Dans un contexte de forte croissance démographique et avec une jeune population, la Commune de Viry (74) souhaite réaliser un groupe scolaire neuf à proximité de la mairie, en lien avec les existants. Ce projet est né d'une décision des élus à la suite d'un concours d'idées mené par la commune en 2021. Le projet comportera 18 classes élémentaires ainsi qu'une extension du réfectoire existant pour les élémentaires. Il sera réalisé sur deux phases : - Dans une 1ère phase, 14 classes seront réalisées (ainsi que les locaux annexes nécessaires au fonctionnement de l'établissement). - Dans une 2nde phase, seront construits la restauration scolaire, la salle de sport ainsi que les 4 classes restantes. Les deux phases seront entrecoupées de 4 ans le temps que le projet de déménagement de l'actuelle mairie soit réalisé. Il ne sera passé qu'un seul marché de MOE qui aura à charge la conception de l'ensemble du projet mais il y aura deux consultations à prévoir pour les marchés de travaux (une par phase). La conception du bâtiment devra permettre de futures extensions et ajout de salle de classe
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-06-17.
L'appel d'offres a été publié le 2025-05-12.
Avis de marché (2025-05-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Concours de Maîtrise d'oeuvre - Construction d'un groupe scolaire à Viry
Numéro de référence: 2025-001
Brève description:
Dans un contexte de forte croissance démographique et avec une jeune population, la Commune de Viry (74) souhaite réaliser un groupe scolaire neuf à proximité de la mairie, en lien avec les existants. Ce projet est né d'une décision des élus à la suite d'un concours d'idées mené par la commune en 2021.
Le projet comportera 18 classes élémentaires ainsi qu'une extension du réfectoire existant pour les élémentaires. Il sera réalisé sur deux phases :
- Dans une 1ère phase, 14 classes seront réalisées (ainsi que les locaux annexes nécessaires au fonctionnement de l'établissement).
- Dans une 2nde phase, seront construits la restauration scolaire, la salle de sport ainsi que les 4 classes restantes.
Les deux phases seront entrecoupées de 4 ans le temps que le projet de déménagement de l'actuelle mairie soit réalisé.
Il ne sera passé qu'un seul marché de MOE qui aura à charge la conception de l'ensemble du projet mais il y aura deux consultations à prévoir pour les marchés de travaux (une par phase).
La conception du bâtiment devra permettre de futures extensions et ajout de salle de classe
Dans un contexte de forte croissance démographique et avec une jeune population, la Commune de Viry (74) souhaite réaliser un groupe scolaire neuf à proximité de la mairie, en lien avec les existants. Ce projet est né d'une décision des élus à la suite d'un concours d'idées mené par la commune en 2021.
Le projet comportera 18 classes élémentaires ainsi qu'une extension du réfectoire existant pour les élémentaires. Il sera réalisé sur deux phases :
- Dans une 1ère phase, 14 classes seront réalisées (ainsi que les locaux annexes nécessaires au fonctionnement de l'établissement).
- Dans une 2nde phase, seront construits la restauration scolaire, la salle de sport ainsi que les 4 classes restantes.
Les deux phases seront entrecoupées de 4 ans le temps que le projet de déménagement de l'actuelle mairie soit réalisé.
Il ne sera passé qu'un seul marché de MOE qui aura à charge la conception de l'ensemble du projet mais il y aura deux consultations à prévoir pour les marchés de travaux (une par phase).
