Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un nouveau bâtiment hébergeant les futurs locaux de la LYSED

Communauté de communes Lyon Saint Exupéry en Dauphiné

La présente consultation concerne un concours de maîtrise d'oeuvre restreint pour la construction d'un nouveau bâtiment hébergeant les futurs locaux de la LYSED, sur le territoire de la Commune de Charvieu-Chavagneux (38230). Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2125-1 2°, R. 2162-15 à R. 2162-26 et R. 2172-1 à R. 2172-6 du Code de la commande publique. La LYSED souhaite faire construire un bâtiment situé à Charvieu-Chavagneux (38230), le long du Boulevard des Tréfileries, à l'angle de la rue des Terrasses sur les parcelles AE 59 (2349m²), destiné à accueillir l'ensemble de ses services administratifs. Les principaux objectifs de cette opération sont (liste non exhaustive) : La construction d'un bâtiment doté d'une fonctionnalité simple et rationnelle ; Le bâtiment inclura une salle du Conseil qui en sera le point d'orgue et un symbole ; Le cadre de travail, moderne et attractif, devra permettre d'accueillir la population du territoire et participer au changement d'image du quartier en développement. Il sera normalement confié au titulaire a minima une mission de base de construction neuve de bâtiment, telle que définie à l'article R. 2431-4 du code de la commande publique, ainsi que les missions complémentaires OPC et SSI. Les missions définitives seront précisées dans le DCE transmis aux candidats admis à présenter un projet. Le niveau attendu des prestations est l'esquisse. Le montant prévisionnel des travaux est estimé à 2 110 000,00 euro(s) HT. Les candidats désirant participer à ce concours restreint devront obligatoirement réunir les compétences suivantes : Architecture, Aménagement paysager (intégrant VRD et réseaux), Economie de la construction, Ingénierie thermique, Ingénierie en structure, Ingénierie en fluides, SSI, Acoustique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-03-21 Avis de marché
Avis de marché (2025-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un nouveau bâtiment hébergeant les futurs locaux de la LYSED
Numéro de référence: 25COMCOM09
Brève description:
La présente consultation concerne un concours de maîtrise d'oeuvre restreint pour la construction d'un nouveau bâtiment hébergeant les futurs locaux de la LYSED, sur le territoire de la Commune de Charvieu-Chavagneux (38230). Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2125-1 2°, R. 2162-15 à R. 2162-26 et R. 2172-1 à R. 2172-6 du Code de la commande publique. La LYSED souhaite faire construire un bâtiment situé à Charvieu-Chavagneux (38230), le long du Boulevard des Tréfileries, à l'angle de la rue des Terrasses sur les parcelles AE 59 (2349m²), destiné à accueillir l'ensemble de ses services administratifs. Les principaux objectifs de cette opération sont (liste non exhaustive) : La construction d'un bâtiment doté d'une fonctionnalité simple et rationnelle ; Le bâtiment inclura une salle du Conseil qui en sera le point d'orgue et un symbole ; Le cadre de travail, moderne et attractif, devra permettre d'accueillir la population du territoire et participer au changement d'image du quartier en développement. Il sera normalement confié au titulaire a minima une mission de base de construction neuve de bâtiment, telle que définie à l'article R. 2431-4 du code de la commande publique, ainsi que les missions complémentaires OPC et SSI. Les missions définitives seront précisées dans le DCE transmis aux candidats admis à présenter un projet. Le niveau attendu des prestations est l'esquisse. Le montant prévisionnel des travaux est estimé à 2 110 000,00 euro(s) HT. Les candidats désirant participer à ce concours restreint devront obligatoirement réunir les compétences suivantes : Architecture, Aménagement paysager (intégrant VRD et réseaux), Economie de la construction, Ingénierie thermique, Ingénierie en structure, Ingénierie en fluides, SSI, Acoustique
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1616062
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture 📦
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours ✅
Rang du candidat recevant la prime: 1
Informations complémentaires:
A l'issue de la consultation, tous les candidats admis à concourir et ayant remis des prestations répondant au programme bénéficieront d'une prime d'un montant de 12 500,00 euro(s) Euros HT. Dans le cas où une offre serait incomplète ou ne répondrait pas au programme, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le pouvoir adjudicateur. Le lauréat du concours attributaire du marché de maîtrise d'oeuvre se verra déduire de ses honoraires (phase ESQ) le montant de la prime perçue
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
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Capacité technique et professionnelle
- Pour l(es) architecte(s)uniquement, la copie de l'attestation d'inscription à un tableau régional de l'ordre des architectes du candidat individuel ou membre du groupement concerné, ou pour les architectes étrangers la preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine ; - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
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Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Pour l(es) architecte(s) uniquement, ces derniers devront être inscrits à un tableau de l'ordre des architectes conformément aux dispositions de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture. Pour les architectes étrangers ces derniers devront fournir la preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Lyon Saint Exupéry en Dauphiné
Numéro d'enregistrement national: 80705
Adresse postale: 4 Avenue Alexandre Grammont
Code postal: 38230
Commune postale: Charvieu-Chavagneux
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DEZEMPTE Gérard
Courrier électronique: accueil@lysed.fr 📧
Téléphone: 0472461980 📞
URL: https://www.lysed.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1616062 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1616062 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Dans le cadre d'un groupement, l'architecte sera obligatoirement le mandataire du groupement conjoint. Le ou les architectes, ainsi que les ingénieurs structure et fluides, devront appartenir exclusivement à une seule équipe. Les autres cotraitants pourront se présenter dans plusieurs équipes. Aucune visite des lieux n'est prévue, le site étant librement accessible aux candidats. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info - Code Nuts : Frk24. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payant : Non - Marché périodique : Non. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Se référer au règlement de concours - Marchés réservés : Non. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, Bp 1135 38022 Grenoble Tél : 0476429000 Fax : 0476422269 - Mel:greffe.ta-grenoble@juradm.fr - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, Bp 1135 38022 Grenoble - Tél : 0476429000 Fax : 0476422269 - Mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr. Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marches-publics.info. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante : https://marches-publics.info. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de concours. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché européen (Dume)
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 3495F068-F317-1C36-69B826A6BB357940
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2025/S 058-188723 (2025-03-21)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Produits/services:
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