La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession de service public, soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L. 1121-3 et suivants de la troisième partie du code de la commande publique, pour la gestion et l'exploitation du centre aquatique de l'Eaubelle à Meulan-en-Yvelines.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-07-11.
L'appel d'offres a été publié le 2025-05-12.
Avis de marché (2025-05-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du centre aquatique de l'Eaubelle à Meulan-en-Yvelines
Reference number: DSP2025-003
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession de service public, soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession de service public, soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L. 1121-3 et suivants de la troisième partie du code de la commande publique, pour la gestion et l'exploitation du centre aquatique de l'Eaubelle à Meulan-en-Yvelines.
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'exploitation d'installations sportives📦 Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession de service public, soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession de service public, soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L. 1121-3 et suivants de la troisième partie du code de la commande publique, pour la gestion et l'exploitation du centre aquatique de l'Eaubelle à Meulan-en-Yvelines.
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Informations complémentaires:
“Le règlement de candidatures et de consultation et l'entier DCE sont disponibles gratuitement et téléchargeables à l'adresse suivante :...”
Informations complémentaires
Le règlement de candidatures et de consultation et l'entier DCE sont disponibles gratuitement et téléchargeables à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr et contiennent toutes les informations utiles relatives notamment au contenu et au dépôt des plis mais également aux critères de sélection des candidatures et jugement des offres.
Les critères de sélection des candidatures sont les suivants : les garanties professionnelles - les garanties financières - le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés - l'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant ledit service. Le détail de l'appréciation de ces critères de sélection des candidatures figure dans le règlement des candidatures et de consultation.
Les critères de jugement des offres sont les suivantes : Critère 1 : Moyens affectés à l'exécution du contrat sous les aspects suivants (25 points) - Critère 2 : Qualité et dynamisme du service proposé en exploitation et envisagé sous les aspects suivants (25 points) - Critère 3 : Conditions économiques et financières sous les aspects suivants (50 points). Le détail de l'appréciation de ces critères de jugement des offres figure dans le règlement des candidatures et de consultation.
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Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 63 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens affectés à l'exécution du contrat
Les critères d'attribution sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Critère de qualité (nom): Qualité et dynamisme du service proposé en exploitation et envisagé
Les critères d'attribution sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
“Le règlement de candidatures et de consultation et l'entier DCE sont disponibles gratuitement et téléchargeables à l'adresse suivante :...”
Le règlement de candidatures et de consultation et l'entier DCE sont disponibles gratuitement et téléchargeables à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr et contiennent toutes les informations utiles relatives notamment au contenu et au dépôt des plis mais également aux critères de sélection des candidatures et jugement des offres.
Durée du contrat de concession de services : La durée du contrat de concession de services est fixée à 63 mois dont 3 mois de préfiguration de l'exploitation et 60 mois d'exploitation effective.
Date de validité des offres : chaque candidat est tenu de maintenir son offre initiale, ses offres intermédiaires éventuelles et son offre finale pendant un délai minimal de 180 jours à compter de la remise des offres finales.
Transmission des offres : La transmission des dossiers par voie électronique est obligatoire via l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr.
L'Autorité délégante exige du concessionnaire la constitution d'une société spécifiquement dédiée à la concession de services. Le concessionnaire devra fournir une garantie « maison-mère » visant à garantir par la maison-mère la bonne exécution des obligations confiées au concessionnaire. Le concessionnaire devra constituer une garantie bancaire, dans des conditions précisées dans le projet de Contrat.
Les candidats peuvent visiter le site, dans les conditions fixées au sein du règlement de candidatures et de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780059
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞
URL: https://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780059
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞
URL: https://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 091-305858 (2025-05-12)
Avis de marché (2025-06-23) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-23 12:00:00 📅
Changements Autres informations complémentaires
“La date limite de remise des plis est reportée au 23 juillet 2025 à 12h00.”
Source: OJS 2025/S 119-406210 (2025-06-23)