La conception du bâtiment devra permettre de futures extensions et ajout de salle de classe
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture📦 Description
Identifiant interne: S-PF-1643657
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): l'adéquation au programme en termes notamment de maitrise des dimensionnements, de qualité d'organisation et de respect des attentes fonctionnelles et techniques
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de qualité (nom): la qualité de la réponse architecturale : appréciée au regard de la relation au site, de son esthétique générale, de ses qualités d'usage
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): la qualité de l'approche environnementale : appréciée au regard de la démarche environnementale d'ensemble du projet du point de vue de son approche architecturale et dans ses dimensions techniques
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): La compatibilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): L'adéquation du projet aux objectifs calendaires fixés au programme
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours ✅
Rang du candidat recevant la prime: 1
Informations complémentaires:
Le montant de la prime pouvant être allouée à chaque concurrent est fixé à 30 000 euros hors taxes. Il comprend tous les frais de réalisation des prestations, de livraison de celles-ci ainsi que tous les frais de déplacement. La prime est allouée sur proposition du jury. Cette prime pourra être réduite ou supprimée pour les concurrents dont les prestations ne seraient pas conformes au règlement du concours, ou ne répondraient pas de manière sérieuse aux objectifs, besoins, exigences et contraintes de l'opération. Dans le cas où le non-respect du règlement de concours conduirait à écarter d'emblée les prestations d'un concurrent sans les présenter au jury, la prime serait supprimée. Le marché de maîtrise d'oeuvre éventuellement passé à la suite du concours tiendra compte, pour le calcul du forfait de rémunération, du montant de la prime versée au concours suivant l'article R.2172-4 du Code de la Commande Publique, laquelle étant calculée sur l'élément de mission « esquisse »
Le montant de la prime pouvant être allouée à chaque concurrent est fixé à 30 000 euros hors taxes. Il comprend tous les frais de réalisation des prestations, de livraison de celles-ci ainsi que tous les frais de déplacement. La prime est allouée sur proposition du jury. Cette prime pourra être réduite ou supprimée pour les concurrents dont les prestations ne seraient pas conformes au règlement du concours, ou ne répondraient pas de manière sérieuse aux objectifs, besoins, exigences et contraintes de l'opération. Dans le cas où le non-respect du règlement de concours conduirait à écarter d'emblée les prestations d'un concurrent sans les présenter au jury, la prime serait supprimée. Le marché de maîtrise d'oeuvre éventuellement passé à la suite du concours tiendra compte, pour le calcul du forfait de rémunération, du montant de la prime versée au concours suivant l'article R.2172-4 du Code de la Commande Publique, laquelle étant calculée sur l'élément de mission « esquisse »
Critères d'attribution
Type de pondération: Ordre d’importance
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Chiffre d'affaires annuel général : Fourniture du chiffre d'affaires sur les 3 dernières années Effectif moyen annuel : Fourniture des effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années Nombre de cadres : Fourniture de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Fourniture de la preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou d'une déclaration appropriée de banques
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffre d'affaires annuel général : Fourniture du chiffre d'affaires sur les 3 dernières années Effectif moyen annuel : Fourniture des effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années Nombre de cadres : Fourniture de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Fourniture de la preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou d'une déclaration appropriée de banques
Capacité technique et professionnelle
Références sur des services spécifiés : Fourniture d'une sélection de 3 contrats maximum de maîtrise d'oeuvre effectués (ou en cours d'exécution) au cours des 5 dernières années illustrant l'expérience du candidat au regard de l'objet du marché : Pour chacune des références, devront être précisées : nature des travaux et de l'ouvrage, lieu de réalisation ; année d'achèvement ou état d'avancement ; surface de plancher ; coût des travaux tous corps d'état hors taxes ; nature de la mission effectuée et rôle exercé dans l'équipe de maîtrise d'oeuvre ; maître d'ouvrage avec nom et coordonnées téléphoniques de son représentant
Liste et brève description des critères de sélection
Références sur des services spécifiés : Fourniture d'une sélection de 3 contrats maximum de maîtrise d'oeuvre effectués (ou en cours d'exécution) au cours des 5 dernières années illustrant l'expérience du candidat au regard de l'objet du marché : Pour chacune des références, devront être précisées : nature des travaux et de l'ouvrage, lieu de réalisation ; année d'achèvement ou état d'avancement ; surface de plancher ; coût des travaux tous corps d'état hors taxes ; nature de la mission effectuée et rôle exercé dans l'équipe de maîtrise d'oeuvre ; maître d'ouvrage avec nom et coordonnées téléphoniques de son représentant
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Chaque équipe désireuse de se porter candidate à la présente consultation se constituera obligatoirement dès le stade de candidature en groupement momentané (en cas de groupement conjoint, le mandataire devra nécessairement être solidaire) de maîtrise d'oeuvre comprenant au minimum :
- Un ou plusieurs architectes, inscrits au tableau de l'Ordre des Architectes pour les architectes français ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n° 85/384/CEE du 10 juin 1985, dont l'un sera mandataire du groupement ;
- Un ou plusieurs bureaux d'études réunissant les compétences :
o Structure ;
o Génie climatique / plomberie ;
o Electricité courants forts, courants faibles ;
o Economie de la construction ;
o VRD ;
o Paysagiste ;
o Acoustique ;
o CSSI ;
o OPC ;
En application de l'article R. 2142-21 du Code de la Commande Publique, un principe d'exclusivité s'opère pour les membres du groupement portant les compétences suivantes :
- Architecture ;
- Structure ;
- Génie climatique / plomberie ;
- Electricité courants forts, courants faibles
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Chaque équipe désireuse de se porter candidate à la présente consultation se constituera obligatoirement dès le stade de candidature en groupement momentané (en cas de groupement conjoint, le mandataire devra nécessairement être solidaire) de maîtrise d'oeuvre comprenant au minimum :
- Un ou plusieurs architectes, inscrits au tableau de l'Ordre des Architectes pour les architectes français ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n° 85/384/CEE du 10 juin 1985, dont l'un sera mandataire du groupement ;
- Un ou plusieurs bureaux d'études réunissant les compétences :
o Structure ;
o Génie climatique / plomberie ;
o Electricité courants forts, courants faibles ;
o Economie de la construction ;
o VRD ;
o Paysagiste ;
o Acoustique ;
o CSSI ;
o OPC ;
En application de l'article R. 2142-21 du Code de la Commande Publique, un principe d'exclusivité s'opère pour les membres du groupement portant les compétences suivantes :
- Architecture ;
- Structure ;
- Génie climatique / plomberie ;
- Electricité courants forts, courants faibles
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Aucune décomposition en tranche n'est prévue. Aucune variante n'est imposée. Aucune variante n'est autorisée.
