Concession de service public relative à l'exploitation d'un établissement de restauration, de réceptions, d'organisations d'évènements et de locations de salles ainsi que des prestations connexes au Château de Saint-Priest

Ville de Saint-Priest

Concession de service public relative à l'exploitation d'un établissement de restauration, de réceptions, d'organisations d'évènements et de locations de salles ainsi que des prestations connexes au Château de Saint-Priest. La Ville de Saint-Priest confie par une concession de service public l'exploitation de l'établissement du Château de Saint-Priest. La concession arrivant à son terme le 28 février 2026, elle devra donc être renouvelée pour un début d'exécution du nouveau contrat au 1er mars 2026. Par délibération en date du 24 avril 2025, la Ville de Saint-Priest a pris la décision de concéder une nouvelle fois l'exploitation de l'établissement du Château de Saint-Priest dans le cadre d'une concession de service public

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-14.

Qui ?

• Ville de Saint-Priest

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail › Services de restaurant et services de personnel en salle

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-14	Avis de marché

Avis de marché (2025-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service public relative à l'exploitation d'un établissement de restauration, de réceptions, d'organisations d'évènements et de locations de salles ainsi que des prestations connexes au Château de Saint-Priest
Numéro de référence: 25S015
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de restaurant et services de personnel en salle 📦
Valeur estimée hors TVA: 9 400 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1641726
Produits/services supplémentaires: Services de restaurant et services de personnel en salle 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: 2 Rue de l'Egalité
Code postal: 69800
Ville: Saint-Priest
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 84 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-19 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant le personnel, l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères:

Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent)Pouvoir de la ou les personnes habilitées à engager la société ou le groupement Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalité des entreprises ;Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat : - N'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamna-tion inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-2, L. 8221-3 à L. 8221-5, L. 8251-1 et L. 8256-2 et suivants, L. 8231-1, L. 8234-1 et suivants, L. 8241-1, L. 8241-2, L. 8243-1 et L. 8243-2 du Code du travail ou des infractions de même nature dans un autre état de l'Union Européenne ; - N'est pas en liquidation judiciaire et si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet ; - Ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de concourir à la présente consultation, ou d'une interdiction équivalente pour un candidat étran-ger ;Copie, le cas échéant, du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaireen cas de groupement : habilitation du mandataire par son ou ses cotraitant(s)L'attestation de régularité fiscale (taxe sur la valeur ajoutée, impôt sur les sociétés) (attestation datant de moins de 3 mois) (le cas échéant, joindre également l'attestation de régularité fiscale de la société mère du groupe justifiant du paiement de l'impôt sur les sociétés) L'attestation de fournitures de déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale (attestation Urssaf pour une situation datant de moins de 6 mois)

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Ratio financier
Liste et brève description des règles et critères:

Bilans, comptes de résultat et annexes certifiés ou documents équivalents sur les trois dernières années pour lesquelles l'établissement de ces documents est obligatoire en vertu de la loi. Si le candidat est une société filiale, les éléments financiers (bilans, comptes de résultats et annexes certifiés) devra être fourni par la maison mère

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saint-Priest
Numéro d'enregistrement national: 60266
Adresse postale: Place Charles Ottina
Code postal: 69800
Commune postale: Saint-Priest
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GASCON Gilles
Courrier électronique: marchepublic@mairie-saint-priest.fr 📧
Téléphone: 0472234968 📞
URL: http://www.ville-saint-priest.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1641726 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1641726 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La présente consultation a pour objet de recueillir, à une date unique, les candidatures et les offres des soumissionnaires. Après avoir ouvert les plis contenant les candidatures, la Commission instituée par l'article L. 1411-5 du Cgct arrêtera la liste des candidats admis à présenter une offre. Le représentant de l'acheteur se réserve le droit de négocier avec les 3 meilleures offres remises par tout moyen permettant d'assurer une traçabilité écrite de la négociation après application des critères d'attribution.Conformément aux dispositions de l'article L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales, les candidatures seront sélectionnées en fonction des critères suivants : garanties professionnelles et financières ; respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue à l'article L. 5212-2 du Code du travail ; aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. La rémunération du concessionnaire est composée de toutes les recettes liées à l'exploitation du château. Il supporte le risque d'exploitation. Une visite facultative est prévue dans les conditions fixées dans le règlement de consultation

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Palais des Juridictions administratives
Numéro d'enregistrement national: 0A72A47F-920C-5E2C-67E27788BC4415E2
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
Fax: 0487635250 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Confer art. L551-1 du Code de justice administrative
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 093-314917 (2025-05-14)

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