Concession de service public pour la gestion des arènes du Cap d'Agde

Mairie d'Agde

Concession de service public passée en application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 1411-1 et suivants et R 1411-1 et suivants, et du Code de la Commande Publique, notamment les articles R 3126-1 et suivants. Le contrat de concession emporte occupation du domaine public et vaut donc autorisation d'occupation de ce domaine pour les biens mis à disposition et pour sa durée. Les biens mis à disposition sont les arènes proprement dites ainsi que les bâtiments (guichets, cuisine, chambre froide, buvette, sanitaires…) et les dépendances (loges, garages…). Le contrat est conclu aux risques et périls du concessionnaire, à charge pour lui de souscrire les polices d'assurances nécessaires. Le concessionnaire aura seul la responsabilité d'organiser des spectacles dans les arènes, pendant toute la durée du contrat. Il devra fournir des spectacles de qualité, respectant la décence et les bonnes moeurs. Il aura à sa charge : - la création du programme et les dépenses inhérentes aux spectacles ; - la promotion de ces spectacles et les charges afférentes ; - le personnel de contrôle, de nettoyage et de manutention pour le fonctionnement des arènes ; - le service de location pour la billetterie ; - les frais relatifs à la fourniture d'eau pendant la période d'exploitation des arènes ; - toutes les charges nécessaires à l'organisation et au bon déroulement des spectacles. Il devra assurer en juillet et en août : - 3 spectacles de variétés par mois, avec le passage d'une grande vedette, au moins une fois chaque mois ; - 2 toros piscine par semaine, au minimum. Le concessionnaire pourra organiser également des spectacles en mai, juin, septembre et octobre. Les soumissionnaires sont donc invités à faire une offre de spectacles sur les ailes de saison touristique. Le concessionnaire pourra réaliser des prestations annexes telles que, par exemple, la vente de boissons non alcoolisées. Il percevra les recettes provenant de la vente des billets d'entrée aux divers spectacles qu'il organisera ; les recettes d'animations ou d'annonces publicitaires ; les recettes tirées de la vente dans l'enceinte des arènes de tous produits, durant les spectacles ; les recettes tirées de l'exploitation de la buvette des arènes les jours où le concessionnaire organise un spectacle. Le concessionnaire versera annuellement à la Ville une redevance d'occupation du domaine public représentant un pourcentage du chiffre d'affaires avec un montant minimum de 8 000 euro(s)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-10.

Qui ?

• Mairie d'Agde

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de divertissement › Services d'exploitation de salles de spectacles

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-10	Avis de marché

Avis de marché (2025-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service public pour la gestion des arènes du Cap d'Agde
Numéro de référence: 2025_CSP_Arenes
Brève description:

Brève description

Concession de service public passée en application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 1411-1 et suivants et R 1411-1 et suivants, et du Code de la Commande Publique, notamment les articles R 3126-1 et suivants.
Le contrat de concession emporte occupation du domaine public et vaut donc autorisation d'occupation de ce domaine pour les biens mis à disposition et pour sa durée.
Les biens mis à disposition sont les arènes proprement dites ainsi que les bâtiments (guichets, cuisine, chambre froide, buvette, sanitaires…) et les dépendances (loges, garages…).
Le contrat est conclu aux risques et périls du concessionnaire, à charge pour lui de souscrire les polices d'assurances nécessaires.
Le concessionnaire aura seul la responsabilité d'organiser des spectacles dans les arènes, pendant toute la durée du contrat. Il devra fournir des spectacles de qualité, respectant la décence et les bonnes moeurs.
Il aura à sa charge :
- la création du programme et les dépenses inhérentes aux spectacles ;
- la promotion de ces spectacles et les charges afférentes ;
- le personnel de contrôle, de nettoyage et de manutention pour le fonctionnement des arènes ;
- le service de location pour la billetterie ;
- les frais relatifs à la fourniture d'eau pendant la période d'exploitation des arènes ;
- toutes les charges nécessaires à l'organisation et au bon déroulement des spectacles.
Il devra assurer en juillet et en août :
- 3 spectacles de variétés par mois, avec le passage d'une grande vedette, au moins une fois chaque mois ;
- 2 toros piscine par semaine, au minimum.
Le concessionnaire pourra organiser également des spectacles en mai, juin, septembre et octobre. Les soumissionnaires sont donc invités à faire une offre de spectacles sur les ailes de saison touristique.
Le concessionnaire pourra réaliser des prestations annexes telles que, par exemple, la vente de boissons non alcoolisées.
Il percevra les recettes provenant de la vente des billets d'entrée aux divers spectacles qu'il organisera ; les recettes d'animations ou d'annonces publicitaires ; les recettes tirées de la vente dans l'enceinte des arènes de tous produits, durant les spectacles ; les recettes tirées de l'exploitation de la buvette des arènes les jours où le concessionnaire organise un spectacle.
Le concessionnaire versera annuellement à la Ville une redevance d'occupation du domaine public représentant un pourcentage du chiffre d'affaires avec un montant minimum de 8 000 euro(s)

