Concession du service public d'eau potable et d'assainissement collectif de la Communauté de communes Terres de Perche
Communauté de communes Terres de Perches
La présente consultation a pour objet la passation d'un contrat de délégation de service public pour un durée de 5 ans en base et 10 ans en variante, confiant au concessionnaire la gestion des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif incluant l'exploitation des ouvrages et des installations du service, la réalisation de travaux afférents au service et la gestion des abonnés. La consultation est composée de 2 lots géographiques. Le périmètre du Lot 1 (secteur Nord) se compose d'environ 2 000 abonnés dont 960 assainis, de 150 km de réseau de distribution, d'une usine de traitement d'eau potable et de 5 stations d'épuration. e périmètre du Lot 2 (secteur Sud) se compose de 1 500 abonnés dont 1000 assainis, de 130 km de réseau de distribution, de 3 forages et de 5 stations d'épuration.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-16.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-05-16 | Avis de marché |
| 2025-05-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession du service public d'eau potable et d'assainissement collectif de la Communauté de communes Terres de Perche
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Distribution d'eau et services connexes 📦
Valeur estimée hors TVA: 12 300 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: concession du service public d'eau et d'assainissement collectif pour les communes situées au Nord de la communauté de communes.
Valeur estimée hors TVA: 5 600 000 EUR 💰
Description du marché:
Adresse postale: place de l'hôtel de ville 28240 La Loupe
Code postal: 28240
Ville: La Loupe
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Durée de l'accord: 120 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: concession du service public d'eau et d'assainissement collectif pour les communes situées au Sud de la communauté de communes.
Valeur estimée hors TVA: 6 700 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Eau potable 📦
Description
Adresse postale: place de l'hôtel de ville 28240
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/23/UE
remise offre et candidature en même temps
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-07 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Terres de Perches
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: place de l'hôtel de ville
Code postal: 28240
Commune postale: La Loupe
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme NGUYEN TAN KIM
Courrier électronique: eauassainissement@terresdeperche.fr 📧
Téléphone: 0610596815 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: www.amf28.org 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 45000
Commune postale: orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Source: OJS 2025/S 096-324385 (2025-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession du service public d'eau potable et d'assainissement collectif de la Communauté de communes Terres de Perche
Brève description:
La présente consultation a pour objet la passation d'un contrat de délégation de service
public pour un durée de 5 ans en base et 10 ans en variante, confiant au concessionnaire la gestion des services publics d'eau potable et
d'assainissement collectif incluant l'exploitation des ouvrages et des installations du
service, la réalisation de travaux afférents au service et la gestion des abonnés.
La consultation est composée de 2 lots géographiques.
Le périmètre du Lot 1 (secteur Nord) se compose d'environ 2 000 abonnés dont 960 assainis, de 150 km de réseau de distribution, d'une usine de traitement d'eau potable et de 5 stations d'épuration.
e périmètre du Lot 2 (secteur Sud) se compose de 1 500 abonnés dont 1000 assainis, de 130 km de réseau de distribution, de 3 forages et de 5 stations d'épuration.
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Produits/services: Distribution d'eau et services connexes 📦
Valeur estimée hors TVA: 12 300 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
nord
Titre: concession du service public d'eau et d'assainissement collectif pour les communes situées au Nord de la communauté de communes.
Valeur estimée hors TVA: 5 600 000 EUR 💰
Description du marché:
Le périmètre du Lot 1 (secteur Nord) se compose d'environ 2 000 abonnés dont 960 assainis, de 150 km de réseau de distribution, d'une usine de traitement d'eau potable et de 5 stations d'épuration.
Produits/services: Distribution d'eau potable
📦
Adresse postale: place de l'hôtel de ville 28240 La Loupe
Code postal: 28240
Ville: La Loupe
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Durée de l'accord: 120 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
Sud
Titre: concession du service public d'eau et d'assainissement collectif pour les communes situées au Sud de la communauté de communes.
Valeur estimée hors TVA: 6 700 000 EUR 💰
Description du marché:
le périmètre du Lot 2 (secteur Sud) se compose de 1 500 abonnés dont 1000 assainis, de 130 km de réseau de distribution, de 3 forages et de 5 stations d'épuration.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Eau potable 📦
Description
Adresse postale: place de l'hôtel de ville 28240
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/23/UE
remise offre et candidature en même temps
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-07 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Terres de Perches
Numéro d'enregistrement national:
20007016700016
Adresse postale: place de l'hôtel de ville
Code postal: 28240
Commune postale: La Loupe
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme NGUYEN TAN KIM
Courrier électronique: eauassainissement@terresdeperche.fr 📧
Téléphone: 0610596815 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: www.amf28.org 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national:
17450005800022
Code postal: 45000
Commune postale: orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Source: OJS 2025/S 096-324385 (2025-05-16)
Avis de marché (2025-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 12 300 000 EUR 💰
Description
5 600 000 EUR 💰
6 700 000 EUR 💰
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Autres informations complémentaires
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: eea48ae7-8f69-4cf8-bac8-151c0433eadf-01
Source: OJS 2025/S 102-344395 (2025-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 12 300 000 EUR 💰
Description
5 600 000 EUR 💰
6 700 000 EUR 💰
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Autres informations complémentaires
modification de la date de remise des offres (modification du règlement de consultation).
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: eea48ae7-8f69-4cf8-bac8-151c0433eadf-01
Source: OJS 2025/S 102-344395 (2025-05-27)
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