Concours restreint de Maîtrise d'oeuvre - Construction d'environ 36 logements locatifs sociaux - Lot Pasteur Centre rue Gaston Cotte ZAC Mermoz Sud 69008 Lyon (Phase candidatures)

Grandlyon habitat

La présente consultation a pour objet la construction d'environ 36 logements locatifs sociaux sis rue Gaston Cotte à Lyon 8ème. Un programme de l'opération est joint au dossier de consultation. Le marché comporte 1 tranche ferme / unique décomposée comme suit : Les éléments de mission sont conformes aux dispositions réglementaires des articles : SI CONSTRUCTION NEUVE avec OPC, R2431-8 à R2431-18 du code de la commande publique. Tranche ferme / unique : - Études d'Esquisse dans le respect de l'ensemble des obligations et contraintes du programme de base ; - Études d'avant-projet sommaire dans le respect de l'ensemble des obligations et contraintes du programme de base ; - Études d'avant-projet définitif dans le respect de l'ensemble des obligations et contraintes du programme de base ; - Études de projet dans le respect de l'ensemble des obligations et contraintes du programme de base ; - Études d'exécution (conception) - dans le respect de l'ensemble des obligations et contraintes du programme de base ; Études d'exécution (réalisation) - dans le respect de l'ensemble des obligations et contraintes du programme de base ; - Assistance apportée au pouvoir adjudicateur pour la passation des marchés de travaux dans le respect de l'ensemble des obligations et contraintes du programme de base ; - Direction de l'exécution du ou des marchés de travaux dans le respect de l'ensemble des obligations et contraintes du programme de base ; - Ordonnancement, pilotage, coordination dans le respect de l'ensemble des obligations et contraintes du programme de base ; - Assistance à la réception des ouvrages et pendant la période de garantie dans le respect de l'ensemble des obligations et contraintes du programme de base ; Dans le respect de l'ensemble des obligations et contraintes du programme de base, la détermination des coûts d'exploitation et de maintenance, la justification des choix architecturaux et techniques par l'analyse du coût global de l'ouvrage en proposant éventuellement la mise en place d'un système de gestion. Au titre des missions complémentaires demandées par GRANDLYON HABITAT : - Mission chantier propre ; - Suivi énergétique ; - Plans de commercialisation issus de la maquette numérique. L'appel à candidature est ouvert à toute équipe présentant les compétences suivantes : - Architecturale (mandataire) - Ingénierie Fluides - Ingénierie VRD - Ingénierie Structure - Économie de la construction - Qualité Environnementale du bâtiment avec compétence réemploi - BIM manager - Ordonnancement, Pilotage et Coordination de chantier - Paysagiste Pour la bonne exécution de ses missions, l'équipe s'adjoindra les compétences supplémentaires qu'elle jugera nécessaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-04-14 Avis de marché
2025-04-28 Avis de marché
2025-05-19 Avis de marché
Avis de marché (2025-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concours restreint de Maîtrise d'oeuvre - Construction d'environ 36 logements locatifs sociaux - Lot Pasteur Centre rue Gaston Cotte ZAC Mermoz Sud 69008 Lyon (Phase candidatures)
Numéro de référence: 2025-0393/CONCOURS MERMOZ-PASTEUR/SF
Brève description:
La présente consultation a pour objet la construction d'environ 36 logements locatifs sociaux sis rue Gaston Cotte à Lyon 8ème. Un programme de l'opération est joint au dossier de consultation. Le marché comporte 1 tranche ferme / unique décomposée comme suit : Les éléments de mission sont conformes aux dispositions réglementaires des articles : SI CONSTRUCTION NEUVE avec OPC, R2431-8 à R2431-18 du code de la commande publique. Tranche ferme / unique : - Études d'Esquisse dans le respect de l'ensemble des obligations et contraintes du programme de base ; - Études d'avant-projet sommaire dans le respect de l'ensemble des obligations et contraintes du programme de base ; - Études d'avant-projet définitif dans le respect de l'ensemble des obligations et contraintes du programme de base ; - Études de projet dans le respect de l'ensemble des obligations et contraintes du programme de base ; - Études d'exécution (conception) - dans le respect de l'ensemble des obligations et contraintes du programme de base ; Études d'exécution (réalisation) - dans le respect de l'ensemble des obligations et contraintes du programme de base ; - Assistance apportée au pouvoir adjudicateur pour la passation des marchés de travaux dans le respect de l'ensemble des