Concours restreint de Maîtrise d'oeuvre - Construction d'environ 90 logements et 255 m² de surfaces commerciales PUP NEXANS Lyon 7ème (Phase Candidatures)
La présente consultation a pour objet la construction d'environ 90 logements collectifs et 255 m² de surfaces commerciales sis PUP NEXANS à Lyon 7ème. Les objectifs poursuivis par GRANDLYON HABITAT dans le cadre de cette opération sont les suivants : - Réalisation de bâtiments avec une architecture de qualité, et des aménagements paysagers dans un objectif de sobriété (coûts d'entretien et d'exploitation à minimiser). - Architecture sobre et contemporaine avec des découpages francs, qui s'intègre harmonieusement dans un tissu urbain mixte. - Le respect de l'OAP du CPAUEP, et de la fiche de lot. - Réponse aux objectifs du référentiel Habitat Durable de la Métropole de Lyon avec 8 cibles souples imposées, de la certification NF Habitat HQE. - Maîtrise des coûts d'investissement et de maintenance. - Réalisation du projet en démarche BIM. Une note de présentation et un programme de l'opération sont joints au dossier de consultation. Le marché comporte 1 tranche ferme / unique décomposée comme suit : Les éléments de mission sont conformes aux dispositions réglementaires des articles R2431-8 à R2431-18 du code de la commande publique. Tranche ferme / unique : - Études d'Esquisse dans le respect de l'ensemble des obligations et contraintes du programme de base ; - Études d'avant-projet sommaire dans le respect de l'ensemble des obligations et contraintes du programme de base ; - Études d'avant-projet définitif dans le respect de l'ensemble des obligations et contraintes du programme de base ; - Études de projet dans le respect de l'ensemble des obligations et contraintes du programme de base ; - Études d'exécution (conception) - dans le respect de l'ensemble des obligations et contraintes du programme de base ; Études d'exécution (réalisation) - dans le respect de l'ensemble des obligations et contraintes du programme de base ; - Assistance apportée au pouvoir adjudicateur pour la passation des marchés de travaux dans le respect de l'ensemble des obligations et contraintes du programme de base ; - Direction de l'exécution du ou des marchés de travaux dans le respect de l'ensemble des obligations et contraintes du programme de base ; - Ordonnancement, pilotage, coordination dans le respect de l'ensemble des obligations et contraintes du programme de base ; - Assistance à la réception des ouvrages et pendant la période de garantie dans le respect de l'ensemble des obligations et contraintes du programme de base ; Dans le respect de l'ensemble des obligations et contraintes du programme de base, la détermination des coûts d'exploitation et de maintenance, la justification des choix architecturaux et techniques par l'analyse du coût global de l'ouvrage en proposant éventuellement la mise en place d'un système de gestion. Au titre des missions complémentaires demandées par GRANDLYON HABITAT : - Mission chantier propre ; - Suivi énergétique ; - Plans de commercialisation issus de la maquette numérique. L'appel à candidature est ouvert à toute équipe présentant les compétences suivantes : - Architecturale (mandataire) - Ingénierie Fluides - Ingénierie VRD - Ingénierie Structure - Ingénierie Acoustique - Économie de la construction - Qualité Environnementale du bâtiment avec compétence réemploi - BIM manager - Ordonnancement, Pilotage et Coordination de chantier - Paysagiste Pour la bonne exécution de ses missions, l'équipe s'adjoindra les compétences supplémentaires qu'elle jugera nécessaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-07.
L'appel d'offres a été publié le 2025-02-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-02-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Concours restreint de Maîtrise d'oeuvre - Construction d'environ 90 logements et 255 m² de surfaces commerciales PUP NEXANS Lyon 7ème (Phase Candidatures)
Numéro de référence: 2024-1483/CONCOURS PUP NEXANS/SF
Brève description:
La présente consultation a pour objet la construction d'environ 90 logements collectifs et 255 m² de surfaces commerciales sis PUP NEXANS à Lyon 7ème.
Les objectifs poursuivis par GRANDLYON HABITAT dans le cadre de cette opération sont les suivants :
- Réalisation de bâtiments avec une architecture de qualité, et des aménagements paysagers dans un objectif de sobriété (coûts d'entretien et d'exploitation à minimiser).
