Concession de service relative à l'exploitation des régies publicitaires de TISSEO Voyageurs Lot n°1 : Périmètre matériels roulants (bus, tram) Lot n°2 : Périmètre Métro

Tisséo Voyageurs

Concession de service relative à l'exploitation des régies publicitaires de TISSEO Voyageurs Lot n°1 : Périmètre matériels roulants (exploitation des supports publicitaires sur les bus, les rames de tram ainsi que la réalisation d'opérations évènementielles sur le périmètre bus, parcs relais bus et tramway) Lot n°2 : Périmètre Métro (exploitation des supports publicitaires équipant le métro ainsi que la réalisation d'opérations publicitaires hors média dans l'enceinte du métro). Le contrat prendra effet à compter de sa date de notification, point de départ de la période de préparation. L'exploitation du service démarrera au 01/01/2027 pour une durée de 5 ans, reconductible 2 fois par période de 12 mois. Chaque lot fait l'objet d'un contrat distinct

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-09. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-27.

Qui ?

• Tisséo Voyageurs

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de publicité › Services de gestion publicitaire

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-11-27	Avis de marché

Avis de marché (2025-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service relative à l'exploitation des régies publicitaires de TISSEO Voyageurs Lot n°1 : Périmètre matériels roulants (bus, tram) Lot n°2 : Périmètre Métro
Numéro de référence: 25-050
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion publicitaire 📦
Valeur estimée hors TVA: 35 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Périmètre matériels roulants
Valeur estimée hors TVA: 16 000 000 EUR 💰
Description du marché: Périmètre matériels roulants bus, tram
Informations complémentaires:

La valeur estimée correspond au Ca estimé Ht du concessionnaire pendant la durée du contrat (reconductions comprises) et la durée de 60 mois correspond à la période initiale. Le contrat est reconductible 2 fois, pour des périodes de 1 an

Produits/services supplémentaires:

Services de gestion publicitaire 📦

Services de publicité 📦

Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Périmètre Métro
Valeur estimée hors TVA: 19 000 000 EUR 💰
Description du marché: Périmètre Métro
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de publicité 📦

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Nombre de cadres
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années

Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:

Preuve d'une assurance pour les risques professionnels Assurance responsabilité civile décennale

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat sur les 3 dernières années

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre) - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail - Les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française- Bilans ou extraits de bilans des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi pour les 3 dernières années : Compte d'exploitation et bilan permettant le calcul des éléments suivants Liquidité générale Liquidité immédiate Autonomie financière Bfr/Ca Marge nette (rentabilité commerciale) Roe Roa

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 exercices disponibles

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisés au cours des 3 exercices disponibles

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués pour les 3 dernières années : Pour la liste précédente, indication du montant, date et destinataire public ou privé

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Les conditions d'exécution des concessions sont définies dans les documents de la consultation. Le candidat est succeptible d'être soumis à une obligation de reprise des salariés

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Tisséo Voyageurs
Numéro d'enregistrement national: 54807
Adresse postale: 4 Impasse Paul Mesplé
Code postal: 31081
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: WISCHNEWSKI Thierry
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Téléphone: 0562112622 📞
URL: https://www.tisseo.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1742523 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1742523 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Il s'agit d'une procédure de concession supérieure aux seuils européens et toutes les informations relatives à la procédure sont indiquées dans le règlement de la consultation. Les candidats remettront un dossier contenant la candidature et l'offre. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Dématérialisation obligatoire : La remise des plis s'effectue par transmission électronique uniquement. Les candidats se reporteront au règlement de la consultation pour le déroulement de la procédure et les modalités de remise des plis. Aucun pli télétransmis par mail ou télécopieur ne pourra être accepté. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Dites-Le nous une fois : l'entité adjudicatrice applique le principe "Dites-Le nous une fois". Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile. Les offres remises dans le cadre de cette consultation seront négociées. Seules les trois entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation, en application de l'article R3124-1 du Ccp. La date faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat dans le cadre des négociations. Les critères "Redevances et valeur technique" identiques pour chaque lot seront appréciés au regard du mémoire technique. Les sous-pondérations de chaque critère sont données dans le règlement de consultation. Visite possible (se référer au Rc Règlement de Consultation)

Informations complémentaires

Il s'agit d'une procédure de concession supérieure aux seuils européens et toutes les informations relatives à la procédure sont indiquées dans le règlement de la consultation. Les candidats remettront un dossier contenant la candidature et l'offre.
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).
Dématérialisation obligatoire :
La remise des plis s'effectue par transmission électronique uniquement.
Les candidats se reporteront au règlement de la consultation pour le déroulement de la procédure et les modalités de remise des plis.
Aucun pli télétransmis par mail ou télécopieur ne pourra être accepté.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Dites-Le nous une fois : l'entité adjudicatrice applique le principe "Dites-Le nous une fois".
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile.
Les offres remises dans le cadre de cette consultation seront négociées. Seules les trois entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation, en application de l'article R3124-1 du Ccp.
La date faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat dans le cadre des négociations.
Les critères "Redevances et valeur technique" identiques pour chaque lot seront appréciés au regard du mémoire technique.
Les sous-pondérations de chaque critère sont données dans le règlement de consultation.
Visite possible (se référer au Rc Règlement de Consultation)

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: BCCFAF84-E85B-0168-4E8D46FF0467F238
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. » Le tribunal administratif de Toulouse peut être saisi par voie dématérialisée sur le portail Télérecours Citoyens (parties non représentées par un avocat) : https://citoyens.telerecours.fr ou bien aux coordonnées suivantes : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 - tél. : 05 62 73 57 57 ou, pour les parties représentées par un avocat via https://www.telerecours.juradm.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 231-793003 (2025-11-27)

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