obligations et contraintes du programme de base ; - Direction de l'exécution du ou des marchés de travaux dans le respect de l'ensemble des obligations et contraintes du programme de base ; - Ordonnancement, pilotage, coordination dans le respect de l'ensemble des obligations et contraintes du programme de base ; - Assistance à la réception des ouvrages et pendant la période de garantie dans le respect de l'ensemble des obligations et contraintes du programme de base ; Dans le respect de l'ensemble des obligations et contraintes du programme de base, la détermination des coûts d'exploitation et de maintenance, la justification des choix architecturaux et techniques par l'analyse du coût global de l'ouvrage en proposant éventuellement la mise en place d'un système de gestion. Au titre des missions complémentaires demandées par GRANDLYON HABITAT : - Mission chantier propre ; - Suivi énergétique ; - Plans de commercialisation issus de la maquette numérique. L'appel à candidature est ouvert à toute équipe présentant les compétences suivantes : - Architecturale (mandataire) - Ingénierie Fluides - Ingénierie VRD - Ingénierie Structure - Économie de la construction - Qualité Environnementale du bâtiment avec compétence réemploi - BIM manager - Ordonnancement, Pilotage et Coordination de chantier - Paysagiste Pour la bonne exécution de ses missions, l'équipe s'adjoindra les compétences supplémentaires qu'elle jugera nécessaire
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1631737
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-02 09:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2025-09-01 📅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours ✅
Rang du candidat recevant la prime: 1
Informations complémentaires:
A l'issue du concours, une indemnité d'un montant de 25 000 euro(s) H.T. sera attribuée aux 3 candidats ayant remis des projets sous réserve que ceux-ci soient conformes aux exigences du dossier de consultation. La prime sera déduite de la rémunération du maître d'oeuvre attributaire du marché
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Chiffre d'affaires moyen annuel : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires des prestations auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des trois derniers exercices. Niveau(x) spécifique(s) minimum exigé(s) : Le chiffre d'affaire minimum total requis de l'ensemble des structures composant l'équipe doit être de 1 100 000 euro(s) Ht au titre des trois (3) dernières années (moyenne sur les 3 dernières années). Concernant les chiffres d'affaires, les candidats sont invités à compléter l'annexe N° 1 au présent règlement intitulé « Présentation de l'équipe ». En cas d'incohérence entre plusieurs documents, c'est ce dernier qui primera sur tout autre document fourni par les candidats, reprenant les informations relatives aux chiffres d'affaires demandés. Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Niveau(x) spécifique(s) minimum exigé(s) : L'effectif total minimum de l'ensemble des structures composant l'équipe doit être de 10 personnes au titre des trois (3) dernières années (moyenne sur les 3 dernières années). Concernant les effectifs, les candidats sont invités à compléter l'annexe N° 1 au présent règlement intitulé « Présentation de l'équipe ». En cas d'incohérence entre plusieurs documents, c'est ce dernier qui primera sur tout autre document fourni par les candidats, reprenant les informations relatives aux effectifs demandés
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Capacité technique et professionnelle
Références sur des services spécifiés : Pour le(s) candidat(s) présentant la compétence architecturale : un dossier illustré d'une sélection de 5 références effectuées sur les années 2017-2025 (référence en phase étude, en cours et réalisée mais les 5 références ne peuvent pas être toutes en phase étude) adaptées à l'objet de la présente consultation comportant, pour chaque référence : - l'identité du maître d'ouvrage à l'origine de la commande - le lieu de construction - le nombre de logements - la surface habitable - le coût de l'opération - la phase études - le type de financement - la date de début et de fin des travaux - la démarche Bim - le plan masse de l'opération de référence - une ou plusieurs illustrations permettant d'apprécier l'aspect architectural de l'ouvrage, et son intégration à l'échelle du quartier - une ou plusieurs illustrations du traitement paysagers des abords de la résidence - le(s) traitement(s) environnemental (aux) (niveau de performance atteint) - le(s) traitement(s) particulier(s). Pour une