Concession du service public d'eau potable et d'assainissement collectif de la Communauté de communes Terres de Perche
Communauté de communes Terres de Perches
La présente consultation a pour objet la passation d'un contrat de délégation de service public pour un durée de 5 ans en base et 10 ans en variante, confiant au concessionnaire la gestion des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif incluant l'exploitation des ouvrages et des installations du service, la réalisation de travaux afférents au service et la gestion des abonnés. La consultation est composée de 2 lots géographiques. Le périmètre du Lot 1 (secteur Nord) se compose d'environ 2 000 abonnés dont 960 assainis, de 150 km de réseau de distribution, d'une usine de traitement d'eau potable et de 5 stations d'épuration. e périmètre du Lot 2 (secteur Sud) se compose de 1 500 abonnés dont 1000 assainis, de 130 km de réseau de distribution, de 3 forages et de 5 stations d'épuration.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-16.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?| Date | Document |
|---|---|
| 2025-05-16 | Avis de marché |
| 2025-05-27 | Avis de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession du service public d'eau potable et d'assainissement collectif de la Communauté de communes Terres de Perche
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la passation d'un contrat de délégation de service public pour un durée de 5 ans en base et 10 ans en variante,...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Distribution d'eau et services connexes 📦
Valeur estimée hors TVA: 12 300 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Le périmètre du Lot 1 (secteur Nord) se compose d'environ 2 000 abonnés dont 960 assainis, de 150 km de réseau de distribution, d'une usine de traitement...”
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Durée de l'accord: 120 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“le périmètre du Lot 2 (secteur Sud) se compose de 1 500 abonnés dont 1000 assainis, de 130 km de réseau de distribution, de 3 forages et de 5 stations d'épuration.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-07 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Terres de Perches
Numéro d'enregistrement national: 20007016700016
Adresse postale: place de l'hôtel de ville
Code postal: 28240
Commune postale: La Loupe
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: eauassainissement@terresdeperche.fr 📧
Téléphone: 0610596815 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: www.amf28.org 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Code postal: 45000
Commune postale: orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Code postal: 45000
Commune postale: orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté de communes Terres de Perches
Numéro d'enregistrement national: 20007016700016
Adresse postale: place de l'hôtel de ville
Code postal: 28240
Commune postale: La Loupe
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: eauassainissement@terresdeperche.fr 📧
Téléphone: 0610596815 📞
Source: OJS 2025/S 096-324385 (2025-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 12 300 000 EUR 💰
Changements
Autres informations complémentaires
“modification de la date de remise des offres (modification du règlement de consultation).”
Source: OJS 2025/S 102-344395 (2025-05-27)
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