CONCESSION DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE

CC Saint Méen Montauban

CONCESSION DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE - PHASE CANDIDATURE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-27.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-01-27 Avis de marché
Avis de marché (2025-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession du service public d'eau potable
Numéro de référence: 2025D01
Brève description: CONCESSION DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE - PHASE CANDIDATURE
Type de contrat: Services
Produits/services: Exploitation de l'alimentation en eau 📦
Valeur estimée hors TVA: 24 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2025D01
Titre: Concession pour l'exploitation du service public d'eau potable
Description du marché:
CONCESSION POUR L'EXPLOITATION DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE - PHASE CANDIDATURE
Adresse postale: 46 rue de Saint Malo
Code postal: 35360
Ville: Montauban de Bretagne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée de l'accord: 10 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Description dans le RC
Critère de qualité (pondération): 100
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure restreinte (CF article 8 du règlement de consultation)
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Conditions prévues des pièces de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC Saint Méen Montauban
Numéro d'enregistrement national: 20003899000012
Adresse postale: Service marchés publics 46 RUE SAINT MALO
Code postal: 35360
Commune postale: Montauban de bretagne
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@stmeen-montauban.fr 📧
Téléphone: 0299065492 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes Cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 020-062569 (2025-01-27)