CONCESSION DE SERVICES POUR L'ÉTABLISSEMENT ET L'EXPLOITATION D'UNE CENTRALE ÉLECTRIQUE PHOTOVOLTAÏQUE
Régie Intercommunale de Traitement des Eaux
Cette installation doit permettre d'assurer une production d'électricité renouvelable en autoconsommation individuelle afin d'assurer le fonctionnement de la STEP. Actuellement le talon de consommation de la STEP est de 180 kWc et la centrale devra fournir au minimum 140 kWc
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-22.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Autres sources d'approvisionnement en énergie et leur distribution › Exploitation d'une centrale électrique
- • Rhône-Alpes › Haute-Savoie
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de services pour l'établissement et l'exploitation d'une centrale électrique photovoltaïque
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Exploitation d'une centrale électrique 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Exploitation d'une centrale électrique 📦
Adresse postale: Rue Des Ancolies
Code postal: 74130
Ville: Bonneville
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2046-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Régie Intercommunale de Traitement des Eaux
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 15 rue du Bois des Tours
Code postal: 74130
Commune postale: Bonneville
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MERMIN Jean Pierre
Courrier électronique: abastian@eaux-bonneville.fr 📧
Téléphone: 0450977275 📞
Fax: 0450973066 📠
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=72379 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=72379 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TA de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 140-484282 (2025-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de services pour l'établissement et l'exploitation d'une centrale électrique photovoltaïque
Brève description:
Cette installation doit permettre d'assurer une production d'électricité renouvelable en autoconsommation individuelle afin d'assurer le fonctionnement de la STEP.
Actuellement le talon de consommation de la STEP est de 180 kWc et la centrale devra fournir au minimum 140 kWc
Afficher plus
Produits/services: Exploitation d'une centrale électrique 📦
Description
Identifiant interne:
S-PF-72379
Produits/services supplémentaires: Exploitation d'une centrale électrique 📦
Adresse postale: Rue Des Ancolies
Code postal: 74130
Ville: Bonneville
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2046-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Régie Intercommunale de Traitement des Eaux
Numéro d'enregistrement national:
3151
Adresse postale: 15 rue du Bois des Tours
Code postal: 74130
Commune postale: Bonneville
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MERMIN Jean Pierre
Courrier électronique: abastian@eaux-bonneville.fr 📧
Téléphone: 0450977275 📞
Fax: 0450973066 📠
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=72379 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=72379 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
FAE1E8AE-D940-B133-F2905A32734F8241
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TA de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
FAE1E8BD-BA86-72DC-30C31549F622C1B8
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 140-484282 (2025-07-22)
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