Concession de service public pour la gestion et l'exploitation de l'accueil périscolaire et de l'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) ainsi qu'un service de restauration et le transport des enfants, pour la Ville de Cernay
Mairie de Cernay
La Ville de Cernay concède, aux risques et périls du concessionnaires, la gestion et l'exploitation de l'accueil périscolaire des enfants et l'ALSH, ainsi qu'un service de restauration et le transport pour les enfants issus de Cernay, âgés de 3 à 12 ans. L'accueil se fait sur plusieurs sites. La structure principale d'accueil (le périscolaire Arc en ciel) bénéficie d'une autorisation d'accueil de 190 places équivalent temps plein. Il faut y ajouter les autres bâtiments d'accueil (bâtiment modulaire (50 places) centre socioculturel (50 places) ainsi que 40 places pour le repas au collège le midi), tels que mentionnés au cahier des charges. Une tranche optionnelle pourrait être affermie afin de gérer un nouveau bâtiment périscolaire dont la mise en service est prévue pour la rentrée scolaire 2028. Les bâtiments sont mis à disposition par la ville. La gestion de ce service public sera déléguée pour une durée de 5 ans et 2 mois. La date de prise d'effet du contrat est prévue le 6 juillet 2026.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-29.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-09-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service public pour la gestion et l'exploitation de l'accueil périscolaire et de l'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) ainsi qu'un service de restauration et le transport des enfants, pour la Ville de Cernay
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'animation pour enfants 📦
Description
Description du marché:
Code postal: 68700
Ville: Cernay
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 62 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-06 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services récréatifs, culturels et sportifs 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Cernay
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 26 rue James Barbier
Code postal: 68700
Commune postale: Cernay
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme HUTH
Courrier électronique: maeva.huth@ville-cernay.fr 📧
Téléphone: +33 389758276 📞
URL: https://www.ville-cernay.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ville-cernay.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ville-cernay.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2655_1120018.html 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2025/S 187-637875 (2025-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service public pour la gestion et l'exploitation de l'accueil périscolaire et de l'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) ainsi qu'un service de restauration et le transport des enfants, pour la Ville de Cernay
Brève description:
La Ville de Cernay concède, aux risques et périls du concessionnaires, la gestion et l'exploitation de l'accueil périscolaire des enfants et l'ALSH, ainsi qu'un service de restauration et le transport pour les enfants issus de Cernay, âgés de 3 à 12 ans.
L'accueil se fait sur plusieurs sites.
La structure principale d'accueil (le périscolaire Arc en ciel) bénéficie d'une autorisation d'accueil de 190 places équivalent temps plein.
Il faut y ajouter les autres bâtiments d'accueil (bâtiment modulaire (50 places) centre socioculturel (50 places) ainsi que 40 places pour le repas au collège le midi), tels que mentionnés au cahier des charges.
Une tranche optionnelle pourrait être affermie afin de gérer un nouveau bâtiment périscolaire dont la mise en service est prévue pour la rentrée scolaire 2028.
Les bâtiments sont mis à disposition par la ville.
La gestion de ce service public sera déléguée pour une durée de 5 ans et 2 mois. La date de prise d'effet du contrat est prévue le 6 juillet 2026.
Afficher plus
Produits/services: Services d'animation pour enfants 📦
Description
Description du marché:
La Ville de Cernay concède, aux risques et périls du concessionnaires, la gestion et l'exploitation de l'accueil périscolaire des enfants et l'ALSH, ainsi qu'un service de restauration et le transport pour les enfants issus de Cernay, âgés de 3 à 12 ans
L'accueil se fait sur plusieurs sites. La structure principale d'accueil (le périscolaire Arc en ciel) bénéficie d'une autorisation d'accueil de 190 places équivalent temps plein.
Il faut y ajouter les autres bâtiments d'accueil (bâtiment modulaire (50 places) centre socioculturel (50 places) ainsi que 40 places pour le repas au collège le midi), tels que mentionnés au cahier des charges.
Une tranche optionnelle pourrait être affermie afin de gérer un nouveau bâtiment périscolaire dont la mise en service est prévue pour la rentrée scolaire 2028.
Les bâtiments sont mis à disposition par la ville.
La gestion de ce service public sera déléguée pour une durée de 5 ans et 2 mois. La date de prise d'effet du contrat est prévue le 6 juillet 2026.
Afficher plus
Ville: Cernay
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 62 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-06 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services récréatifs, culturels et sportifs 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Description :
La Ville de Cernay concède, aux risques et périls du concessionnaires, la gestion et l'exploitation de l'accueil périscolaire des enfants et l'ALSH, ainsi qu'un service de restauration et le transport pour les enfants issus de Cernay, âgés de 3 à 12 ans
L'accueil se fait sur plusieurs sites.
La structure principale d'accueil (le périscolaire Arc en ciel) bénéficie d'une autorisation d'accueil de 190 places équivalent temps plein.
Il faut y ajouter les autres bâtiments d'accueil (bâtiment modulaire (50 places) centre socioculturel (50 places) ainsi que 40 places pour le repas au collège le midi), tels que mentionnés au cahier des charges.
Une tranche optionnelle pourrait être affermie afin de gérer un nouveau bâtiment périscolaire dont la mise en service est prévue pour la rentrée scolaire 2028.
Les bâtiments sont mis à disposition par la ville.
La gestion de ce service public sera déléguée pour une durée de 5 ans et 2 mois.
La date de prise d'effet du contrat est prévue le 6 juillet 2026.
Afficher plus
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Cernay
Numéro d'enregistrement national:
21680063100014
Adresse postale: 26 rue James Barbier
Code postal: 68700
Commune postale: Cernay
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme HUTH
Courrier électronique: maeva.huth@ville-cernay.fr 📧
Téléphone: +33 389758276 📞
URL: https://www.ville-cernay.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ville-cernay.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ville-cernay.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2655_1120018.html 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
17670005200010
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2025/S 187-637875 (2025-09-29)
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