L'opération a pour objet la construction de la gendarmerie de Bénéry : -la construction des locaux de services techniques -la construction des logements de fonctions Le montant des travaux est estimé à 23 525 000,00 euro(s) HT, la répartition entre la mairie de Bonneville et Halpades est la suivante : -Part de la Commune de Bonneville : 6 125 000,00 euro(s) HT -Part d'HALPADES : 17 400 000,00 euro(s) HT Le démarrage de la mission de maîtrise d'oeuvre est prévu en octobre 2025, à l'issue de la procédure de concours. Le dépôt de la demande de permis de construire est envisagé pour janvier 2026. Et le démarrage de chantier en septembre 2026. La mise en service effective de l'opération (après levée de toutes les réserves, passage de la commission de sécurité,…) est souhaitée pour décembre 2028. Le concours se déroulera en deux phases : 1) Remise des candidatures par tous les candidats intéressés Examen et classement des candidatures par le jury Sélection par l'acheteur des 3 équipes qui seront appelées à participer à la seconde phase 2) Remise anonyme d'un dossier de projet niveau ESQUISSE+ Examen et classement des projets par le jury Levée de l'anonymat Le cas échéant, si le jury a porté des questions au procès-verbal sur un ou des projets (préalablement à la levée de l'anonymat), établissement d'un dialogue avec les participants Désignation par l'acheteur d'un ou plusieurs lauréat(s) au vu du procès-verbal et de l'avis du jury A l'issue du concours, conformément aux articles R.2122-6 et R.2172-2 du Code de la Commande publique, l'acheteur lance une procédure sans publicité ni mise en concurrence lui permettant de négocier avec le ou les lauréat les conditions techniques, administratives et financières du marché de maîtrise d'oeuvre. Étendue de la mission de maîtrise d'oeuvre A l'issue du concours, le titulaire se verra confier une mission de maîtrise d'oeuvre composée des éléments de mission suivants : - Une mission de BASE complète au sens de l'article R2431-5 du Code de la Commande Publique (CCP), incluant les études d'exécution (EXE) totales, - Une mission OPC (ordonnancement, pilotage et coordination). Attention les missions OPC et DET doivent être attribuées à deux entités distinctes. - Les missions complémentaires de maîtrise d'oeuvres suivantes : o EXE 1 et 2 o STD (simulation thermique dynamique) o Entretien/maintenance
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-10.
L'appel d'offres a été publié le 2025-02-05.
Avis de marché (2025-02-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: CONCOURS DE MAITRISE D'oeUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE LA GENDARMERIE DE BENERY, LOCAUX DE SERVICES ET TECHNIQUES (LST) AINSI QUE LES LOGEMENTS
Numéro de référence: 2025-017
Brève description:
L'opération a pour objet la construction de la gendarmerie de Bénéry :
-la construction des locaux de services techniques
-la construction des logements de fonctions
Le montant des travaux est estimé à 23 525 000,00 euro(s) HT, la répartition entre la mairie de Bonneville et Halpades est la suivante :
-Part de la Commune de Bonneville : 6 125 000,00 euro(s) HT
-Part d'HALPADES : 17 400 000,00 euro(s) HT
Le démarrage de la mission de maîtrise d'oeuvre est prévu en octobre 2025, à l'issue de la procédure de concours. Le dépôt de la demande de permis de construire est envisagé pour janvier 2026. Et le démarrage de chantier en septembre 2026.
La mise en service effective de l'opération (après levée de toutes les réserves, passage de la commission de sécurité,…) est souhaitée pour décembre 2028.
Le concours se déroulera en deux phases :
1) Remise des candidatures par tous les candidats intéressés
Examen et classement des candidatures par le jury
Sélection par l'acheteur des 3 équipes qui seront appelées à participer à la seconde phase
2) Remise anonyme d'un dossier de projet niveau ESQUISSE+
Examen et classement des projets par le jury
Levée de l'anonymat
Le cas échéant, si le jury a porté des questions au procès-verbal sur un ou des projets (préalablement à la levée de l'anonymat), établissement d'un dialogue avec les participants
Désignation par l'acheteur d'un ou plusieurs lauréat(s) au vu du procès-verbal et de l'avis du jury
A l'issue du concours, conformément aux articles R.2122-6 et R.2172-2 du Code de la Commande publique, l'acheteur lance une procédure sans publicité ni mise en concurrence lui permettant de négocier avec le ou les lauréat les conditions techniques, administratives et financières du marché de maîtrise d'oeuvre.
Étendue de la mission de maîtrise d'oeuvre
A l'issue du concours, le titulaire se verra confier une mission de maîtrise d'oeuvre composée des éléments de mission suivants :
- Une mission de BASE complète au sens de l'article R2431-5 du Code de la Commande Publique (CCP), incluant les études d'exécution (EXE) totales,
- Une mission OPC (ordonnancement, pilotage et coordination). Attention les missions OPC et DET doivent être attribuées à deux entités distinctes.
- Les missions complémentaires de maîtrise d'oeuvres suivantes :
o EXE 1 et 2
o STD (simulation thermique dynamique)
o Entretien/maintenance
L'opération a pour objet la construction de la gendarmerie de Bénéry :
-la construction des locaux de services techniques
-la construction des logements de fonctions
Le montant des travaux est estimé à 23 525 000,00 euro(s) HT, la répartition entre la mairie de Bonneville et Halpades est la suivante :
-Part de la Commune de Bonneville : 6 125 000,00 euro(s) HT
-Part d'HALPADES : 17 400 000,00 euro(s) HT
Le démarrage de la mission de maîtrise d'oeuvre est prévu en octobre 2025, à l'issue de la procédure de concours. Le dépôt de la demande de permis de construire est envisagé pour janvier 2026. Et le démarrage de chantier en septembre 2026.
