Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du Palais des Arts et des Congrès d'Issy « Charles Aznavour »

Ville d'Issy-les-Moulineaux

Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du Palais des Arts et des Congrès d'Issy « Charles Aznavour » sis 25 avenue Victor Cresson à Issy-les-Moulineaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-06-12 Avis de marché
2026-04-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du Palais des Arts et des Congrès d'Issy « Charles Aznavour »
Brève description:
Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du Palais des Arts et des Congrès d'Issy « Charles Aznavour » sis 25 avenue Victor Cresson à Issy-les-Moulineaux.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'exploitation de salles de spectacles 📦
Description
Titre: Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du Palais des Arts et des Congrès d'Issy « Charles Aznavour »
Description du marché:
La concession a pour objet la gestion et l'exploitation du Palais des Arts et des Congrès d'Issy « Charles Aznavour ». Le délégataire gère et exploite le Palais des Arts et des Congrès d'Issy « Charles Aznavour » (PACI) à ses risques et périls. Le contrat aura pour objet de confier, au délégataire, l'exploitation des activités culturelles, organisation de congrès et manifestations d'affaires, dont l'équipement sera le siège ainsi que des travaux d'investissement afférents à l'attractivité commerciale du site. Outre la gestion et l'exploitation du PACI, le concessionnaire aura la charge de réaliser des investissements destinés à améliorer l'attractivité commerciale de l'équipement. La Ville prendra à sa charge (sous maitrise d'ouvrage publique) les travaux nécessaires pour assurer la pérennité du bâtiment et de ses installations (soit les dépenses de gros entretien et renouvellement). Les travaux d'investissement pour renforcer à l'attractivité commerciale du site sont estimés à 1 564 000 Euros HT. Le délégataire devra également verser un droit d'entrée de 558 104 Euros HT correspondant à la valeur nette comptable des investissements réalisés par le précédant délégataire et non amortis. Le contrat de délégation de service public sera consenti pour une durée de dix ans (10 ans) et trois (3) mois. La valeur estimée du contrat est de 25 023 180 Euros HT basée sur les estimations de chiffre d'affaires total hors taxes du concessionnaire réalisé pendant la durée du contrat. La rémunération du délégataire est assurée par les résultats de l'exploitation. A ce titre, le concessionnaire perçoit : -les recettes des activités culturelles auprès des usagers sur la base de tarifs à définir et révisés dans les conditions du contrat. -toutes autres recettes relevant des activités culturelles du PACI. -les recettes des activités de congrès, salon et autres rendez-vous professionnels auprès des usagers sur la base de tarifs librement définis. -les recettes des produits accessoires (publicité, etc.). -l'éventuelle compensation pour sujétion de service public prévue au contrat. Le concessionnaire supporte l'ensemble des charges liées à l'exploitation du PACI.
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Informations complémentaires:
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents de candidature requis : Infos, docs 4-justificatifs requis : voir RC (à fournir pour chaque membre du groupement, à l'exception de la lettre de candidature). Situation juridique : Possibilité de se présenter en candidat individuel ou en groupement. Groupement d'entreprises solidaire ou conjoint (si les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le contrat et si le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement). Interdiction de présenter la candidature en qualité de candidat individuel et de membre d'1 ou plusieurs groupements. Pièces de candidature à remettre : Fiche référent. Lettre de candidature, imprimé DC1 ou doc libre + déclaration du candidat ou du membre du groupement imprimé DC2 ou doc libre OU DUME. Pouvoirs. Infos sur existence légale, dont numéro RCS (ou équivalent), numéro INSEE ou doc de l'art D.8222-5 Code du travail. Déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure prévue aux art R.3123-16 à R.3123-19 du CMP. Attestation de satisfaction à obligation d'emploi de travailleurs handicapés prévue au Code du travail. Attestations d'assurance. Attestations fiscale et sociale au 31 décembre 2024. Pièces relatives à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq (5) ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'art. L.1146-1 du Code du travail ; -avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L.2242-5 du Code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 1. Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant la part d'activité relative au domaine de la présente consultation (si le candidat exerce dans plusieurs secteurs d'activités) au cours des trois derniers exercices clos ; 2. Le montant et la composition de son capital ainsi que les comptes annuels certifiés des trois (3) derniers exercices clos accompagnés de leurs annexes concernant la part d'activité relative au domaine de la présente consultation, ou documents équivalents pour les candidats non établis en France ou non soumis à l'obligation de produire des comptes sociaux. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Les candidats doivent avoir les capacités financières garantes de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant ce service. Capacités technique et professionnelle : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les candidats doivent faire état de leurs capacités techniques et professionnelles et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant ce service en précisant : 1. Les informations relatives aux moyens matériels et humains (effectifs du candidat et/ou ceux des membres du groupement ou de sous-traitants le cas échéant) et au savoir-faire du candidat (et/ou des membres du groupement ou de sous-traitants le cas échéant) dans le domaine de la délégation ; 2. La présentation des références du candidat pour les trois (3) dernières années dans les domaines d'activités intéressant l'objet de la concession. Pour les entreprises de moins de trois (3) ans, la liste des références et des expériences professionnelles de leurs différents salariés, ainsi que les emplois occupés par ces derniers dans les domaines d'activités intéressant l'objet de la concession. Fourniture de la licence d'entrepreneur de spectacles vivants (copie à fournir). Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Les candidats doivent avoir les capacités techniques et professionnelles garantes de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant ce service.
