La présente consultation porte sur l'attribution d'une concession sous forme de convention de délégation de service public relative à la gestion du service public d'abattage en confiant l'exploitation, la maintenance et l'entretien de l'abattoir ovins de Sisteron. L'abattoir est actuellement dimensionné pour une activité de 10 000 t ovins annuelles.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-30.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-17.
Avis de marché (2025-03-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Concession du Service Public de l'abattoir municipal de Sisteron
Numéro de référence: 202502
Brève description:
“La présente consultation porte sur l'attribution d'une concession sous forme de convention
de délégation de service public relative à la gestion du service...”
Brève description
La présente consultation porte sur l'attribution d'une concession sous forme de convention
de délégation de service public relative à la gestion du service public d'abattage en confiant
l'exploitation, la maintenance et l'entretien de l'abattoir ovins de Sisteron. L'abattoir est
actuellement dimensionné pour une activité de 10 000 t ovins annuelles.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services agricoles📦
Valeur estimée hors TVA: 18 500 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation porte sur l'attribution d'une concession sous forme de convention
de délégation de service public relative à la gestion du service...”
Description du marché
La présente consultation porte sur l'attribution d'une concession sous forme de convention
de délégation de service public relative à la gestion du service public d'abattage en confiant
l'exploitation, la maintenance et l'entretien de l'abattoir ovins de Sisteron. L'abattoir est
actuellement dimensionné pour une activité de 10 000 t ovins annuelles.
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Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-30 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 171 300 056 00024
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure pourra faire
l'objet :-d'un référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 et R 551-1 à R 551-6
du code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente procédure pourra faire
l'objet :-d'un référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 et R 551-1 à R 551-6
du code de Justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat -
d'un référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du CJA et R 551-7 à R551-10
et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du CJA - d'un recours de
pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non
réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et
pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement
des mesures de publicité appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne,
req no358994).
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Source: OJS 2025/S 054-174191 (2025-03-17)