Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du centre aquatique et du parking de la Grenouillère à Antony - PHASE CANDIDATURE

Département des Hauts-de-Seine

En 2016, le Département a lancé des études pour la construction d'un nouvel équipement aquatique innovant et performant, à vocation ludique et sportive, pouvant accueillir les différents publics tout au long de l'année, dont les scolaires des communes limitrophes. Sous réserve de la réception des travaux en mai 2026, une période de préfiguration de 6 mois maximum, permettra de préparer l'ouverture et l'exploitation du centre aquatique, à compter 1er novembre 2026. La présente concession concerne la gestion et l'exploitation du centre aquatique et du parking de la Grenouillère à Antony. La durée de la concession de service public sera de 5 ans avec une période de préfiguration de 6 mois maximum (en plus). Le projet de centre aquatique proposera les espaces suivants : En intérieur : - Halle bassins comprenant un bassin sportif (8 couloirs), des gradins de 300 places, un bassin annexe (4 couloirs), un bassin loisirs de 300 m², une lagune de jeux pour les enfants de 90 m², et deux toboggans ; - Espace Bien-être comprenant : un espace humide (hammam / douches hydro-massantes / bassin balnéo-détente / espace tisanerie-détente et espaces soins du corps / saunas avec bain froid et douche, bain bouillonnant) ; un espace sec (par exemple cardio-musculation, cycling, gymnastique douce, etc.) ; - Espace restauration / snacking. En extérieur : - Bassin nordique de 50 m (4 couloirs) ouvert toute l'année, équipé d'une couverture thermique ; - Bassin loisirs estival de 500 m², ouvert uniquement en période estivale ; - Lagune de jeux extérieure de 150 m², sans profondeur d'eau, ouverte uniquement en période estivale ; - Pentagliss (4 pistes) ouvert uniquement en période estivale ; - Rivière sauvage, ouverte uniquement en période estivale ; - Solarium minéral ; - Solarium végétal aménagé (jeux d'enfants secs, terrains de beach-volley, tables pour le pique-nique, etc.) ; - Vestiaires d'été avec accueil secondaire ; - Trois terrains de beach-volley. L'équipement aura également un parking sur un seul niveau et comprenant 117 places au total. A titre indicatif, la Fréquentation Maximale Instantanée (FMI) estimée des zones de baignade du centre aquatique s'élève à 1 600 baigneurs en hiver. Elle pourrait aller jusqu'à 4 000 personnes l'été

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-06.

Qui ?

• Département des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-06	Avis de marché

Avis de marché (2025-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du centre aquatique et du parking de la Grenouillère à Antony - PHASE CANDIDATURE
Numéro de référence: LS
Brève description:

Brève description

En 2016, le Département a lancé des études pour la construction d'un nouvel équipement aquatique innovant et performant, à vocation ludique et sportive, pouvant accueillir les différents publics tout au long de l'année, dont les scolaires des communes limitrophes. Sous réserve de la réception des travaux en mai 2026, une période de préfiguration de 6 mois maximum, permettra de préparer l'ouverture et l'exploitation du centre aquatique, à compter 1er novembre 2026.
La présente concession concerne la gestion et l'exploitation du centre aquatique et du parking de la Grenouillère à Antony.
La durée de la concession de service public sera de 5 ans avec une période de préfiguration de 6 mois maximum (en plus).
Le projet de centre aquatique proposera les espaces suivants :
En intérieur :
- Halle bassins comprenant un bassin sportif (8 couloirs), des gradins de 300 places, un bassin annexe (4 couloirs), un bassin loisirs de 300 m², une lagune de jeux pour les enfants de 90 m², et deux toboggans ;
- Espace Bien-être comprenant :
un espace humide (hammam / douches hydro-massantes / bassin balnéo-détente / espace tisanerie-détente et espaces soins du corps / saunas avec bain froid et douche, bain bouillonnant) ;
un espace sec (par exemple cardio-musculation, cycling, gymnastique douce, etc.) ;
- Espace restauration / snacking.
En extérieur :
- Bassin nordique de 50 m (4 couloirs) ouvert toute l'année, équipé d'une couverture thermique ;
- Bassin loisirs estival de 500 m², ouvert uniquement en période estivale ;
- Lagune de jeux extérieure de 150 m², sans profondeur d'eau, ouverte uniquement en période estivale ;
- Pentagliss (4 pistes) ouvert uniquement en période estivale ;
- Rivière sauvage, ouverte uniquement en période estivale ;
- Solarium minéral ;
- Solarium végétal aménagé (jeux d'enfants secs, terrains de beach-volley, tables pour le pique-nique, etc.) ;
- Vestiaires d'été avec accueil secondaire ;
- Trois terrains de beach-volley.
L'équipement aura également un parking sur un seul niveau et comprenant 117 places au total.
A titre indicatif, la Fréquentation Maximale Instantanée (FMI) estimée des zones de baignade du centre aquatique s'élève à 1 600 baigneurs en hiver. Elle pourrait aller jusqu'à 4 000 personnes l'été

