Concours de maîtrise d'oeuvre pour la refonte du groupe scolaire et de la crèche de Saint Clément de Rivière

Territoire 34

Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-10.

Qui ?

• Territoire 34

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'organisation de concours d'architecture

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-10	Avis de marché
2025-03-26	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concours de maîtrise d'oeuvre pour la refonte du groupe scolaire et de la crèche de Saint Clément de Rivière
Numéro de référence: 25-009-20077-A
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'organisation de concours d'architecture 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1611363
Produits/services supplémentaires: Services d'organisation de concours d'architecture 📦
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): adéquation des références
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens humains et financiers
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'organisation du groupement au regard de la note selon cadre joint
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2025-06-09 📅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours ✅
Rang du candidat recevant la prime: 1
Informations complémentaires:

Les candidats sélectionnés à présenter une offre et ayant remis les éléments demandés recevront une prime d'un montant de 60 000,00 euro(s) Euros HT. Toutefois, dans le cas où l'offre serait incomplète ou ne répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le pouvoir adjudicateur sur proposition du jury

Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (si Dc1 ou format libre : une seule pour tout le groupement ; si Dume : un pour chaque cotraitant, sous-traitant)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Pour chaque membre du groupement : Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles (selon cadre tableau de synthèse des candidatures joint à renseigner) ; Les groupements composés d'un architecte mandataire et d'un architecte associé seront attentifs à fournir les chiffres d'affaires des trois mêmes dernières années

Capacité technique et professionnelle

Pour chaque membre du groupement : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années (selon cadre de tableau de synthèse des candidatures joint à renseigner) ; Les groupements composés d'un architecte mandataire et d'un architecte associé seront attentifs à fournir les effectifs des trois mêmes dernières années Pour chaque membre du groupement : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise (Cv et/ou diplôme, format libre…à joindre), et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Pour chaque membre du groupement : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire. Le cas échéant, des références antérieures à plus de 3 ans seront prises en compte. La liste est fournie en complément des 4 principales références mentionnées dans le tableau de synthèse des candidatures Pour l'architecte : 4 réalisations significatives au vu de l'objet du marché pour lequel l'architecte a été désigné lauréat dans le cadre d'un concours de maîtrise d'oeuvre ou ayant fait l'objet de la signature d'un contrat de maîtrise d'oeuvre (volume financier de travaux similaire à l'objet du marché) (selon cadre tableau de synthèse des candidatures); Ces réalisations pouvant être antérieures à plus de 3 ans ; Pour chaque co-traitant membre du groupement : 4 réalisation significatives (selon cadre de tableau de synthèse des candidatures) ; Ces références principales pouvant être antérieures à plus de 3 ans ; Pour chaque membre du groupement : Illustrations de ces 4 réalisations significatives (volume financier de travaux similaire à l'objet du marché) : les illustrations des références seront présentées sur 2 pages format power point Ces références peuvent être antérieures à plus de 3 ans. Pour l'architecte : utilisation du cadre fourni Diapositive 1 : références illustrées du ou des Architectes ; 2 références maximum sur la page (selon cadre diapositive joint) Diapositive 2 : références illustrées du ou des Architectes ;2 références maximum sur la page (selon cadre diapositive joint). Pour l'ensemble de l'équipe- Récapitulatif des éléments demandés : Tableau de synthèse des candidatures sur format A3 (selon cadre joint) présentant pour chaque membre du groupement : les coordonnées, les compétences, et reprenant les effectifs, le Ca des 3 dernières années et les 4 principales références pour chaque membre du groupement Note méthodologique selon cadre fourni

Liste et brève description des critères de sélection

Pour chaque membre du groupement :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années (selon cadre de tableau de synthèse des candidatures joint à renseigner) ;
Les groupements composés d'un architecte mandataire et d'un architecte associé seront attentifs à fournir les effectifs des trois mêmes dernières années
Pour chaque membre du groupement :
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise (Cv et/ou diplôme, format libre…à joindre), et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Pour chaque membre du groupement :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire.
Le cas échéant, des références antérieures à plus de 3 ans seront prises en compte. La liste est fournie en complément des 4 principales références mentionnées dans le tableau de synthèse des candidatures
Pour l'architecte :
4 réalisations significatives au vu de l'objet du marché pour lequel l'architecte a été désigné lauréat dans le cadre d'un concours de maîtrise d'oeuvre ou ayant fait l'objet de la signature d'un contrat de maîtrise d'oeuvre (volume financier de travaux similaire à l'objet du marché) (selon cadre tableau de synthèse des candidatures);
Ces réalisations pouvant être antérieures à plus de 3 ans ;
Pour chaque co-traitant membre du groupement :
4 réalisation significatives (selon cadre de tableau de synthèse des candidatures) ;
Ces références principales pouvant être antérieures à plus de 3 ans ;
Pour chaque membre du groupement :
Illustrations de ces 4 réalisations significatives (volume financier de travaux similaire à l'objet du marché) : les illustrations des références seront présentées sur 2 pages format power point
Ces références peuvent être antérieures à plus de 3 ans.
Pour l'architecte : utilisation du cadre fourni
Diapositive 1 : références illustrées du ou des Architectes ; 2 références maximum sur la page (selon cadre diapositive joint)
Diapositive 2 : références illustrées du ou des Architectes ;2 références maximum sur la page (selon cadre diapositive joint).
Pour l'ensemble de l'équipe- Récapitulatif des éléments demandés :
Tableau de synthèse des candidatures sur format A3 (selon cadre joint) présentant pour chaque membre du groupement : les coordonnées, les compétences, et reprenant les effectifs, le Ca des 3 dernières années et les 4 principales références pour chaque membre du groupement Note méthodologique selon cadre fourni

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : architecte: inscription à l'ordre des architectes 2025 ou équivalent ;

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: TERRITOIRE 34
Numéro d'enregistrement national: 70345
Adresse postale: 202 avenue du Prof. Jean-Louis Viala
Code postal: 34086
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: NOULETTE Cécile
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0467409200 📞
URL: https://herault.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1611363 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1611363 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 0A7C1AC9-F9FF-2620-C1E1B0EB2BA662AF
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Source: OJS 2025/S 050-161080 (2025-03-10)

Avis de marché (2025-03-26)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-16 12:00:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 422177BF-C627-8991-DDA95DF513A79C81

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 11/04/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 16/04/2025 à 12h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 5891c48b-b9b6-424d-a13d-1b2fbc0b965c-01
Source: OJS 2025/S 062-200427 (2025-03-26)

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