- Architecture sobre et contemporaine avec des découpages francs, qui s'intègre harmonieusement dans un tissu urbain mixte.
- Le respect de l'OAP du CPAUEP, et de la fiche de lot.
- Réponse aux objectifs du référentiel Habitat Durable de la Métropole de Lyon avec 8 cibles souples imposées, de la certification NF Habitat HQE.
- Maîtrise des coûts d'investissement et de maintenance.
- Réalisation du projet en démarche BIM.
Une note de présentation et un programme de l'opération sont joints au dossier de consultation.
Le marché comporte 1 tranche ferme / unique décomposée comme suit :
Les éléments de mission sont conformes aux dispositions réglementaires des articles R2431-8 à R2431-18 du code de la commande publique.
Tranche ferme / unique :
- Études d'Esquisse dans le respect de l'ensemble des obligations et contraintes du programme de base ;
- Études d'avant-projet sommaire dans le respect de l'ensemble des obligations et contraintes du programme de base ;
- Études d'avant-projet définitif dans le respect de l'ensemble des obligations et contraintes du programme de base ;
- Études de projet dans le respect de l'ensemble des obligations et contraintes du programme de base ;
- Études d'exécution (conception) - dans le respect de l'ensemble des obligations et contraintes du programme de base ; Études d'exécution (réalisation) - dans le respect de l'ensemble des obligations et contraintes du programme de base ;
- Assistance apportée au pouvoir adjudicateur pour la passation des marchés de travaux dans le respect de l'ensemble des obligations et contraintes du programme de base ;
- Direction de l'exécution du ou des marchés de travaux dans le respect de l'ensemble des obligations et contraintes du programme de base ;
- Ordonnancement, pilotage, coordination dans le respect de l'ensemble des obligations et contraintes du programme de base ;
- Assistance à la réception des ouvrages et pendant la période de garantie dans le respect de l'ensemble des obligations et contraintes du programme de base ; Dans le respect de l'ensemble des obligations et contraintes du programme de base, la détermination des coûts d'exploitation et de maintenance, la justification des choix architecturaux et techniques par l'analyse du coût global de l'ouvrage en proposant éventuellement la mise en place d'un système de gestion.
Au titre des missions complémentaires demandées par GRANDLYON HABITAT :
- Mission chantier propre ;
- Suivi énergétique ;
- Plans de commercialisation issus de la maquette numérique.
L'appel à candidature est ouvert à toute équipe présentant les compétences suivantes :
- Architecturale (mandataire)
- Ingénierie Fluides
- Ingénierie VRD
- Ingénierie Structure
- Ingénierie Acoustique
- Économie de la construction
- Qualité Environnementale du bâtiment avec compétence réemploi
- BIM manager
- Ordonnancement, Pilotage et Coordination de chantier
- Paysagiste
Pour la bonne exécution de ses missions, l'équipe s'adjoindra les compétences supplémentaires qu'elle jugera nécessaire
La présente consultation a pour objet la construction d'environ 90 logements collectifs et 255 m² de surfaces commerciales sis PUP NEXANS à Lyon 7ème.
Les objectifs poursuivis par GRANDLYON HABITAT dans le cadre de cette opération sont les suivants :
- Réalisation de bâtiments avec une architecture de qualité, et des aménagements paysagers dans un objectif de sobriété (coûts d'entretien et d'exploitation à minimiser).
- Architecture sobre et contemporaine avec des découpages francs, qui s'intègre harmonieusement dans un tissu urbain mixte.
- Le respect de l'OAP du CPAUEP, et de la fiche de lot.
- Réponse aux objectifs du référentiel Habitat Durable de la Métropole de Lyon avec 8 cibles souples imposées, de la certification NF Habitat HQE.
- Maîtrise des coûts d'investissement et de maintenance.
- Réalisation du projet en démarche BIM.
Une note de présentation et un programme de l'opération sont joints au dossier de consultation.
Le marché comporte 1 tranche ferme / unique décomposée comme suit :
Les éléments de mission sont conformes aux dispositions réglementaires des articles R2431-8 à R2431-18 du code de la commande publique.