Estimation du montant des travaux :
- Budget travaux pour lequel l'équipe de maîtrise d'oeuvre devra s'engager est 6 050 000 euro(s) Ht pour la phase 1 (janvier 2025).
- Budget travaux pour lequel l'équipe de maîtrise d'oeuvre devra s'engager est 3 320 000 euro(s) Ht pour la phase 2 (janvier 2025).
Estimation du montant du marché de maîtrise d'oeuvre : 1 200 000 euro(s) Ht
Le présent marché porte sur la réalisation des prestations déclinées ci-après :
Une mission base dont les éléments constitutifs sont les suivants :
- Diagnostic (Diag) / Esquisse (Esq) ;
- Avant-Projet Sommaire (Aps) ;
- Avant-Projet Définitif (Apd) y compris Permis de Construire (Pc) ;
- Etudes de Projet (Pro) ;
- Assistance pour la passation des Marchés publics de Travaux (Act) ;
- Exécution partielle (Exe)
- Examen de la conformité des études d'exécution et leur visa (Visa) réalisées par le(les) opérateur(s) économique(s) chargé(s) des travaux ;
- Direction de l'Exécution des marchés de Travaux (Det) ;
- Assistance lors des Opérations de Réception (Aor) et pendant la Garantie de Parfait Achèvement (Gpa).
Le marché pourra comporter les éléments de mission complémentaires suivants, dont l'utilité et la pertinence seront appréciées au stade de la négociation du marché :
- Ordonnancement Coordination Pilotage (Opc) ;
- Coordination Ssi (Ssi)
Aucune décomposition en tranche n'est prévue. Aucune variante n'est imposée. Aucune variante n'est autorisée.
Estimation du montant des travaux :
- Budget travaux pour lequel l'équipe de maîtrise d'oeuvre devra s'engager est 6 050 000 euro(s) Ht pour la phase 1 (janvier 2025).
- Budget travaux pour lequel l'équipe de maîtrise d'oeuvre devra s'engager est 3 320 000 euro(s) Ht pour la phase 2 (janvier 2025).
Estimation du montant du marché de maîtrise d'oeuvre : 1 200 000 euro(s) Ht
Le présent marché porte sur la réalisation des prestations déclinées ci-après :
Une mission base dont les éléments constitutifs sont les suivants :
- Diagnostic (Diag) / Esquisse (Esq) ;
- Avant-Projet Sommaire (Aps) ;
- Avant-Projet Définitif (Apd) y compris Permis de Construire (Pc) ;
- Etudes de Projet (Pro) ;
- Assistance pour la passation des Marchés publics de Travaux (Act) ;
- Exécution partielle (Exe)
- Examen de la conformité des études d'exécution et leur visa (Visa) réalisées par le(les) opérateur(s) économique(s) chargé(s) des travaux ;
- Direction de l'Exécution des marchés de Travaux (Det) ;
- Assistance lors des Opérations de Réception (Aor) et pendant la Garantie de Parfait Achèvement (Gpa).
Le marché pourra comporter les éléments de mission complémentaires suivants, dont l'utilité et la pertinence seront appréciées au stade de la négociation du marché :
- Ordonnancement Coordination Pilotage (Opc) ;
- Coordination Ssi (Ssi)
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: AE3943ED-94A5-13F9-415F7F5EDB52863D
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠
Source: OJS 2025/S 092-308952 (2025-05-12)