Concession pour l'exploitation des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif
Communauté de communes Cœur de Beauce
exploitation des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif. Durée des contrats : 5 ans à compter du 01.01.2026. Les candidatures et les offres seront reçues conjointement.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-13.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-02-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession pour l'exploitation des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif
Numéro de référence: 2025-11
Brève description:
“exploitation des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif. Durée des contrats : 5 ans à compter du 01.01.2026. Les candidatures et les...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Distribution d'eau et services connexes 📦
Valeur estimée hors TVA: 22 325 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: 55951459-630c-45c7-9e7b-493b15dc6453
Titre: Lot n° 1 concession pour l'exploitation du service public d'eau potable
Valeur estimée hors TVA: 3 395 000 EUR 💰
Description du marché:
“Exploitation du service d'eau potable. Données principales du service à titre d'information (données 2022-2023) : 1 343 000 m3 assujetti, 13 800 abonnés,...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Distribution d'eau et services connexes 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: f0a9b98d-3302-4b12-aabb-5d8459be5f8d
Titre: Lot n° 2 concession du service public de l'assainissement collectif
Valeur estimée hors TVA: 1 070 000 EUR 💰
Description du marché:
“Exploitation du service d'assainissement collectif. Données principales du service à titre d'information (données 2022-2023) : 373 000 m3 assujetti, 4 500...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Adresse postale: Communauté de communes Coeur de Beauce
Code postal: 28310
Ville: Janville-en-beauce
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-14 12:00:00.0000000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Autorisée
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Enoncés dans le RC”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Coeur de Beauce
Numéro d'enregistrement national: 2025-11
Département: 28
Adresse postale: ZA l'Ermitage
du Docteur Casimir Lebel
Code postal: 28310
Commune postale: Janville en beauce
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@coeurdebeauce.fr 📧
Téléphone: 0237901541 📞
URL: http://www.klekoon.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL de participation: http://www.klekoon.com 🌏
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 2025-11B
Département: 45
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: ORLÉANS CEDEX 1
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
URL: https://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 032-100906 (2025-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession pour l'exploitation des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif
Numéro de référence: 2025-11
Brève description:
“exploitation des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif. Durée des contrats : 5 ans à compter du 01.01.2026. Les candidatures et les...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Distribution d'eau et services connexes 📦
Valeur estimée hors TVA: 22 325 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: 55951459-630c-45c7-9e7b-493b15dc6453
Titre: Lot n° 1 concession pour l'exploitation du service public d'eau potable
Valeur estimée hors TVA: 3 395 000 EUR 💰
Description du marché:
“Exploitation du service d'eau potable. Données principales du service à titre d'information (données 2022-2023) : 1 343 000 m3 assujetti, 13 800 abonnés,...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Distribution d'eau et services connexes 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: f0a9b98d-3302-4b12-aabb-5d8459be5f8d
Titre: Lot n° 2 concession du service public de l'assainissement collectif
Valeur estimée hors TVA: 1 070 000 EUR 💰
Description du marché:
“Exploitation du service d'assainissement collectif. Données principales du service à titre d'information (données 2022-2023) : 373 000 m3 assujetti, 4 500...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Adresse postale: Communauté de communes Coeur de Beauce
Code postal: 28310
Ville: Janville-en-beauce
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-14 12:00:00.0000000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Autorisée
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Enoncés dans le RC”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Coeur de Beauce
Numéro d'enregistrement national: 2025-11
Département: 28
Adresse postale: ZA l'Ermitage
du Docteur Casimir Lebel
Code postal: 28310
Commune postale: Janville en beauce
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@coeurdebeauce.fr 📧
Téléphone: 0237901541 📞
URL: http://www.klekoon.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL de participation: http://www.klekoon.com 🌏
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 2025-11B
Département: 45
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: ORLÉANS CEDEX 1
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
URL: https://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 032-100906 (2025-02-13)
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