lecture et une présentation aux membres du jury plus aisées, les références seront présentées selon le modèle joint au dossier de consultation intitulé « Références Architecte » (Annexe N° 2 au présent règlement). Niveau(x) spécifique(s) minimum exigé(s) : - Architecte : 5 références d'opérations de construction en lien avec l'objet du concours, sur les années 2017-2025. ? Pour chacune des compétences de l'équipe autre que la compétence architecturale : 3 références effectuées sur les années 2017-2025 en rapport avec le marché en précisant pour chacune d'elles : - l'identité du maître d'ouvrage à l'origine de la commande - le libelle de l'opération - le lieu et l'année de construction, - la mission du prestataire - le nombre de logements, - le label Qeb obtenu, - la description succincte des travaux, - le montant des travaux dont partie technique thermique (uniquement pour le Bet Fluide, économie de la construction, structure, Qeb/réemploi, et Opc), - la démarche Bim (uniquement pour Bet Fluide et Bet Structure), - travaux en lots séparés (uniquement pour économiste de la construction, Bim, Opc) Pour la compétence Bim : 3 références en rapport avec le marché en précisant pour chacune d'elles : - l'identité du maître d'ouvrage à l'origine de la commande - le libellé de l'opération - le lieu et l'année de construction, - les travaux en lots séparés - la nature des prestations (construction neuve en conception-réalisation, réhabilitation,…) - le type de bâtiments (logements / bâtiment public, …) - le nombre de logements / nombre de bâtiments - la phase de chantier avec utilisation du Bim - la présence d'un Bim Manger (O/N) - l'usage du Bim (par la maîtrise d'oeuvre et par la maîtrise d'ouvrage) - les viewer et plateformes d'échanges utilisés - les coûts de prestations ( euro(s) Ht) - les images de la maquette
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Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Liste et description succincte des conditions : - Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française : une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (imprimé fourni dans le dossier de consultation) Avec une déclaration sur l'honneur (intégrée dans la lettre de candidature) par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur : - n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique. Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé fourni dans le dossier de consultation). En cas de de groupement avec un mandataire désigné, chaque membre du groupement doit fournir un pouvoir en original pour être représenté par ce mandataire
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GrandLyon Habitat
Numéro d'enregistrement national: 4146
Adresse postale: 2 Place de Francfort
Cs 13754
Code postal: 69444
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Freixinos Jean-Noël
Courrier électronique: marchesglh@grandlyonhabitat.fr 📧
Téléphone: 0472746800 📞
URL: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1631737 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1631737 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les offres doivent faire l'objet d'un dépôt électronique dans les conditions du règlement de la consultation via le site www.grandlyonhabitat.fr - rubrique « espace pro-fournisseur ». Pour obtenir tous les renseignements techniques ou administratifs qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix (10) jours francs avant la date limite de remise des plis, une demande par le biais du profil acheteur depuis www.marches-publics.info. (*) Suite concernant les références : Les références seront obligatoirement présentées selon le modèle joint au dossier de consultation « Références hors compétence Architecture » (Annexe N° 3 au présent règlement). Niveau(x) spécifique(s) minimum exigé(s) : - Opc : 3 références minimum d'opération de construction sur les années 2017 - 2025 de minimum 15 logements, de préférence livrées - Bet fluides : 3 références minimum d'opération de construction en lien avec l'objet du concours sur les années 2017 -2025, de préférence livrées - Bim : 3 références minimum d'opération de construction en lien avec l'objet du concours sur les années 2017 -2025, de préférence livrées - Bet structure : 3 références minimum d'opération de construction en lien avec l'objet du concours sur les années 2017 -2025, de préférence livrées - Economiste : 3 références minimum d'opération de construction en lien avec l'objet du concours sur les années 2017 -2025, de préférence livrées - Vrd : 3 références minimum d'opération de construction en lien avec l'objet du concours