Concession de services relative a une prestation de navettes maritimes au Terminal Croisières de la Seyne-sur-Mer.

Chambre de Commerce et d'Industrie du Var - CCIVar

La présente concession de services a pour objet de définir les conditions de la mise à disposition de navettes maritimes faisant la liaison entre le Terminal Croisières de la Seyne-sur-Mer et le centre-ville de Toulon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-26.

Qui ?

• Chambre de Commerce et d'Industrie du Var - CCIVar

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport par voie d'eau

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-26	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de services relative a une prestation de navettes maritimes au Terminal Croisières de la Seyne-sur-Mer.
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport par voie d'eau 📦
Description
Titre: Concession de services relative prestation de navettes maritimes au Terminal Croisières de la Seyne-sur-Mer.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché:

Concession de services a pour objet de définir les conditions de la mise à disposition de navettes maritimes faisant la liaison entre le Terminal Croisières de la Seyne-sur-Mer et le centre-ville de Toulon.

Informations complémentaires:

La présente consultation est passée en application des articles L.3120-1, L.3121-1 et R.3126-1 du code de la commande publique. La valeur du contrat de concession correspond au chiffre d'affaires estimé total hors taxe du concessionnaire pendant la durée du contrat (Art. R.3121-1 à R.3121-4 du code de la commande publique). Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères pondérés comme suit : Critère redevance proposée pour chaque escale au-delà du montant minimum de 200 Euros, 30 points sur 100. Critère : Valeur technique de l'offre appréciée au regard de : Adéquation des moyens humains et matériels mis en oeuvre pour assurer la réalisation des prestations (notamment nombre de navettes proposées, accueil des PMR), 25 points sur 100. Organisation des prestations et qualité du service apporté aux usagers (programme d'animations éventuel, les matériels ou services additionnels), 25 points sur 100. Démarches et engagements proposés en matière environnementale, 10 points sur 100. Pertinence de la politique tarifaire appliquée, 10 points sur 100.

Durée de l'accord: 8 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-18 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chambre de Commerce et d'Industrie du Var - CCIVar
Numéro d'enregistrement national: 18830001600014
Adresse postale: ZIP de Bregaillon - 663 Avenue de la 1ère Armée Française
Code postal: 83500
Commune postale: La Seyne Sur Mer
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@var.cci.fr 📧
Téléphone: 0494228051 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 130 005 259 00010
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon cedex 9
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
URL: http://www.toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et s et art. R. 551-1et s). Le juge du référé précontractuel peut être saisi jusqu'à la signature du contrat. - Référé contractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-13 et s.). Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (Joue) ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " ( CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2025/S 042-134643 (2025-02-26)

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