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'exploitation de salles de spectacles 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 100 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1581676
Produits/services supplémentaires: Services d'exploitation de salles de spectacles 📦
Adresse postale: Arènes - 2 avenue des contrebandiers
Code postal: 34300
Ville: Le Cap d'Agde
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-05 📅
Date de fin: 2029-10-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 2029
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité des prestations proposées
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de qualité (nom): Le projet de gestion et de promotion du service
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Les moyens mis en oeuvre pour exploiter le service
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de coût (nom): La redevance versée à la collectivité
Critère de coût (pondération): 4
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Ordre d’importance

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Les candidats peuvent se présenter seul ou en groupement conjoint ou solidaire. Le dossier de candidature devra au minimum comprendre pour chaque candidat, quelle que soit sa forme juridique, les justificatifs suivants (en cas de groupement, ces justificatifs seront fournis pour chaque membre du groupement, à l'exception de la lettre de candidature) : - Lettre de candidature, datée et signée, et le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat pour la concession de service public citée en objet, ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ; en cas de groupement candidat, la lettre de candidature indiquera la composition et la forme du groupement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire, et sera accompagnée de l'autorisation donnée par chaque cotraitant au mandataire, de signer la candidature et l'offre au nom du groupement ; - Présentation du candidat ; - Déclaration sur l'honneur attestant : * qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 et suivants du Code de la Commande Publique ; * que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18 et suivants du Code de la Commande Publique et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 et suivants du Code de la Commande Publique, sont exacts ; - Attestation sur l'honneur, datée et signée, certifiant le respect par le candidat de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 et suivants du Code du travail ; - Justificatif datant de moins de 3 mois de l'inscription au registre du commerce (extrait Kbis). Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises. Les candidats étrangers devront produire des documents équivalents

Liste et brève description des conditions

Les candidats peuvent se présenter seul ou en groupement conjoint ou solidaire. Le dossier de candidature devra au minimum comprendre pour chaque candidat, quelle que soit sa forme juridique, les justificatifs suivants (en cas de groupement, ces justificatifs seront fournis pour chaque membre du groupement, à l'exception de la lettre de candidature) :
- Lettre de candidature, datée et signée, et le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat pour la concession de service public citée en objet, ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ; en cas de groupement candidat, la lettre de candidature indiquera la composition et la forme du groupement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire, et sera accompagnée de l'autorisation donnée par chaque cotraitant au mandataire, de signer la candidature et l'offre au nom du groupement ;
- Présentation du candidat ;
- Déclaration sur l'honneur attestant :
* qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 et suivants du Code de la Commande Publique ;
* que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18 et suivants du Code de la Commande Publique et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 et suivants du Code de la Commande Publique, sont exacts ;
- Attestation sur l'honneur, datée et signée, certifiant le respect par le candidat de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 et suivants du Code du travail ;
- Justificatif datant de moins de 3 mois de l'inscription au registre du commerce (extrait Kbis). Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises. Les candidats étrangers devront produire des documents équivalents

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant des prestations identiques ou similaires à celles objets de la concession envisagée, et concernant les 3 derniers exercices clos ; - Bilans et comptes de résultats des 3 derniers exercices clos ou tout autre document reprenant les mêmes données, concernant l'ensemble des activités du candidat et concernant le domaine d'activité objet de la concession ; - Attestation d'assurances de responsabilité civile et professionnelle de moins de 3 mois. étant précisé que les sociétés nouvellement créées produiront les éléments disponibles ou, si elles sont dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements ou documents susvisés, tout autre document de nature à justifier de leur capacité économique et financière. Les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées peuvent être admises à présenter une offre dans les mêmes conditions que les sociétés existantes. Toutefois, elles devront justifier d'un état d'avancement suffisant dans leur création, supérieure au simple projet, en application de la jurisprudence

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste de références de prestations similaires à l'objet de la consultation et autres références sur les trois dernières années, et plus particulièrement en matière d'organisation de spectacles ; - Descriptif des capacités techniques et des moyens humains dont le candidat dispose pour assurer la continuité et l'égalité des usagers devant le service public objet de la concession

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie d'Agde
Numéro d'enregistrement national: 81196
Adresse postale: Rue Alsace-Lorraine
Code postal: 34300
Commune postale: Agde
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: FREY Sébastien
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0467946000 📞
URL: http://www.ville-agde.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1581676 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1581676 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le dossier de consultation est mis à la disposition des candidats manifestant leur intérêt dès la publication de l'avis de concession. Les offres sont remises concomitamment aux candidatures. La durée de la concession de service public est de 5 saisons estivales, prenant effet à la notification du contrat (estimée au 05/05/2025) et se terminant le 31/10/2029

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 2E35EDAD-901C-728F-7E43AF7449AC45F0
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant dun intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 009-023361 (2025-01-10)

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