sur les années 2017 -2025, de préférence livrées - Qeb : 3 références minimum d'opération de construction en lien avec l'objet du concours sur les années 2017 -2025, de préférence livrées, dont 2 références avec labellisation et 1 référence réemploi - Paysagiste : 3 références minimum d'opération de construction en lien avec l'objet du concours sur les années 2017 -2025, de préférence livrées Nota : chaque membre de l'équipe pourra présenter au maximum 5 références liées à l'objet de la présente consultation. Le nombre de références pris en compte dans le système de notation visant à sélectionner les trois équipes sera plafonné à 5. Important : En cas de groupement, les pièces précitées devront impérativement être produites par le mandataire et l'ensemble des membres du groupement. La signature électronique n'est pas obligatoire. Modalité de paiement : Virement bancaire / Délai de paiement : 30 jours. Conditions d'exécution sociales (cf. art. 2.4 du Rc). Modalités d'attribution du marché (cf. art. 2.6 du Rc). Calendrier d'exécution (cf. art. 2.7 du Rc). Critères de jugement des candidatures (cf. art. 5.1 du Rc). Critères et sous-critères d'évaluation des projets (cf. art. du 5.2 Rc)
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 0C763851-9C7B-77ED-0E0186207CC53258
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
Fax: 0487635250 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours et délais ouverte aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Permanence des urgences du Tribunal : 06 18 99 59 64 les samedis, dimanches et jours fériés Heures d'ouverture : 9h - 12h / 13h30 - 16h30 du lundi au vendredi
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Source: OJS 2025/S 075-250015 (2025-04-14)
Avis de marché (2025-04-28)

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: E3A7790D-0E92-EBCD-0F18719C8ACDCDA5

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Renseignements complémentaires: Au lieu de Les références seront obligatoirement présentées selon le modèle joint au dossier de consultation « Références hors compétence Architecture » (Annexe N° 3 au présent règlement). Niveau(x) spécifique(s) minimum exigé(s) : - Qeb : 3 références minimum d'opération de construction en lien avec l'objet du concours sur les années 2017 -2025, de préférence livrées, dont 2 références avec labellisation et 1 référence réemploi, lire Les références seront obligatoirement présentées selon le modèle joint au dossier de consultation « Références hors compétence Architecture » (Annexe N° 3 au présent règlement). Niveau(x) spécifique(s) minimum exigé(s) : Qeb/Réemploi : 3 références minimum d'opération de construction en lien avec l'objet du concours sur les années 2017 -2025, de préférence livrées, dont 2 références avec labellisation et 1 référence réemploi. Dans le cas où la compétence est scindée/apportée par deux co-traitants distincts : - Qeb : 3 références minimum d'opération de construction en lien avec l'objet du concours sur les années 2017 -2025, de préférence livrées, dont 2 avec labellisation - Réemploi : 3 références minimum d'opération de construction en lien avec l'objet du concours sur les années 2017 -2025, de préférence livrées, dont 1 en Réemploi
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Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 686ad5b7-b37c-45f2-9379-233bf113c7af-01
Source: OJS 2025/S 084-281269 (2025-04-28)
Avis de marché (2025-05-19)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-02 11:30:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et description succincte des conditions : - Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française : une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (imprimé fourni dans le dossier de consultation) Avec une déclaration sur l'honneur (intégrée dans la lettre de candidature) par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur : - n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique. Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé fourni dans le dossier de consultation). En cas de de groupement avec un mandataire désigné, chaque membre du groupement doit fournir un pouvoir en original pour être représenté par ce mandataire
