Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du centre aquatique de l'Eaubelle à Meulan-en-Yvelines
Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession de service public, soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L. 1121-3 et suivants de la troisième partie du code de la commande publique, pour la gestion et l'exploitation du centre aquatique de l'Eaubelle à Meulan-en-Yvelines.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-12.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-05-12 | Avis de marché |
| 2025-06-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du centre aquatique de l'Eaubelle à Meulan-en-Yvelines
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'exploitation d'installations sportives 📦
Description
Identifiant interne:
Informations complémentaires:
Code postal: 78401
Ville: Meulan-en-Yvelines
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 63 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens affectés à l'exécution du contrat Les critères d'attribution sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Qualité et dynamisme du service proposé en exploitation et envisagé Les critères d'attribution sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise
Numéro d'enregistrement national:
Département: Yvelines
Code postal: 78410
Commune postale: Aubergenville
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise
Courrier électronique: commandepublique@gpseo.fr 📧
Téléphone: 0182860086 📞
URL: https://gpseo.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=910786&orgAcronyme=f8y 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=910786&orgAcronyme=f8y 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national:
Département: Yvelines
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal Administratif de Versailles
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
URL: https://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 091-305858 (2025-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du centre aquatique de l'Eaubelle à Meulan-en-Yvelines
Numéro de référence:
DSP2025-003
Brève description:
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession de service public, soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L. 1121-3 et suivants de la troisième partie du code de la commande publique, pour la gestion et l'exploitation du centre aquatique de l'Eaubelle à Meulan-en-Yvelines.
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Produits/services: Services d'exploitation d'installations sportives 📦
Description
Identifiant interne:
DSP2025-003
Informations complémentaires:
Le règlement de candidatures et de consultation et l'entier DCE sont disponibles gratuitement et téléchargeables à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr et contiennent toutes les informations utiles relatives notamment au contenu et au dépôt des plis mais également aux critères de sélection des candidatures et jugement des offres.
Les critères de sélection des candidatures sont les suivants : les garanties professionnelles - les garanties financières - le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés - l'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant ledit service. Le détail de l'appréciation de ces critères de sélection des candidatures figure dans le règlement des candidatures et de consultation.
Les critères de jugement des offres sont les suivantes : Critère 1 : Moyens affectés à l'exécution du contrat sous les aspects suivants (25 points) - Critère 2 : Qualité et dynamisme du service proposé en exploitation et envisagé sous les aspects suivants (25 points) - Critère 3 : Conditions économiques et financières sous les aspects suivants (50 points). Le détail de l'appréciation de ces critères de jugement des offres figure dans le règlement des candidatures et de consultation.
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Ville: Meulan-en-Yvelines
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 63 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens affectés à l'exécution du contrat Les critères d'attribution sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Qualité et dynamisme du service proposé en exploitation et envisagé Les critères d'attribution sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise
Numéro d'enregistrement national:
20005988900010
Département: Yvelines
Code postal: 78410
Commune postale: Aubergenville
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise
Courrier électronique: commandepublique@gpseo.fr 📧
Téléphone: 0182860086 📞
URL: https://gpseo.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=910786&orgAcronyme=f8y 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=910786&orgAcronyme=f8y 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le règlement de candidatures et de consultation et l'entier DCE sont disponibles gratuitement et téléchargeables à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr et contiennent toutes les informations utiles relatives notamment au contenu et au dépôt des plis mais également aux critères de sélection des candidatures et jugement des offres.
Durée du contrat de concession de services : La durée du contrat de concession de services est fixée à 63 mois dont 3 mois de préfiguration de l'exploitation et 60 mois d'exploitation effective.
Date de validité des offres : chaque candidat est tenu de maintenir son offre initiale, ses offres intermédiaires éventuelles et son offre finale pendant un délai minimal de 180 jours à compter de la remise des offres finales.
Transmission des offres : La transmission des dossiers par voie électronique est obligatoire via l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr.
L'Autorité délégante exige du concessionnaire la constitution d'une société spécifiquement dédiée à la concession de services. Le concessionnaire devra fournir une garantie « maison-mère » visant à garantir par la maison-mère la bonne exécution des obligations confiées au concessionnaire. Le concessionnaire devra constituer une garantie bancaire, dans des conditions précisées dans le projet de Contrat.
Les candidats peuvent visiter le site, dans les conditions fixées au sein du règlement de candidatures et de consultation.
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Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national:
17780059
Département: Yvelines
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal Administratif de Versailles
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
URL: https://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 091-305858 (2025-05-12)
Avis de marché (2025-06-23)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-23 12:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
La date limite de remise des plis est reportée au 23 juillet 2025 à 12h00.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 491b74b4-c160-4f2f-bb5a-10f86d7971e3-03
Source: OJS 2025/S 119-406210 (2025-06-23)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-23 12:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
La date limite de remise des plis est reportée au 23 juillet 2025 à 12h00.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 491b74b4-c160-4f2f-bb5a-10f86d7971e3-03
Source: OJS 2025/S 119-406210 (2025-06-23)
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