Tranche ferme / unique :
- Études d'Esquisse dans le respect de l'ensemble des obligations et contraintes du programme de base ;
- Études d'avant-projet sommaire dans le respect de l'ensemble des obligations et contraintes du programme de base ;
- Études d'avant-projet définitif dans le respect de l'ensemble des obligations et contraintes du programme de base ;
- Études de projet dans le respect de l'ensemble des obligations et contraintes du programme de base ;
- Études d'exécution (conception) - dans le respect de l'ensemble des obligations et contraintes du programme de base ; Études d'exécution (réalisation) - dans le respect de l'ensemble des obligations et contraintes du programme de base ;
- Assistance apportée au pouvoir adjudicateur pour la passation des marchés de travaux dans le respect de l'ensemble des obligations et contraintes du programme de base ;
- Direction de l'exécution du ou des marchés de travaux dans le respect de l'ensemble des obligations et contraintes du programme de base ;
- Ordonnancement, pilotage, coordination dans le respect de l'ensemble des obligations et contraintes du programme de base ;
- Assistance à la réception des ouvrages et pendant la période de garantie dans le respect de l'ensemble des obligations et contraintes du programme de base ; Dans le respect de l'ensemble des obligations et contraintes du programme de base, la détermination des coûts d'exploitation et de maintenance, la justification des choix architecturaux et techniques par l'analyse du coût global de l'ouvrage en proposant éventuellement la mise en place d'un système de gestion.
Au titre des missions complémentaires demandées par GRANDLYON HABITAT :
- Mission chantier propre ;
- Suivi énergétique ;
- Plans de commercialisation issus de la maquette numérique.
L'appel à candidature est ouvert à toute équipe présentant les compétences suivantes :
- Architecturale (mandataire)
- Ingénierie Fluides
- Ingénierie VRD
- Ingénierie Structure
- Ingénierie Acoustique
- Économie de la construction
- Qualité Environnementale du bâtiment avec compétence réemploi
- BIM manager
- Ordonnancement, Pilotage et Coordination de chantier
- Paysagiste
Pour la bonne exécution de ses missions, l'équipe s'adjoindra les compétences supplémentaires qu'elle jugera nécessaire
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture📦 Description
Identifiant interne: S-PF-1599278
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-07 09:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours ✅
Rang du candidat recevant la prime: 1
Informations complémentaires:
A l'issue du concours, une indemnité d'un montant de 50 000 euro(s) H.T. sera attribuée aux 3 candidats ayant remis des projets sous réserve que ceux-ci soient conformes aux exigences du dossier de consultation. La prime sera déduite de la rémunération du maître d'oeuvre attributaire du marché
A l'issue du concours, une indemnité d'un montant de 50 000 euro(s) H.T. sera attribuée aux 3 candidats ayant remis des projets sous réserve que ceux-ci soient conformes aux exigences du dossier de consultation. La prime sera déduite de la rémunération du maître d'oeuvre attributaire du marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française :
a) Une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (imprimé fourni dans le dossier de consultation)
Avec une déclaration sur l'honneur (intégrée dans la lettre de candidature) par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur :
- n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique.
b) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé fourni dans le dossier de consultation).
En cas de de groupement avec un mandataire désigné, chaque membre du groupement doit fournir un pouvoir en original pour être représenté par ce mandataire
- Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française :
a) Une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (imprimé fourni dans le dossier de consultation)
Avec une déclaration sur l'honneur (intégrée dans la lettre de candidature) par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur :
- n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique.
b) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé fourni dans le dossier de consultation).
En cas de de groupement avec un mandataire désigné, chaque membre du groupement doit fournir un pouvoir en original pour être représenté par ce mandataire
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
b) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires des prestations auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des trois derniers exercices.
Niveau(x) spécifique(s) minimum exigé(s) :
Le chiffre d'affaire minimum total requis de l'ensemble des structures composant l'équipe doit être de 2 000 000 euro(s) Ht au titre des trois (3) dernières années (moyenne sur les 3 dernières années).
Concernant les chiffres d'affaires, les candidats sont invités à compléter l'annexe N° 1 au présent règlement intitulé « Présentation de l'équipe ».
En cas d'incohérence entre plusieurs documents, c'est ce dernier qui primera sur tout autre document fourni par les candidats, reprenant les informations relatives aux chiffres d'affaires demandés
Liste et brève description des critères de sélection
b) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires des prestations auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des trois derniers exercices.
