Concession pour le réaménagement ; le financement des investissements ; l'entretien et la maintenance des installations et équipements ; ainsi que l'exploitation des activités des aires des Ajoncs (RD723) et de Trignac (RN171)

Conseil départemental Loire Atlantique

La concession comprend le réaménagement ; le financement des investissements ; l'entretien et la maintenance des installations et équipements ; ainsi que l'exploitation des activités des aires des Ajoncs et de Trignac, aux risques et périls du concessionnaire. Les équipements à prévoir sur chaque aire de services sont décrits de manière exhaustive dans les documents de la consultation et comprennent notamment : - Une distribution de carburants ; - une installation de recharge pour véhicules électriques ; - une restauration (pour l'aire des Ajoncs); - une boutique ; - la voirie interne et le stationnement adaptés à la consistance des activités proposées par le candidat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-14.

Qui ?

• Conseil départemental Loire Atlantique

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de gestion d'immeubles et d'installations › Services de gestion d'installations

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-14	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession pour le réaménagement ; le financement des investissements ; l'entretien et la maintenance des installations et équipements ; ainsi que l'exploitation des activités des aires des Ajoncs (RD723) et de Trignac (RN171)
Numéro de référence: 25AS-0002-O
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion d'installations 📦
Description
Identifiant interne: 1
Titre: concession pour le réaménagement ; le financement des investissements ; l'entretien et la maintenance des installations et équipements ; ainsi que l'exploitation des activités des aires des Ajoncs (RD723) et de Trignac (RN171)
Description du marché:

Produits/services supplémentaires: Services de gestion d'installations 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord: 300 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les activités exploitées et la qualité de service rendu aux usagers
Critère de qualité (pondération): 31
Critère de qualité (nom): Le programme d'investissements, de travaux et d'installations
Critère de qualité (pondération): 29
Critère de coût (nom): L'équilibre économique de la concession
Critère de coût (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Les engagements sociaux et environnementaux
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-13 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Iii.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession La liste des documents que doit fournir le candidat est détaillée dans le règlement de consultation et comprend : a. Une note de présentations des activités économiques proposés pour chaque aire b. une note de présentation générale de la société candidate ou du groupement de sociétés candidat ; c. une lettre de candidature (désignation du mandataire par ses cotraitants) (formulaire Dc 1 disponible sur Les formulaires de déclaration du candidat | economie.gouv.fr) ; d. une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc 2 disponible sur Les formulaires de déclaration du candidat | economie.gouv.fr) ; e. pouvoir de la (ou les) personne(s) habilitée(s) à engager la société ou le groupement ; f. le numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1o de l'article R. 2143-13 ou, s'il est étranger, produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion ou les documents équivalents ou déclaration en cas de candidats étrangers, traduits en français.; g. attestations sur l'honneur justifiant que le candidat est en règle au regard de ses obligations fiscales et sociales ; h. déclaration sur l'honneur attestant que: - le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-2, L. 8221-3 à L. 8221-5, L. 8251-1 et L. 8256-2 et suivants, L. 8231-1, L. 8234-1 et suivants, L. 8241-1, L. 8241-2, L. 8243-1 et L. 8243-2 du Code du travail ou des infractions de même nature dans un autre état de l'Union européenne ; - le candidat n'est pas en liquidation judiciaire et si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet ; - le candidat ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de courir à la présente consultation, ou d'une interdiction équivalente pour un candidat étranger ; - les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8, sont exacts. i. documents attestant du respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-5 du Code du travail relatifs à l'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés ; j. attestations d'assurances, notamment concernant les assurances couvrant les responsabilités civiles et professionnelles (précisant le niveau de couverture en euros) dont disposent le candidat ou chaque membre du groupement

Liste et brève description des conditions

Iii.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
La liste des documents que doit fournir le candidat est détaillée dans le règlement de consultation et comprend :
a. Une note de présentations des activités économiques proposés pour chaque aire
b. une note de présentation générale de la société candidate ou du groupement de sociétés candidat ;
c. une lettre de candidature (désignation du mandataire par ses cotraitants) (formulaire Dc 1 disponible sur Les formulaires de déclaration du candidat | economie.gouv.fr) ;
d. une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc 2 disponible sur Les formulaires de déclaration du candidat | economie.gouv.fr) ;
e. pouvoir de la (ou les) personne(s) habilitée(s) à engager la société ou le groupement ;
f. le numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1o de l'article R. 2143-13 ou, s'il est étranger, produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion ou les documents équivalents ou déclaration en cas de candidats étrangers, traduits en français.;
g. attestations sur l'honneur justifiant que le candidat est en règle au regard de ses obligations fiscales et sociales ;
h. déclaration sur l'honneur attestant que:
- le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-2, L. 8221-3 à L. 8221-5, L. 8251-1 et L. 8256-2 et suivants, L. 8231-1, L. 8234-1 et suivants, L. 8241-1, L. 8241-2, L. 8243-1 et L. 8243-2 du Code du travail ou des infractions de même nature dans un autre état de l'Union européenne ;
- le candidat n'est pas en liquidation judiciaire et si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet ;
- le candidat ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de courir à la présente consultation, ou d'une interdiction équivalente pour un candidat étranger ;
- les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8, sont exacts.
i. documents attestant du respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-5 du Code du travail relatifs à l'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés ;
j. attestations d'assurances, notamment concernant les assurances couvrant les responsabilités civiles et professionnelles (précisant le niveau de couverture en euros) dont disposent le candidat ou chaque membre du groupement

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

La liste des documents que doit fournir le candidat ou le groupement est détaillée dans le règlement de consultation et comprend : a. un mémoire démontrant la capacité de financement du candidat ; b. les bilans et comptes annuels pour les trois derniers exercices ; c. les chiffres d'affaires des activités similaires à l'objet de la concession pour des trois dernières années. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : sans objet

Capacité technique et professionnelle

La liste des documents que doit fournir le candidat ou le groupement est détaillée dans le règlement de consultation et comprend : a. un mémoire décrivant les capacités techniques du candidat pour assurer la conception, réalisation d'aires de service de taille comparable à l'aire objet de la consultation ; b. un mémoire décrivant les capacités techniques du candidat pour assurer l'exploitation de l'aire et, le cas échéant, les références en matière exploitation d'activités inscrites dans la présente consultation, selon les chapitres suivants : - exploitation de distribution de carburants et autres énergies précisant les moyens logistiques d'approvisionnement de l'aire ; - exploitation d'installation de recharge pour véhicules électriques ; - exploitation de commerce de détail ; - exploitation de restauration le cas échéant ; - autres commerces en lien avec l'objet de la concession. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : sans objet

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental Loire Atlantique
Numéro d'enregistrement national: 65125
Adresse postale: 3 quai Ceineray
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MENARD Michel
Courrier électronique: contactmarchespublics@loire-atlantique.fr 📧
Téléphone: 0240991000 📞
URL: https://www.loire-atlantique.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://marches.loire-atlantique.fr 🌏
URL de participation: http://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité de règlement amiable
Numéro d'enregistrement national: D68390A7-96B2-EAFB-E6F6556038CA9C6D
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Fax: 0253467979 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: D683908D-C5C4-2A0C-713DE1B2C995E4DB
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette Cs 24111
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
Fax: 0255101003 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 054-173757 (2025-03-14)

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