Concours de maîtrise d'oeuvre pour la Construction de 48 logements (32 en bail réel solidaire et 16 en locatif social) à LA CLUSAZ (74220), Grand Maison
Haute-Savoie Habitat
Groupement de commande entre : Haute-Savoie HABITAT (Office Public de l'Habitat de la Haute-Savoie) & IDEIS (Immobilière de développement et d'innovation sociale). Coordonnateur du groupement de commandes et mandataire pour IDEIS : Haute-Savoie HABITAT. Coût prévisionnel travaux : 7 300 000,00 euro(s) HT en date de valeur septembre 2025 Surface de plancher : 3 226 m² SDP Eléments essentiels du programme : Le programme consiste en la réalisation de 48 logements dont : - 32 logements en BRS - 16 logements locatifs sociaux Ainsi que la réalisation de : - 70 places de stationnement en sous-sol - Un minimum de 18 places de stationnement extérieures
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-18.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Haute-Savoie
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-09-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concours de maîtrise d'oeuvre pour la Construction de 48 logements (32 en bail réel solidaire et 16 en locatif social) à LA CLUSAZ (74220), Grand Maison
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les références présentées et la lettre de motivation
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de qualité (nom): Le niveau de formation, compétence et de qualification de chaque membre de l'équipe candidate
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Les moyens humains et matériels dont dispose chaque candidat pour la conduite de la mission
Critère de qualité (pondération): 3
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours ✅
Rang du candidat recevant la prime: 1
Informations complémentaires:
Critères d'attribution
Type de pondération: Ordre d’importance
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Haute-savoie habitat
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 Rue Marc Le Roux
Code postal: 74055
Commune postale: Annecy Cedex
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: ANTRAS Pierre-Yves
Courrier électronique: marches@oph74.fr 📧
Téléphone: 0450882243 📞
URL: https://www.hautesavoiehabitat.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1709224 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1709224 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
Source: OJS 2025/S 180-613548 (2025-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concours de maîtrise d'oeuvre pour la Construction de 48 logements (32 en bail réel solidaire et 16 en locatif social) à LA CLUSAZ (74220), Grand Maison
Numéro de référence:
MOE_CLUSAZ_GrandMaison
Brève description:
Groupement de commande entre : Haute-Savoie HABITAT (Office Public de l'Habitat de la Haute-Savoie) & IDEIS (Immobilière de développement et d'innovation sociale).
Coordonnateur du groupement de commandes et mandataire pour IDEIS : Haute-Savoie HABITAT.
Coût prévisionnel travaux : 7 300 000,00 euro(s) HT en date de valeur septembre 2025
Surface de plancher : 3 226 m² SDP
Eléments essentiels du programme :
Le programme consiste en la réalisation de 48 logements dont :
- 32 logements en BRS
- 16 logements locatifs sociaux
Ainsi que la réalisation de :
- 70 places de stationnement en sous-sol
- Un minimum de 18 places de stationnement extérieures
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Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Description
Identifiant interne:
S-PF-1709224
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les références présentées et la lettre de motivation
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de qualité (nom): Le niveau de formation, compétence et de qualification de chaque membre de l'équipe candidate
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Les moyens humains et matériels dont dispose chaque candidat pour la conduite de la mission
Critère de qualité (pondération): 3
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours ✅
Rang du candidat recevant la prime: 1
Informations complémentaires:
Le montant de la prime à verser aux participants est de 20 000 euro(s) HT correspondant à des prestations de niveau esquisse + (3 candidats admis à présenter un projet et présentant effectivement un projet). La prime versée au lauréat constituera un acompte à valoir sur le marché.Sans objet
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Type de pondération: Ordre d’importance
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Haute-savoie habitat
Numéro d'enregistrement national:
69631
Adresse postale: 2 Rue Marc Le Roux
Code postal: 74055
Commune postale: Annecy Cedex
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: ANTRAS Pierre-Yves
Courrier électronique: marches@oph74.fr 📧
Téléphone: 0450882243 📞
URL: https://www.hautesavoiehabitat.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1709224 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1709224 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
96E45914-CA41-975F-9C2E73AF2ACF11E1
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
96E45924-FB4E-E252-7CF8C0F09443582D
Source: OJS 2025/S 180-613548 (2025-09-18)
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