opérateur si celui-ci justifie des compétences appropriées. Le mandataire solidaire du groupement sera obligatoirement un architecte. Ce prestataire mandataire ne pourra pas être mandataire de plusieurs groupements ni encore être cotraitant prestataire dans une autre équipe candidate. En revanche, les candidatures multiples de prestataires nécessaires à la composition des équipes (bureaux d'études, économiste...) sont autorisées. Les équipes devront obligatoirement être constituées, lors de la passation du marché, en groupement momentané de cotraitants conjoints avec architecte mandataire solidaire. Les candidats produiront un dossier de candidature comprenant les pièces suivantes, obligatoirement sur fiches types jointes à la présente consultation : Une lettre de candidature, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par ses cotraitants suivant l'imprimé Dc1 Attestation d'inscription à l'ordre des architectes ; Déclaration du candidat (Dc2) pour chaque membre avec justification des qualifications Pouvoirs de la personne habilitée à engager la société pour chaque membre du groupement Habilitation du mandataire signée par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation Justifications des compétences et qualifications éventuelles des bureaux d'études Attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle et décennale Copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire Une note de motivation du projet (1 pages A4 maximum) - à présenter impérativement suivant la fiche type Dossier de références (salle multi-activité, salle événementielle) : 3 références significatives réalisées par le cocontractant qui dispose de la compétence architecturale - à présenter impérativement suivant la fiche type Composition de l'équipe et compétence - à présenter impérativement suivant la fiche type Moyens et organisation de l'équipe pour le projet - à présenter impérativement suivant la fiche type Engagement sur les délais - à présenter impérativement suivant la fiche type Critères de sélection des candidatures : Valeur technique (80%) : Références (40%), Composition de l'équipe et compétences (30%), Note de motivation & Moyens et organisation du projet (10%), Engagement sur les délais (20%). Critères d'évaluation des projets : Les critères et sous-critères de jugement des offres, sont pondérés de la manière suivante : A - Qualité architecturale, environnementale et réponse au programme = 60%. B - Compatibilité du projet avec la partie de l'enveloppe financière affectée aux travaux = 30%. C - Délai d'exécution = 10%. Nombre de candidats minimum : 4
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 9B5C4066-CD66-CDD9-BE9E21AB4881C64E
Adresse postale: 6 cours Sablon
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 0473146100 📞
Fax: 0473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2025/S 069-226901 (2025-04-07)