Concours restreint de maitrise d'oeuvre pour la construction des bureaux des services techniques et de logements communaux

Commune Les Belleville

Le présent concours de maitrise d'oeuvre est organisé en vue de l'attribution du marché de maitrise d'oeuvre pour la construction de bureaux des services techniques et de logements communaux au lieu-dit "Pré de Foire" dans le village de Saint Martin de Belleville

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-06.

Qui ?

• Commune Les Belleville

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère
• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-06	Avis de marché

Avis de marché (2025-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concours restreint de maitrise d'oeuvre pour la construction des bureaux des services techniques et de logements communaux
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1643046
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs 📦
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 2
Nombre maximum: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2025-06-27 📅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours ✅
Membres du jury: En cours de désignation
Rang du candidat recevant la prime: 1
Informations complémentaires:

A l'issue de la phase de candidatures, 3 candidats seront évalués sur phase esquisse (ESQ). une prime 13,5 k euro(s) HT sera allouée aux opérateurs économiques qui ont remis des projets conformes au règlement du concours

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Références sur des services spécifiés : références présentées par compétence et leur adéquation au regard des caractéristiques du projet

Situation économique et financière

Effectif moyen annuel : effectifs moyens des trois dernières années révolues (2024, 2023, 2022) Chiffre d'affaires moyen annuel : chiffre d'affaires des trois dernières années dont les comptes sont arrêtés

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Les prestations sont réservées à la profession d'architecte conformément à la loi 77-2 du 03 janvier 1977 sur l'architecture, modifiée. L'équipe devra contenir au moins un architecte ou équivalent pour les candidats non établis en France

Liste et brève description des règles et critères:

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le candidat réunira impérativement les compétences suivantes : - Architecte - BE Structures - BE Fluides - Economiste de la construction - Direction d'exécution des travaux et OPC étant précisé en cas de groupement que l'un des membres peut réunir plusieurs compétences

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune Les Belleville
Numéro d'enregistrement national: 168
Adresse postale: Mairie
Code postal: 73440
Commune postale: Les Belleville
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Jay Claude
Courrier électronique: commande.publique@lesbelleville.fr 📧
Téléphone: 0479089977 📞
URL: http://www.marches-publics.info 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1643046 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1643046 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 79B9276C-0A62-E25C-386FFA7C33AE35E3
Adresse postale: 2, place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffier.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Source: OJS 2025/S 089-297287 (2025-05-06)

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