Concession du Service Public de l'abattoir municipal de Sisteron
Mairie de Sisteron
La présente consultation porte sur l'attribution d'une concession sous forme de convention de délégation de service public relative à la gestion du service public d'abattage en confiant l'exploitation, la maintenance et l'entretien de l'abattoir ovins de Sisteron. L'abattoir est actuellement dimensionné pour une activité de 10 000 t ovins annuelles.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-17.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-de-Haute-Provence
- • Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession du Service Public de l'abattoir municipal de Sisteron
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services agricoles 📦
Valeur estimée hors TVA: 18 500 000 EUR 💰
Description
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-30 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Sisteron
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 4, place de la République
Code postal: 04200
Commune postale: Sisteron
Région: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@sisteron.fr 📧
Téléphone: +33 492610037 📞
URL: https://www.sisteron.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.sisteron.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.sisteron.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_152_1081840.html 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2025/S 054-174191 (2025-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession du Service Public de l'abattoir municipal de Sisteron
Numéro de référence:
202502
Brève description:
La présente consultation porte sur l'attribution d'une concession sous forme de convention
de délégation de service public relative à la gestion du service public d'abattage en confiant
l'exploitation, la maintenance et l'entretien de l'abattoir ovins de Sisteron. L'abattoir est
actuellement dimensionné pour une activité de 10 000 t ovins annuelles.
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Produits/services: Services agricoles 📦
Valeur estimée hors TVA: 18 500 000 EUR 💰
Description
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-30 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Sisteron
Numéro d'enregistrement national:
21040209500017
Adresse postale: 4, place de la République
Code postal: 04200
Commune postale: Sisteron
Région: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@sisteron.fr 📧
Téléphone: +33 492610037 📞
URL: https://www.sisteron.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.sisteron.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.sisteron.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_152_1081840.html 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
171 300 056 00024
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La présente procédure pourra faire
l'objet :-d'un référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 et R 551-1 à R 551-6
du code de Justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat -
d'un référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du CJA et R 551-7 à R551-10
et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du CJA - d'un recours de
pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non
réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et
pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement
des mesures de publicité appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne,
req no358994).
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