La mise en service effective de l'opération (après levée de toutes les réserves, passage de la commission de sécurité,…) est souhaitée pour décembre 2028.
Le concours se déroulera en deux phases :
1) Remise des candidatures par tous les candidats intéressés
Examen et classement des candidatures par le jury
Sélection par l'acheteur des 3 équipes qui seront appelées à participer à la seconde phase
2) Remise anonyme d'un dossier de projet niveau ESQUISSE+
Examen et classement des projets par le jury
Levée de l'anonymat
Le cas échéant, si le jury a porté des questions au procès-verbal sur un ou des projets (préalablement à la levée de l'anonymat), établissement d'un dialogue avec les participants
Désignation par l'acheteur d'un ou plusieurs lauréat(s) au vu du procès-verbal et de l'avis du jury
A l'issue du concours, conformément aux articles R.2122-6 et R.2172-2 du Code de la Commande publique, l'acheteur lance une procédure sans publicité ni mise en concurrence lui permettant de négocier avec le ou les lauréat les conditions techniques, administratives et financières du marché de maîtrise d'oeuvre.
Étendue de la mission de maîtrise d'oeuvre
A l'issue du concours, le titulaire se verra confier une mission de maîtrise d'oeuvre composée des éléments de mission suivants :
- Une mission de BASE complète au sens de l'article R2431-5 du Code de la Commande Publique (CCP), incluant les études d'exécution (EXE) totales,
- Une mission OPC (ordonnancement, pilotage et coordination). Attention les missions OPC et DET doivent être attribuées à deux entités distinctes.
- Les missions complémentaires de maîtrise d'oeuvres suivantes :
o EXE 1 et 2
o STD (simulation thermique dynamique)
o Entretien/maintenance
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture📦 Description
Identifiant interne: S-PF-69367
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments📦 Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 0
Nombre maximum: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2025-04-01 📅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours ✅
Rang du candidat recevant la prime: 1
Informations complémentaires:
Chaque candidat admis à concourir ayant remis des prestations conformes au programme et au règlement de concours sera verra attribuer une prime de 150 560,00 euro(s) HT.La prime est versée par l'acheteur aux participants sur proposition du jury. Les participants peuvent faire parvenir leur demande de paiement dès qu'ils sont informés par l'acheteur des résultats du concours ou à compter de la publication de l'avis de résultat de concours. Le règlement de la prime s'effectue sur facture émise par le participant et déposée sur le portail public de facturation. Les délais de paiement sont conformes aux dispositions des article R. 2192-10 et R. 2192-11 du CCP
Chaque candidat admis à concourir ayant remis des prestations conformes au programme et au règlement de concours sera verra attribuer une prime de 150 560,00 euro(s) HT.La prime est versée par l'acheteur aux participants sur proposition du jury. Les participants peuvent faire parvenir leur demande de paiement dès qu'ils sont informés par l'acheteur des résultats du concours ou à compter de la publication de l'avis de résultat de concours. Le règlement de la prime s'effectue sur facture émise par le participant et déposée sur le portail public de facturation. Les délais de paiement sont conformes aux dispositions des article R. 2192-10 et R. 2192-11 du CCP
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
En application de l'article 3 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, la participation est réservée aux candidats qui présentent, soit à titre individuel, soit à travers un cotraitant du groupement, un architecte ou une société d'architecture répondant aux conditions définies par l'article 2 ou à l'article 10-1 de la loi du 3 janvier 1977 précitée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
En application de l'article 3 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, la participation est réservée aux candidats qui présentent, soit à titre individuel, soit à travers un cotraitant du groupement, un architecte ou une société d'architecture répondant aux conditions définies par l'article 2 ou à l'article 10-1 de la loi du 3 janvier 1977 précitée
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Bonneville
Numéro d'enregistrement national: 2636
Adresse postale: 2, Place de l'Hôtel de Ville Cs 70139
Code postal: 74136
Commune postale: Bonneville Cedex
Région: Haute-Savoie🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: VALLI Stéphane
Courrier électronique: e.muzard@ville-bonneville.fr📧
Téléphone: 0450252200📞
URL: http://www.mp74.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=69367🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=69367🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Un groupement de commandes est constitué selon les dispositions des articles L2113-6 et L2113-8 du code de la commande publique. Dans un souci de coordination et de mutualisation des procédures de passation d'un marché public, la commune de Bonneville et Halpades souhaitent constituer un groupement de commandes.
Le groupement a pour objectif de couvrir un besoin précis, à savoir, la nomination d'un maître d'oeuvre, qui aura la charge du suivi du projet de construction de la Gendarmerie de Bénéry à Bonneville
Un groupement de commandes est constitué selon les dispositions des articles L2113-6 et L2113-8 du code de la commande publique. Dans un souci de coordination et de mutualisation des procédures de passation d'un marché public, la commune de Bonneville et Halpades souhaitent constituer un groupement de commandes.
Le groupement a pour objectif de couvrir un besoin précis, à savoir, la nomination d'un maître d'oeuvre, qui aura la charge du suivi du projet de construction de la Gendarmerie de Bénéry à Bonneville
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 5E51627A-E4B4-01EF-88037408BD1A516B
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 5E5162C4-E8C8-357A-0DA055CF2CEFE329
Source: OJS 2025/S 026-083096 (2025-02-05)