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Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires des prestations auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des trois derniers exercices. Niveau(x) spécifique(s) minimum exigé(s) : Le chiffre d'affaire minimum total requis de l'ensemble des structures composant l'équipe doit être de 1 100 000 euro(s) Ht au titre des trois (3) dernières années (moyenne sur les 3 dernières années). Concernant les chiffres d'affaires, les candidats sont invités à compléter l'annexe N° 1 au présent règlement intitulé « Présentation de l'équipe ». En cas d'incohérence entre plusieurs documents, c'est ce dernier qui primera sur tout autre document fourni par les candidats, reprenant les informations relatives aux chiffres d'affaires demandés
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Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Niveau(x) spécifique(s) minimum exigé(s) : L'effectif total minimum de l'ensemble des structures composant l'équipe doit être de 10 personnes au titre des trois (3) dernières années (moyenne sur les 3 dernières années). Concernant les effectifs, les candidats sont invités à compléter l'annexe N° 1 au présent règlement intitulé « Présentation de l'équipe ». En cas d'incohérence entre plusieurs documents, c'est ce dernier qui primera sur tout autre document fourni par les candidats, reprenant les informations relatives aux effectifs demandés
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Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Pour le(s) candidat(s) présentant la compétence architecturale : un dossier illustré d'une sélection de 5 références effectuées sur les années 2017-2025 (référence en phase étude, en cours et réalisée mais les 5 références ne peuvent pas être toutes en phase étude) adaptées à l'objet de la présente consultation comportant, pour chaque référence : - l'identité du maître d'ouvrage à l'origine de la commande - le lieu de construction - le nombre de logements - la surface habitable - le coût de l'opération - la phase études - le type de financement - la date de début et de fin des travaux - la démarche Bim - le plan masse de l'opération de référence - une ou plusieurs illustrations permettant d'apprécier l'aspect architectural de l'ouvrage, et son intégration à l'échelle du quartier - une ou plusieurs illustrations du traitement paysagers des abords de la résidence - le(s) traitement(s) environnemental (aux) (niveau de performance atteint) - le(s) traitement(s) particulier(s). Pour une lecture et une présentation aux membres du jury plus aisées, les références seront présentées selon le modèle joint au dossier de consultation intitulé « Références Architecte » (Annexe N° 2 au présent règlement). Niveau(x) spécifique(s) minimum exigé(s) : - Architecte : 5 références d'opérations de construction en lien avec l'objet du concours, sur les années 2017-2025. ? Pour chacune des compétences de l'équipe autre que la compétence architecturale : 3 références effectuées sur les années 2017-2025 en rapport avec le marché en précisant pour chacune d'elles : - l'identité du maître d'ouvrage à l'origine de la commande - le libelle de l'opération - le lieu et l'année de construction, - la mission du prestataire - le nombre de logements, - le label Qeb obtenu, - la description succincte des travaux, - le montant des travaux dont partie technique thermique (uniquement pour le Bet Fluide, économie de la construction, structure, Qeb/réemploi, et Opc), - la démarche Bim (uniquement pour Bet Fluide et Bet Structure), - travaux en lots séparés (uniquement pour économiste de la construction, Bim, Opc) Pour la compétence Bim : 3 références en rapport avec le marché en précisant pour chacune d'elles : - l'identité du maître d'ouvrage à l'origine de la commande - le libellé de l'opération - le lieu et l'année de construction, - les travaux en lots séparés - la nature des prestations (construction neuve en conception-réalisation, réhabilitation,…) - le type de bâtiments (logements / bâtiment public, …) - le nombre de logements / nombre de bâtiments - la phase de chantier avec utilisation du Bim - la présence d'un Bim Manger (O/N) - l'usage du Bim (par la maîtrise d'oeuvre et par la maîtrise d'ouvrage) - les viewer et plateformes d'échanges utilisés - les coûts de prestations ( euro(s) Ht) - les images de la maquette
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Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Service d'Architecture et d'ingénierie

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 17E85FF9-ED09-EFBC-D3EBC469A1F76301

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 02/06/2025 à 09h30 au plus tard. Lire 02/06/2025 à 11h30 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 686ad5b7-b37c-45f2-9379-233bf113c7af-01
Source: OJS 2025/S 097-326102 (2025-05-19)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère Rhône
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture