Concession du service public de l'eau potable du SIVOM DU CAVO
SIVOM du Cavo
L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur concessionaire du service public de l'eau potable du SIVOM du CAVO à compter du 1er janvier 2027. La présente procédure est passée en application des dispositions de la 3ème partie du Code de la Commande Publique relative aux contrats de concession et aux articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités territoriales. Le contrat de concession aura pour objet la gestion du service public de production et distribution d'eau potable du SIVOM du CAVO. La gestion du service porte notamment sur l'exploitation des ouvrages de production, de stockage et de distribution d'eau potable, le renouvellement des équipements, la facturation et la gestion des relations avec les usagers. La durée du contrat est de 6 ans. Données technico-économiques du service (valeurs 2024) Nombre d'abonnés : 9 443 Volumes facturés : 1 890 797 m3 Ouvrages du service : - 11 stations de production - 26 réservoirs et 22 stations de reprise - 311 kml de canalisations - 6 301 branchements Le contrat sera un contrat de concession de service public par lequel l'autorité concédante confie la gestion d'un service public à un ou plusieurs opérateurs économiques, à qui est transféré un risque lié à l'exploitation du service, en contrepartie soit du droit d'exploiter le service qui fait l'objet du contrat, soit de ce droit assorti d'un prix. En outre, le concessionnaire devra en particulier assurer la continuité du service et être a? même d'intervenir sur tout incident dans les délais les plus brefs. Le Syndicat remettra au concessionnaire l'ensemble des installations nécessaires a? la gestion du service concédé
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-13.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Corse › Corse-du-Sud
- • Corse › Haute-Corse
- • Ile-de-France › Paris
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-11-13 | Avis de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession du service public de l'eau potable du SIVOM DU CAVO
Brève description:
Produits/services: Distribution d'eau et services connexes 📦
Description
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2032-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: périmètre du syndicat étendu sur 6 communes du sud de la Corse
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SIVOM du Cavo
Numéro d'enregistrement national:
24201008000032
Adresse postale: mairie annexe
Code postal: 20144
Commune postale: Sainte lucie de porto vecchio
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: colonnadistria@sivomducavo.corsica 📧
Téléphone: +33 495717768 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://sivom-du-cavo.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://sivom-du-cavo.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2934_1129485.html 🌏
URL de participation: https://sivom-du-cavo.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2934_1129485.html 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national:
172 000 051 00026
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 221-759974 (2025-11-13)
- Services publics (>20 nouveaux marchés)