Niveau(x) spécifique(s) minimum exigé(s) :
Le chiffre d'affaire minimum total requis de l'ensemble des structures composant l'équipe doit être de 2 000 000 euro(s) Ht au titre des trois (3) dernières années (moyenne sur les 3 dernières années).
Concernant les chiffres d'affaires, les candidats sont invités à compléter l'annexe N° 1 au présent règlement intitulé « Présentation de l'équipe ».
En cas d'incohérence entre plusieurs documents, c'est ce dernier qui primera sur tout autre document fourni par les candidats, reprenant les informations relatives aux chiffres d'affaires demandés
Capacité technique et professionnelle
c) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimum exigé(s) :
L'effectif total minimum de l'ensemble des structures composant l'équipe doit être de 20 personnes au titre des trois (3) dernières années (moyenne sur les 3 dernières années).
Concernant les effectifs, les candidats sont invités à compléter l'annexe N° 1 au présent règlement intitulé « Présentation de l'équipe ».
En cas d'incohérence entre plusieurs documents, c'est ce dernier qui primera sur tout autre document fourni par les candidats, reprenant les informations relatives aux effectifs demandés.
d) Pour le(s) candidat(s) présentant la compétence architecturale : un dossier illustré d'une sélection de 5 références effectuées sur les années 2017-2024 (référence en phase étude, en cours et réalisée mais les 5 références ne peuvent pas être toutes en phase étude) adaptées à l'objet de la présente consultation comportant, pour chaque référence :
- l'identité du maître d'ouvrage à l'origine de la commande
- le lieu de construction
- le nombre de logements
- la surface habitable
- le coût de l'opération
- la date de début et de fin des travaux
- le plan masse de l'opération de référence
- une ou plusieurs illustrations permettant d'apprécier l'aspect architectural de l'ouvrage, et son intégration à l'échelle du quartier
- une ou plusieurs illustrations du traitement paysagers des abords de la résidence
- le(s) traitement(s) environnemental (aux) (niveau de performance atteint)
- le(s) traitement(s) particulier(s).
Pour une lecture et une présentation aux membres du jury plus aisées, les références seront présentées selon le modèle joint au dossier de consultation intitulé « Références Architecte » (Annexe N° 2 au présent règlement) et obligatoirement sur un seul fichier en Pdf contenant l'ensemble des références.
Niveau(x) spécifique(s) minimum exigé(s) :
Pour chacune des compétences de l'équipe autre que la compétence architecturale : 5 références effectuées sur les années 2017-2024 en rapport avec le marché en précisant pour chacune d'elles :
- le lieu de construction,
- la mission du prestataire
- le nombre de logements,
- le label Qeb obtenu,
- la description succincte des travaux,
- le montant des travaux dont partie technique thermique,
- l'année de réalisation des prestations,
- démarche Bim (uniquement pour Architecte, Bet Fluide/ Thermique, Bet Structure),
- travaux en lots séparés (uniquement pour économiste de la construction, Bim, Opc, Acoustique)
(*) Voir la suite dans les "Renseignements complémentaires" du présent avis
Liste et brève description des critères de sélection
c) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimum exigé(s) :
L'effectif total minimum de l'ensemble des structures composant l'équipe doit être de 20 personnes au titre des trois (3) dernières années (moyenne sur les 3 dernières années).
Concernant les effectifs, les candidats sont invités à compléter l'annexe N° 1 au présent règlement intitulé « Présentation de l'équipe ».
En cas d'incohérence entre plusieurs documents, c'est ce dernier qui primera sur tout autre document fourni par les candidats, reprenant les informations relatives aux effectifs demandés.
d) Pour le(s) candidat(s) présentant la compétence architecturale : un dossier illustré d'une sélection de 5 références effectuées sur les années 2017-2024 (référence en phase étude, en cours et réalisée mais les 5 références ne peuvent pas être toutes en phase étude) adaptées à l'objet de la présente consultation comportant, pour chaque référence :
- l'identité du maître d'ouvrage à l'origine de la commande
- le lieu de construction
- le nombre de logements
- la surface habitable
- le coût de l'opération
- la date de début et de fin des travaux
- le plan masse de l'opération de référence
- une ou plusieurs illustrations permettant d'apprécier l'aspect architectural de l'ouvrage, et son intégration à l'échelle du quartier
- une ou plusieurs illustrations du traitement paysagers des abords de la résidence
- le(s) traitement(s) environnemental (aux) (niveau de performance atteint)
- le(s) traitement(s) particulier(s).
