Concession du service public de distribution d'eau potable
Commune d'Albitreccia
La présente consultation concerne la concession du service public de la distribution de l'eau potable au profit des abonnés à l'intérieur du territoire de la Commune d'Albitreccia. La Collectivité a décidé, par délibération du 23 octobre 2025, de déléguer par voie d'affermage, l'exploitation de son service. La présente consultation relève des dispositions du Code de la Commande publique relatives aux concessions de service, et plus particulièrement celles des ''règles particulières à la passation de certains contrats de concession'' (article L. 3126-1 et suivants et R. 3126-1 et suivants), et des dispositions du Code général des Collectivités territoriales relatives aux délégations de service public, le contrat de concession ayant pour objet une activité relevant du c du 1° de l'article L. 1212-3 du code de la commande publique. Ainsi, la procédure mise en oeuvre est celle de la procédure simplifiée.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-14.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
- • Corse › Corse-du-Sud
- • Corse › Haute-Corse
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-11-14 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession du service public de distribution d'eau potable
Numéro de référence: MP 2025/03
Brève description:
“La présente consultation concerne la concession du service public de la distribution de l'eau potable au profit des abonnés à l'intérieur du territoire de...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Distribution d'eau potable 📦
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne la concession du service public de la distribution de l'eau potable au profit des abonnés à l'intérieur du territoire de...”
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Lieu d'exécution: Corse-du-Sud 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-01 📅
Date de fin: 2034-02-28 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : la qualité de services de l'offre (25%) Ce critère sera apprécié par les sous-critères suivants : o Relations avec les usagers : services proposés aux clients, points d'accueil, horaires d'accès au public, informations, facturations, modalités de paiement des factures, recouvrement, communication (5%) o Relation avec la Collectivité : qualité des informations techniques et financières transmises et voies de communication (10%) o Délais de réponse et d'intervention (10%) Critère 2 : la qualité de l'exploitation proposée (45%) Ce critère sera apprécié par les sous-critères suivants : o Les propositions en vue d'améliorer les performances du service concédé, y compris sur le plan environnemental (5%) o Le détail de l'entretien des réseaux et des ouvrages (10%) o Les moyens humains et matériels affectés au service (10%) o Les moyens de secours et de gestion de crises (5%) o La gestion des astreintes (délais, organisation et moyen d'intervention) (5%) o Le détail des prestations en termes de cartographie et SIG (5%) o Le programme de renouvellement proposé (5%)
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-15 11:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'Albitreccia
Numéro d'enregistrement national: 21200008700016
Adresse postale: Mairie Annexe de Molini
Code postal: 20166
Commune postale: Albitreccia
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mairie.albitreccia@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 495250864 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://albitreccia.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://albitreccia.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_8860_1129487.html 🌏
URL de participation: https://albitreccia.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 172 000 051 00026
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia cedex
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 172 000 051 00026
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tribunal administratif de Bastia Villa Montépiano 20407 Bastia Cedex Téléphone : 04.95.32.88.66 Télécopie : 04.95.32.38.55 Courriel :...”
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Source: OJS 2025/S 221-759652 (2025-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession du service public de distribution d'eau potable
Numéro de référence: MP 2025/03
Brève description:
“La présente consultation concerne la concession du service public de la distribution de l'eau potable au profit des abonnés à l'intérieur du territoire de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Distribution d'eau potable 📦
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne la concession du service public de la distribution de l'eau potable au profit des abonnés à l'intérieur du territoire de...”
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-01 📅
Date de fin: 2034-02-28 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : la qualité de services de l'offre (25%) Ce critère sera apprécié par les sous-critères suivants : o Relations avec les usagers : services proposés aux clients, points d'accueil, horaires d'accès au public, informations, facturations, modalités de paiement des factures, recouvrement, communication (5%) o Relation avec la Collectivité : qualité des informations techniques et financières transmises et voies de communication (10%) o Délais de réponse et d'intervention (10%) Critère 2 : la qualité de l'exploitation proposée (45%) Ce critère sera apprécié par les sous-critères suivants : o Les propositions en vue d'améliorer les performances du service concédé, y compris sur le plan environnemental (5%) o Le détail de l'entretien des réseaux et des ouvrages (10%) o Les moyens humains et matériels affectés au service (10%) o Les moyens de secours et de gestion de crises (5%) o La gestion des astreintes (délais, organisation et moyen d'intervention) (5%) o Le détail des prestations en termes de cartographie et SIG (5%) o Le programme de renouvellement proposé (5%)
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-15 11:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'Albitreccia
Numéro d'enregistrement national: 21200008700016
Adresse postale: Mairie Annexe de Molini
Code postal: 20166
Commune postale: Albitreccia
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mairie.albitreccia@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 495250864 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://albitreccia.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://albitreccia.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_8860_1129487.html 🌏
URL de participation: https://albitreccia.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 172 000 051 00026
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia cedex
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 172 000 051 00026
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tribunal administratif de Bastia Villa Montépiano 20407 Bastia Cedex Téléphone : 04.95.32.88.66 Télécopie : 04.95.32.38.55 Courriel :...”
Source: OJS 2025/S 221-759652 (2025-11-14)
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