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Durée de l'accord: 123 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité du service proposé et l'adéquation des moyens proposés avec les objectifs poursuivis, analysée au regard de : o la qualité de l'offre culturelle proposée (notamment volume et qualité des manifestations proposées, cohérence avec la politique culturelle de la Ville), o du projet de développement de l'équipement (stratégie de développement et de promotion.), o de la densité et la qualité des activités de congrès, manifestations d'affaires, etc. proposées, o des relations avec la ville, o des modalités de travail avec les différents partenaires et le tissu économique local, o de la prise en compte du développement durable pour l'exploitation du PACI, o de l'organisation de l'exploitation, o des moyens humains et techniques dédiés au service.
Prix ✅
Critère de qualité (nom): La qualité du projet d'investissement visant à améliorer l'attractivité commerciale de l'équipement et l'adéquation des moyens proposés aux objectifs du projet, analysée au regard de : o la qualité du projet d'amélioration intérieure du site et des équipements proposés, o la maintenance et l'entretien des équipements, o du planning prévisionnel des travaux, o des moyens techniques dédiés au projet.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La consultation en vue de la délégation de service public est organisée selon la procédure prévue par les articles L.1411-1 à L.1411-18 du Code général des collectivités territoriales et les articles L.3120-1 et suivants et R.3123-1 à R.3123-21 du Code de la commande publique. Procédure ouverte : les candidats sont invités à remettre leur dossier de candidature et leur offre dans le même temps.
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-31 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Sélection des candidatures: Les critères de sélection des candidatures seront les suivants sans ordre de priorité : Les garanties professionnelles, techniques et financières du candidat ; L'aptitude des candidats à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant ce service ; Le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévues aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du travail.
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Issy-les-Moulineaux
Numéro d'enregistrement national: 219 200 409 000 15
Adresse postale: 62 rue du Général Leclerc
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Anne Cario https://www.marches.maximilien.fr
Courrier électronique: anne.cario@seineouest.fr 📧
Téléphone: 0146292958 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les candidatures seront examinées sur la base des éléments fournis au titre des pièces de candidature. Les candidats ne doivent faire l'objet d'aucune interdiction de soumissionner prévue aux art L.3123-1 à L.3123-11 du Code de la commande publique, doivent avoir produit un dossier complet ne contenant aucune fausse information. Conformément à l'article R.3123-20 du Code de la commande publique, la Ville se réserve la possibilité d'inviter les candidats, le cas échéant, à compléter leur dossier de candidature. En application de l'article R.3123-21 du Code de la commande publique, les candidats qui, bien qu'ayant fait l'objet d'une demande de complément, produisent une candidature incomplète ou irrecevable, ne seront pas admis à participer à la suite de la procédure. Critères de sélection des candidatures : Cf rubriques critères de sélection. Les offres seront classées sur la base de critères de sélection sans ordre de priorité (Pas de hiérarchisation des critères de sélection des offres car cette concession relève de la nomenclature achat 92320000-0 Services d'exploitation de salles de spectacles relevant des contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques.) Cf rubriques critères d'attribution La consultation est dématérialisée. La ville impose que les candidatures et offres soient déposées par voie électronique en passant par https://marches.maximilien.fr avant la date et l'heure limites figurant au présent avis selon les modalités indiquées au RC. La Ville choisit comme moyen de communication avec les candidats la plateforme de dématérialisation Maximilien. Le DCE y est téléchargeable gratuitement. Demande de renseignements : via Maximilien. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile sont communiqués via Maximilien à tous les candidats ayant retiré un dossier et qui se seront enregistrés, les autres devront se procurer les informations par leurs propres moyens.. Les pièces de candidature et d'offre à fournir sont listées dans le règlement de la consultation. Les négociations pourront être orales en présentiel, orales par voie dématérialisée ou écrites. Le cas échéant, les conditions et les modalités d'organisation de la négociation seront précisées dans l'invitation à négocier adressée aux candidats via Maximilien. Le délai de validité des offres est de 210 jours à compter de la date limite de réception des offres finales. Chaque candidature sera soumise à l'appréciation de la Ville au sens des articles L.3123-7 à L.3123-11 du CMP. La Commission visée à l'article L1411-5 du CGCT dresse la liste des candidats admis à présenter une offre. Le contrat de concession sera attribué au soumissionnaire qui aura présenté la meilleure offre au regard de l'avantage économique global pour l'autorité concédante, conformément aux dispositions des articles L.3124-1 à L.3124-5, R.3126-10 du Code de la commande publique. Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L.3124-1 à L.3124-5, R.3126-10 du Code de la commande publique. La visite du site du Palais des Arts et des Congrès d'Issy « Charles Aznavour » est obligatoire pour les candidats accompagnés d'un agent habilité par la Ville. Voir le règlement de la consultation.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4, boulevard de l'Hautil - B.P. 30322, F - 95027 Cergy Pontoise, Tél : +33 130173400, courriel : Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Possibilité du recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le tribunal administratif peut être saisi via la plateforme informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2025/S 112-383367 (2025-06-12)
Avis d'attribution de marché (2026-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 2 582 935 EUR 💰
Description
Adresse postale: Ville d'Issy-les-Moulineaux, 62, rue du Général Leclerc 21920040900015
Code postal: 92130
Ville: Issy-les-Moulineaux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): • La qualité du service proposé et l’adéquation des moyens proposés avec les objectifs poursuivis, analysée au regard de : o la qualité de l’offre culturelle proposée (notamment volume et qualité des manifestations proposées, cohérence avec la politique culturelle de la Ville), o du projet de développement de l’équipement (stratégie de développement et de promotion.), o de la densité et la qualité des activités de congrès, manifestations d’affaires, etc. proposées, o des relations avec la ville, o des modalités de travail avec les différents partenaires et le tissu économique local, o de la prise en compte du développement durable pour l’exploitation du PACI, o de l’organisation de l’exploitation, o des moyens humains et techniques dédiés au service.
Critère de qualité (pondération): 1
Prix (pondération): 1
Critère de qualité (nom): • La qualité du projet d’investissement visant à améliorer l’attractivité commerciale de l’équipement et l’adéquation des moyens proposés aux objectifs du projet, analysée au regard de : o la qualité du projet d’amélioration intérieure du site et des équipements proposés, o la maintenance et l'entretien des équipements, o du planning prévisionnel des travaux, o des moyens techniques dédiés au projet.
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Le contrat n° DSP 2503 a été notifié le 16 mars 2026 pour un montant de 2 582 935 euro(s). Le contrat est consenti pour une durée de dix ans (10 ans) et trois (3) mois. Le contrat de délégation de service public prend effet à compter de sa date de notification. Les prestations débutent à compter du 01 avril 2026 jusqu’au 30 juin 2036. Conformément à l’article R3114-2 du Code de la Commande Publique, la durée du contrat de 10 ans et 3 mois est justifiée par le droit d’entrée considéré comme une dépense d’investissement, par la prise en compte des investissements (à la charge du délégataire) nécessaires à l'amélioration de l'attractivité commerciale du PACI et de la durée nécessaire pour leur amortissement. La valeur totale finale du contrat indiquée au présent avis est le total des produits estimés sur la durée de la concession. Le contrat a été passé selon une procédure de concession de service public conformément aux dispositions du code de la commande publique. Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi : Établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest Direction de la commande publique consultation sur place ou sur rendez-vous de 8:30 à 12:00 / de 14:00 à 18:00. Adresse : 9, route de Vaugirard, 92190 Meudon Mail : commande.publique seineouest.fr téléphone : +33 146295500
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Adresse postale: Ville d'Issy-les-Moulineaux, représentée par son Maire, 62, rue du Général Leclerc (adresse postale : Centre Administratif - 47, rue du Général Leclerc)

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Ordre d’importance

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: DSP2503
Date de conclusion du contrat: 2026-03-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 582 935 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ORG-0003 - EPDC VERSAILLES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Epdc versailles
Nom et adresse du contractant
Nom: Epdc versailles
Numéro d'enregistrement national: 841 065 493
Adresse postale: 10 rue de la Chancellerie, 78000
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Source: OJS 2026/S 080-283588 (2026-04-23)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine Val-d’Oise
Produits/services:
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