Pour une lecture et une présentation aux membres du jury plus aisées, les références seront présentées selon le modèle joint au dossier de consultation intitulé « Références Architecte » (Annexe N° 2 au présent règlement) et obligatoirement sur un seul fichier en Pdf contenant l'ensemble des références.
Niveau(x) spécifique(s) minimum exigé(s) :
Pour chacune des compétences de l'équipe autre que la compétence architecturale : 5 références effectuées sur les années 2017-2024 en rapport avec le marché en précisant pour chacune d'elles :
- le lieu de construction,
- la mission du prestataire
- le nombre de logements,
- le label Qeb obtenu,
- la description succincte des travaux,
- le montant des travaux dont partie technique thermique,
- l'année de réalisation des prestations,
- démarche Bim (uniquement pour Architecte, Bet Fluide/ Thermique, Bet Structure),
- travaux en lots séparés (uniquement pour économiste de la construction, Bim, Opc, Acoustique)
(*) Voir la suite dans les "Renseignements complémentaires" du présent avis
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Les offres doivent faire l'objet d'un dépôt électronique dans les conditions du règlement de la consultation via le site www.grandlyonhabitat.fr - rubrique « espace pro-fournisseur ». Pour obtenir tous les renseignements techniques ou administratifs qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix (10) jours francs avant la date limite de remise des plis, une demande par le biais du profil acheteur depuis www.marches-publics.info.
(*) Suite concernant les références :
Les références seront obligatoirement présentées selon le modèle joint au dossier de consultation « Références hors compétence Architecture » (Annexe N° 3 au présent règlement).
Niveau(x) spécifique(s) minimum exigé(s) :
- Architecte : 5 références d'opérations de construction sur les années 2017-2024 de minimum 20 logements de préférence livrées.
- Opc : 3 références minimum d'opérations de construction sur les années 2017-2024 de minimum 20 logements de préférence livrées.
- Bet fluides : 3 références minimum d'opérations de construction sur les années 2017-2024 de minimum 20 logements de préférence livrées.
- Bim : 3 références minimum d'opérations de construction sur les années 2017-2024 de minimum 20 logements de préférence livrées.
- Bet structure : 3 références minimum d'opérations de construction sur les années 2017-2024 de minimum 20 logements de préférence livrées.
- Economiste : 3 références minimum d'opérations de construction sur les années 2017-2024 de minimum 20 logements de préférence livrées.
- Acoustique : 3 références minimum d'opérations de construction sur les années 2017-2024 de minimum 20 logements de préférence livrées.
- Vrd : 3 références minimum d'opérations de construction sur les années 2017-2024 de minimum 20 logements de préférence livrées.
- Qeb : 3 références minimum d'opérations de construction sur les années 2017-24 de minimum 20 logements, dont 2 références avec labellisation et 1 référence réemploi.
- Paysagiste : 3 références minimum d'opérations de construction sur les années 2017-2024 de minimum 20 logements de préférence livrées.
Nota : chaque membre de l'équipe pourra présenter au maximum 5 références liées à l'objet de la présente consultation. Le nombre de références pris en compte dans le système de notation visant à sélectionner les trois équipes sera plafonné à 5.
Important : En cas de groupement, les pièces précitées devront impérativement être produites par le mandataire et l'ensemble des membres du groupement.
La signature électronique n'est pas obligatoire.
Modalité de paiement : Virement bancaire / Délai de paiement : 30 jours.
Conditions d'exécution sociales (cf. art. 2.4 du Rc).
Modalités d'attribution du marché (cf. art. 2.6 du Rc).
Calendrier d'exécution (cf. art. 2.7 du Rc).
Critères de jugement des candidatures (cf. art. 5.1 du Rc).
Critères et sous-critères d'évaluation des projets (cf. art. du 5.2 Rc)
Les offres doivent faire l'objet d'un dépôt électronique dans les conditions du règlement de la consultation via le site www.grandlyonhabitat.fr - rubrique « espace pro-fournisseur ». Pour obtenir tous les renseignements techniques ou administratifs qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix (10) jours francs avant la date limite de remise des plis, une demande par le biais du profil acheteur depuis www.marches-publics.info.