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'exploitation d'installations sportives 📦
Valeur estimée hors TVA: 18 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1562292
Produits/services supplémentaires: Services de parc de stationnement 📦
Adresse postale: Parc des sports 148 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 92160
Ville: Anthony
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 66 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-17 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Conformément à l'article R. 3123-16 du Code de la commande publique, une déclaration sur l'honneur émanant du candidat (ou, en cas de groupement, de chacun des membres du groupement candidat) attestant : - qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du Code de la commande publique ; - que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8, sont exacts. Le candidat peut remettre un document unique de marché européen (Dume) rédigé en français en lieu et place des documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à répondre aux contrats de la commande publique, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de les capacités économiques et financières ainsi que des capacités techniques et professionnelles

Liste et brève description des conditions

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Conformément à l'article R. 3123-16 du Code de la commande publique, une déclaration sur l'honneur émanant du candidat (ou, en cas de groupement, de chacun des membres du groupement candidat) attestant :
- qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du Code de la commande publique ;
- que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8, sont exacts.
Le candidat peut remettre un document unique de marché européen (Dume) rédigé en français en lieu et place des documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à répondre aux contrats de la commande publique, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de les capacités économiques et financières ainsi que des capacités techniques et professionnelles

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Les extraits des bilans et comptes de résultats pour les 3 derniers exercices clos disponibles dans le cas où la publication des bilans est prescrite par la législation du pays dans lequel le candidat est établi ou tout autre document reprenant les mêmes données concernant l'ensemble de l'activité du candidat et concernant le domaine d'activité objet de la concession de service public

Capacité technique et professionnelle

- Une présentation générale du candidat (ou du groupement candidat). - Une description de son savoir-faire en matière d'exploitation et de maintenance d'équipements en rapport avec l'objet de la concession de service public, permettant d'apprécier son aptitude à assurer la continuité du service et l'égalité des usagers devant le service public. - Une liste de références des principales prestations comparables avec les prestations faisant l'objet de la concession de service public indiquant : - L'identité du concédant ; - Les caractéristiques principales de l'équipement exploité ; - La nature juridique du contrat ; - Les dates de prise d'effet et d'achèvement du contrat ; - Le cas échéant, le nombre de renouvellement du contrat depuis la date initiale de prise d'effet du premier contrat. Le candidat - ou le groupement candidat - a la possibilité de démontrer par d'autres références ou par d'autres moyens son aptitude à exécuter la concession de service public. - Une note décrivant les moyens techniques et humains du candidat ou du groupement candidat (effectifs par catégorie de personnels, qualifications, outillage, matériels, équipements techniques, et maintenance en cas de sous-traitance éventuelle). - Le cas échéant, tout document complémentaire de présentation à la diligence du candidat

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Hauts-de-Seine
Numéro d'enregistrement national: 65298
Adresse postale: Hôtel du Département
des Hauts-de-Seine, 57 rue des longues raies
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Département des Hauts-de-Seine
Courrier électronique: commande-publique-78-92@hauts-de-seine.fr 📧
Téléphone: 0806000092 📞
URL: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1562292 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le jugement des candidatures sera effectué au regard des garanties économiques, financières, techniques et professionnelles et de l'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. La valeur estimée pour la durée totale de la concession de service public s'élève à 18 000 000 euro(s) Ht. Le concessionnaire versera au Département une redevance d'occupation du domaine public (Rodp) qui, pour tenir compte des avantages de toutes natures procurés à celui-ci par la mise à disposition de l'équipement, sera composée d'une part fixe et d'une part variable prenant en compte la rentabilité de l'exploitation. Les modalités du versement de cette redevance seront précisées dans le contrat de concession. Son montant n'est pas connu à ce stade de la procédure. La présente consultation concerne une concession de services sous forme d'affermage soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et R. 1411-1 et suivants du Cgct, ainsi qu'à l'article L. 1121-3 et à la troisième partie du Code de la commande publique, ayant pour objet la gestion et l'exploitation du centre aquatique et du parking de la Grenouillère à Antony. La commission visée à l'article L. 1411-5 du Cgct examine les dossiers de candidatures remis dans les délais et dresse la liste des candidats admis à présenter une offre initiale. Un dossier de consultation sera remis aux candidats agréés à l'issue de la première phase. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leurs demandes par l'intermédiaire du profil d'acheteur de l'autorité concédante

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 5BCDB88F-CB52-FBCA-432B55CC99249433
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524267 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 5BCDB87B-E8D4-F59F-0FFAED6B72953BFF
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 005-010260 (2025-01-06)

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