CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L’EXPLOITATION DE LA SALLE DE CINEMA INTERCOMMUNALE « LE DAHUT » SUR LA STATION DE VALBERG

Syndicat Intercommunal de Valberg (06)

La présente consultation a pour objet la gestion et l'exploitation par voie de concession de services du cinéma , salle de spectacle, appartenant au Syndicat Intercommunal de Valberg dénommé « Le Dahut », et situé dans l'ensemble immobilier appelé « Maison Départementale de l'Environnement et de l'Observation ». Durée de contrat de Cinq ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-06.

Qui ?

• Syndicat Intercommunal de Valberg (06)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services cinématographiques et services vidéo › Services de projection de films cinématographiques

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-06	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service public pour la gestion et l’exploitation de la salle de cinema intercommunale « le dahut » sur la station de valberg
Numéro de référence: CSP 2025-1 SIV
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de projection de films cinématographiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: CSP 2025-1 SIV
Titre: gestion et l’exploitation par voie de concession de services du cinéma , salle de spectacle, appartenant au Syndicat Intercommunal de Valberg dénommé « Le Dahut »,
Description du marché:

La présente consultation a pour objet la gestion et l’exploitation par voie de concession de services du cinéma , salle de spectacle, appartenant au Syndicat Intercommunal de Valberg dénommé « Le Dahut », et situé dans l’ensemble immobilier appelé « Maison Départementale de l’Environnement et de l’Observation ». Il est situé sur la station de Valberg (06470). Nomenclature principale ( cpv ): 92130000 Services de projection de films cinématographiques.

Informations complémentaires: Visite obligatoire
Adresse postale: Rue Jean Mineur
Code postal: 06470
Ville: Valberg
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du projet de service 40 %
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

• Références du candidat dans le domaine d’activité faisant l’objet de la concession, indiquant notamment l’autorité délégante, le montant et la date du contrat • Moyens humains et techniques dont le candidat disposera pour l’exploitation du présent service délégué (joindre les curriculum Vitae) • Attestations d’assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité justifiant la couverture des risques inhérents à l’activité du candidat. • L’attestation de visite.

Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Intercommunal de Valberg (06)
Numéro d'enregistrement national: 24060002300016
Département: Alpes-Maritimes (06)
Adresse postale: Centre administratif
Code postal: 06470
Commune postale: Valberg
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: apessel@valberg.com 📧
Téléphone: +33 607135305 📞
Fax: +33 493232438 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Visite obligatoire
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Source: OJS 2025/S 047-151660 (2025-03-06)

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