Concession du service public de l'eau potable du SIVOM DU CAVO

SIVOM du Cavo

L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur concessionaire du service public de l'eau potable du SIVOM du CAVO à compter du 1er janvier 2027. La présente procédure est passée en application des dispositions de la 3ème partie du Code de la Commande Publique relative aux contrats de concession et aux articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités territoriales. Le contrat de concession aura pour objet la gestion du service public de production et distribution d'eau potable du SIVOM du CAVO. La gestion du service porte notamment sur l'exploitation des ouvrages de production, de stockage et de distribution d'eau potable, le renouvellement des équipements, la facturation et la gestion des relations avec les usagers. La durée du contrat est de 6 ans. Données technico-économiques du service (valeurs 2024) Nombre d'abonnés : 9 443 Volumes facturés : 1 890 797 m3 Ouvrages du service : - 11 stations de production - 26 réservoirs et 22 stations de reprise - 311 kml de canalisations - 6 301 branchements Le contrat sera un contrat de concession de service public par lequel l'autorité concédante confie la gestion d'un service public à un ou plusieurs opérateurs économiques, à qui est transféré un risque lié à l'exploitation du service, en contrepartie soit du droit d'exploiter le service qui fait l'objet du contrat, soit de ce droit assorti d'un prix. En outre, le concessionnaire devra en particulier assurer la continuité du service et être a? même d'intervenir sur tout incident dans les délais les plus brefs. Le Syndicat remettra au concessionnaire l'ensemble des installations nécessaires a? la gestion du service concédé

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-13.

Qui ?

• SIVOM du Cavo

Qu'est-ce que c'est ?

• Services publics › Distribution d'eau et services connexes

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-11-13	Avis de marché

Avis de marché (2025-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession du service public de l'eau potable du SIVOM DU CAVO
Brève description:
“L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur concessionaire du service public de l'eau potable du SIVOM du CAVO à compter du 1er janvier...”

Brève description

L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur concessionaire du service public de l'eau potable du SIVOM du CAVO à compter du 1er janvier 2027. La présente procédure est passée en application des dispositions de la 3ème partie du Code de la Commande Publique relative aux contrats de concession et aux articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités territoriales.
Le contrat de concession aura pour objet la gestion du service public de production et distribution d'eau potable du SIVOM du CAVO.
La gestion du service porte notamment sur l'exploitation des ouvrages de production, de stockage et de distribution d'eau potable, le renouvellement des équipements, la facturation et la gestion des relations avec les usagers. La durée du contrat est de 6 ans.

Données technico-économiques du service (valeurs 2024)

Nombre d'abonnés : 9 443
Volumes facturés : 1 890 797 m3

Ouvrages du service :
- 11 stations de production
- 26 réservoirs et 22 stations de reprise
- 311 kml de canalisations
- 6 301 branchements

Le contrat sera un contrat de concession de service public par lequel l'autorité concédante confie la gestion d'un service public à un ou plusieurs opérateurs économiques, à qui est transféré un risque lié à l'exploitation du service, en contrepartie soit du droit d'exploiter le service qui fait l'objet du contrat, soit de ce droit assorti d'un prix.
En outre, le concessionnaire devra en particulier assurer la continuité du service et être a? même d'intervenir sur tout incident dans les délais les plus brefs.
Le Syndicat remettra au concessionnaire l'ensemble des installations nécessaires a? la gestion du service concédé

Type de contrat: Services
Produits/services: Distribution d'eau et services connexes 📦
Description
Description du marché:
“L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur concessionaire du service public de l'eau potable du SIVOM du CAVO à compter du 1er janvier...”

Description du marché

L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur concessionaire du service public de l'eau potable du SIVOM du CAVO à compter du 1er janvier 2027. La présente procédure est passée en application des dispositions de la 3ème partie du Code de la Commande Publique relative aux contrats de concession et aux articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités territoriales.
Le contrat de concession aura pour objet la gestion du service public de production et distribution d'eau potable du SIVOM du CAVO.
La gestion du service porte notamment sur l'exploitation des ouvrages de production, de stockage et de distribution d'eau potable, le renouvellement des équipements, la facturation et la gestion des relations avec les usagers. La durée du contrat est de 6 ans.

Données technico-économiques du service (valeurs 2024)

Nombre d'abonnés : 9 443
Volumes facturés : 1 890 797 m3

Ouvrages du service :
- 11 stations de production
- 26 réservoirs et 22 stations de reprise
- 311 kml de canalisations
- 6 301 branchements

Le contrat sera un contrat de concession de service public par lequel l'autorité concédante confie la gestion d'un service public à un ou plusieurs opérateurs économiques, à qui est transféré un risque lié à l'exploitation du service, en contrepartie soit du droit d'exploiter le service qui fait l'objet du contrat, soit de ce droit assorti d'un prix.
En outre, le concessionnaire devra en particulier assurer la continuité du service et être a? même d'intervenir sur tout incident dans les délais les plus brefs.
Le Syndicat remettra au concessionnaire l'ensemble des installations nécessaires a? la gestion du service concédé

Lieu d'exécution: Corse-du-Sud 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2032-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SIVOM du Cavo
Numéro d'enregistrement national: 24201008000032
Adresse postale: mairie annexe
Code postal: 20144
Commune postale: Sainte lucie de porto vecchio
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: colonnadistria@sivomducavo.corsica 📧
Téléphone: +33 495717768 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://sivom-du-cavo.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://sivom-du-cavo.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2934_1129485.html 🌏
URL de participation: https://sivom-du-cavo.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2934_1129485.html 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 172 000 051 00026
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 172 000 051 00026
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 221-759974 (2025-11-13)

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