(*) Suite concernant les références :
Les références seront obligatoirement présentées selon le modèle joint au dossier de consultation « Références hors compétence Architecture » (Annexe N° 3 au présent règlement).
Niveau(x) spécifique(s) minimum exigé(s) :
- Architecte : 5 références d'opérations de construction sur les années 2017-2024 de minimum 20 logements de préférence livrées.
- Opc : 3 références minimum d'opérations de construction sur les années 2017-2024 de minimum 20 logements de préférence livrées.
- Bet fluides : 3 références minimum d'opérations de construction sur les années 2017-2024 de minimum 20 logements de préférence livrées.
- Bim : 3 références minimum d'opérations de construction sur les années 2017-2024 de minimum 20 logements de préférence livrées.
- Bet structure : 3 références minimum d'opérations de construction sur les années 2017-2024 de minimum 20 logements de préférence livrées.
- Economiste : 3 références minimum d'opérations de construction sur les années 2017-2024 de minimum 20 logements de préférence livrées.
- Acoustique : 3 références minimum d'opérations de construction sur les années 2017-2024 de minimum 20 logements de préférence livrées.
- Vrd : 3 références minimum d'opérations de construction sur les années 2017-2024 de minimum 20 logements de préférence livrées.
- Qeb : 3 références minimum d'opérations de construction sur les années 2017-24 de minimum 20 logements, dont 2 références avec labellisation et 1 référence réemploi.
- Paysagiste : 3 références minimum d'opérations de construction sur les années 2017-2024 de minimum 20 logements de préférence livrées.
Nota : chaque membre de l'équipe pourra présenter au maximum 5 références liées à l'objet de la présente consultation. Le nombre de références pris en compte dans le système de notation visant à sélectionner les trois équipes sera plafonné à 5.
Important : En cas de groupement, les pièces précitées devront impérativement être produites par le mandataire et l'ensemble des membres du groupement.
La signature électronique n'est pas obligatoire.
Modalité de paiement : Virement bancaire / Délai de paiement : 30 jours.
Conditions d'exécution sociales (cf. art. 2.4 du Rc).
Modalités d'attribution du marché (cf. art. 2.6 du Rc).
Calendrier d'exécution (cf. art. 2.7 du Rc).
Critères de jugement des candidatures (cf. art. 5.1 du Rc).
Critères et sous-critères d'évaluation des projets (cf. art. du 5.2 Rc)
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 001C62A2-E491-036E-55EF18404D04086F
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0487635000📞
Fax: 0487635250 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours et délais ouverte aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Permanence des urgences du Tribunal : 06 18 99 59 64 les samedis, dimanches et jours fériés
Heures d'ouverture : 9h - 12h / 13h30 - 16h30 du lundi au vendredi
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours et délais ouverte aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Permanence des urgences du Tribunal : 06 18 99 59 64 les samedis, dimanches et jours fériés
Heures d'ouverture : 9h - 12h / 13h30 - 16h30 du lundi au vendredi
Source: OJS 2025/S 036-115185 (2025-02-18)
Avis d'attribution de marché (2026-04-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 569 220 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité et le fonctionnement du projet
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): La qualité environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Economie du projet
Critère de coût (pondération): 30
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024-148300000
Date de conclusion du contrat: 2026-04-02 📅
Titre: Concours restreint de Maîtrise d'oeuvre - Construction d'environ 90 logements et 255 m² de surfaces commerciales Pup Nexans Lyon 7ème (Phase Candidatures)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 126
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 569 220 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000 Nom et adresse du contractant
Nom: Z architecture
Numéro d'enregistrement national: 1599278-2-0-1
Adresse postale: 13 bis quai Rambaud
Code postal: 69002
Commune postale: Lyon
Région: Rhône
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: candidatures@z-architecture.fr📧
Téléphone: 0472040994📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 0F2E1841-B436-6D0E-562DCC7B14A55677 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 0F2E1854-FBFA-51E0-7A79C39FA6B179C7
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠
Source: OJS 2026/S 067-235587 (2026-04-02)