Concession du service public de l'eau potable - communes de Le Port et de La Possession (en option)

Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-18.

Qui ?

• Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-08-18	Avis de marché

Avis de marché (2025-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession du service public de l'eau potable - communes de Le Port et de La Possession (en option)
Numéro de référence: 25 DEAU387
Brève description:

Concession du service public de l'eau potable - communes de Le Port et de La Possession (en option)

Type de contrat: Services
Produits/services: Distribution d'eau et services connexes 📦
Valeur estimée hors TVA: 45 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 25DEAU387
Titre: Concession du service public de l’eau potable – commune de Le Port et de La Possession (en option)
Description du marché:

Le contrat a pour objet de confier au Concessionnaire, les missions suivantes: - L'exploitation, l'entretien, la surveillance, les réparations de l'ensemble des ouvrages de traitement et de distribution mis à disposition par la Collectivité, y compris pour ceux du réseau dit industriel; - La production d'eau potable à partir des forages construit par la Collectivité et son suivi; - L'approvisionnement en eau potable de l'ensemble des usagers du service; - La continuité du service incluant notamment la mise en place d'un service d'astreinte pouvant être contacté en cas d'urgence vingt-quatre heures sur vingt-quatre, 365 jours par an; - La tenue à jour de l'inventaire du patrimoine matériel et immatériel du services; - Le recueil et la valorisation des informations relatives au fonctionnement des installations et à l'exécution du service; - Le relevé des compteurs et la facturation associée, y compris pour les services de collecte et de traitement des eaux usées sur les périmètres des villes du Port et de la Possession; - La réalisation des travaux définis par le contrat; - Les relations avec les usagers du service; - Le droit de percevoir sur les usagers une redevance en rémunération du service rendu; - L'intégration des données sur le site Eau France; - La production du rapport annuel du délégataire et l'assistance à la collectivité pour la production du rapport sur le prix et la qualité du service; - L'information à la Collectivité de tout incident ou problème survenu dans le cadre du suivi; - La prise en compte du développement durable Le descriptif détaillé de l'offre attendue figure dans les documents de la consultation

Produits/services supplémentaires:

Distribution d'eau potable 📦

Exploitation de l'alimentation en eau 📦

Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement

-Développement durable : prise en compte du développement durable concernant l’ensemble du service délégué. Il s’agit notamment de la prise en compte des mesures relatives à la réduction du bilan carbone du service ; la participation aux objectifs fixés par le PCAET du Territoire de la Côte Ouest ; des mesures en faveur des économies d’eau ; réduction des émissions de gaz à effet de serre lors des déplacements sur site ; la préservation de la Biodiversité ; réduction et gestion des Déchets -insertion sociale : réalisation d’actions d’insertion permettant l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles, et à réserver un minimum de 2400 heures de travail par année d’exécution de la concession à des publics en parcours d’insertion. Le détail des clauses environnementales et sociales est décrit dans le contrat.

Objectif social promu: Autre
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Adresse postale: (pour l'option) Ville : La Possession Code Postal : 97419 Pays : France
Code postal: 97420
Ville: Le Port
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Les options correspondent à une notion de droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du contrat et qui doivent être prévues dans les contrat initiaux. Le concessionnaire sera également chargé au titre d'option de la mission suivante: Option – Intégration du périmètre géographique de La Possession AEP. La concession prévoit également des clauses de réexamen détaillées dans les documents de la consultation.

Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Conditions techniques d’exécution : Les éléments détaillés figurent au règlement de la consultation.
Service à l’usager : Les éléments détaillés figurent au règlement de la consultation.
Gouvernance et transparence : Les éléments détaillés figurent au règlement de la consultation.
Environnement et développement durable : Les éléments détaillés figurent au règlement de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au règlement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de consultation
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

si le contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Numéro d'enregistrement national: 24974010100038
Adresse postale: 1 rue Eliard Laude BP 49
Code postal: 97420
Commune postale: Le Port
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche@tco.re 📧
Téléphone: +33 262321212 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est disponible uniquement et gratuitement sur la plateforme de dématérialisation à l’adresse suivante : https://www.marches-securises.fr/ La date limite de remise des offres est fixée au 31/10/2025 à 12H00 (heure locale). Les offres doivent être remises par voie dématérialisée (modalité préconisée) à l’adresse suivante :https://www.marches-securises.fr/ Les documents de la consultation seront mis en ligne à compter 21/08/2025. Critères de jugement des offres : Les offres recevables seront jugées sur la base des critères hiérarchisés par ordre décroissant d’importance, décrits au règlement de consultation. Délai de validité des offres : Le délai de validité des offres est fixé à 365 jours à compter de la date limite de réception des offres. Le délai de validité des offres définitives est fixé à 210 jours à compter de date de remise de l’offre négociée finale. La durée du marché court à compter du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2030 ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2026.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon CS 61107
Code postal: 97404
Commune postale: Saint Denis Cedex
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 262924360 📞
Fax: +33 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2025/S 157-540452 (2025-08-18)

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