concession de service public pour l'exploitation, l'animation, le développement et la valorisation de la citadelle.

Brève description

Le délégataire se verra confier la gestion, l'exploitation, l'animation, le développement et la valorisation du site de La Citadelle, monument historique et culturel, situé à Sisteron. Le titulaire devra assumer les risques liés à l'exploitation du service.

Description des prestations : Le délégataire sera chargé de :

- La conservation, l'exploitation, l'animation et la gestion bâtimentaire de la Citadelle, monument historique situé sur le territoire de la Commune de Sisteron ;
- Assurer le développement, le rayonnement et l'attractivité du site de la citadelle ;
- Élaborer un projet de modernisation du site, de ses abords et de l'offre de service et notamment la réalisation d'un projet de muséographie immersive ;
- Organiser des événements à vocation culturelle et artistique dans l'enceinte de la Citadelle et notamment de créer une à deux manifestations annuelles de type " festival " à caractère saisonnier et à fort rayonnement culturel ;
- Financer les investissements à réaliser dans le cadre du contrat ;
- S'acquitter du paiement d'une redevance liée à la domanialité du site, ainsi que de la contribution financière prévue au contrat au titre de la clôture du contrat en cours et aux sommes dues par la Commune au délégataire sortant.

Le délégataire tirera sa rémunération de l'exploitation du site monumental et des services associés au site, du produit des prestations complémentaires, des recettes des ventes de services et produits de toute nature, commercialisés au détour du contrat en considération de l'exploitation et de l'animation du site.

Durée : 84 mois.

Le contrat prévoit la mise à disposition au délégataire du site monumental, des installations d'exploitation existantes, moyennant paiement d'une redevance. Le délégataire assurera l'exploitation du service à ses risques et périls et se rémunérera substantiellement par la perception de recettes auprès des usagers et au titre des services rendus.

Le contrat prévoit le paiement par le nouveau délégataire d'une contribution financière équivalente au montant des sommes dues par la Commune au délégataire sortant au titre de la clôture du contrat en cours et aux valeurs non amorties résiduelles des investissements réalisés par le délégataire sortant.

Le délégataire tirera sa rémunération de l'exploitation du site monumental et des services associés au site, du produit des prestations complémentaires, des recettes des ventes de services et produits de toute nature, commercialisés au détour du contrat en considération de l'exploitation et de l'animation du site.

Durée : 84 mois.

Le contrat prévoit la mise à disposition au délégataire du site monumental, des installations d'exploitation existantes, moyennant paiement d'une redevance. Le délégataire assurera l'exploitation du service à ses risques et périls et se rémunérera substantiellement par la perception de recettes auprès des usagers et au titre des services rendus.

Le contrat prévoit le paiement par le nouveau délégataire d'une contribution financière équivalente au montant des sommes dues par la Commune au délégataire sortant au titre de la clôture du contrat en cours et aux valeurs non amorties résiduelles des investissements réalisés par le délégataire sortant.

Description du marché

Le délégataire se verra confier la gestion, l'exploitation, l'animation, le développement et la valorisation du site de La Citadelle, monument historique et culturel, situé à Sisteron. Le titulaire devra assumer les risques liés à l'exploitation du service.

Description des prestations : Le délégataire sera chargé de :

- La conservation, l'exploitation, l'animation et la gestion bâtimentaire de la Citadelle, monument historique situé sur le territoire de la Commune de Sisteron ;
- Assurer le développement, le rayonnement et l'attractivité du site de la citadelle ;
- Élaborer un projet de modernisation du site, de ses abords et de l'offre de service et notamment la réalisation d'un projet de muséographie immersive ;
- Organiser des événements à vocation culturelle et artistique dans l'enceinte de la Citadelle et notamment de créer une à deux manifestations annuelles de type " festival " à caractère saisonnier et à fort rayonnement culturel ;
- Financer les investissements à réaliser dans le cadre du contrat ;
- S'acquitter du paiement d'une redevance liée à la domanialité du site, ainsi que de la contribution financière prévue au contrat au titre de la clôture du contrat en cours et aux sommes dues par la Commune au délégataire sortant.

Le délégataire tirera sa rémunération de l'exploitation du site monumental et des services associés au site, du produit des prestations complémentaires, des recettes des ventes de services et produits de toute nature, commercialisés au détour du contrat en considération de l'exploitation et de l'animation du site.

Durée : 84 mois.

Le contrat prévoit la mise à disposition au délégataire du site monumental, des installations d'exploitation existantes, moyennant paiement d'une redevance. Le délégataire assurera l'exploitation du service à ses risques et périls et se rémunérera substantiellement par la perception de recettes auprès des usagers et au titre des services rendus.

Le contrat prévoit le paiement par le nouveau délégataire d'une contribution financière équivalente au montant des sommes dues par la Commune au délégataire sortant au titre de la clôture du contrat en cours et aux valeurs non amorties résiduelles des investissements réalisés par le délégataire sortant.

Le délégataire tirera sa rémunération de l'exploitation du site monumental et des services associés au site, du produit des prestations complémentaires, des recettes des ventes de services et produits de toute nature, commercialisés au détour du contrat en considération de l'exploitation et de l'animation du site.

Durée : 84 mois.

Le contrat prévoit la mise à disposition au délégataire du site monumental, des installations d'exploitation existantes, moyennant paiement d'une redevance. Le délégataire assurera l'exploitation du service à ses risques et périls et se rémunérera substantiellement par la perception de recettes auprès des usagers et au titre des services rendus.

Le contrat prévoit le paiement par le nouveau délégataire d'une contribution financière équivalente au montant des sommes dues par la Commune au délégataire sortant au titre de la clôture du contrat en cours et aux valeurs non amorties résiduelles des investissements réalisés par le délégataire sortant.

Informations complémentaires

Reprise du personnel (article L.1224-1 du Code du travail ; Convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels)

La présente procédure pourra faire l'objet de négociations.

Les négociations pourront porter sur tous les aspects du futur contrat, notamment des aménagements techniques et financiers aux propositions initiales. En aucun cas, les négociations ne pourront conduire les candidats à remettre en question l'économie générale du contrat établi par la commune de Sisteron, notamment la négociation ne peut porter sur l'objet de la concession, les critères d'attribution ou les conditions et caractéristiques minimales indiquées dans les documents de la consultation.

En outre, un certain nombre de contraintes d'exploitation ne seront pas négociables dans la mesure où elles sont les conséquences d'obligations réglementaires spécifiques relatives au fonctionnement du service public.

Les discussions et négociations devront permettre de faire évoluer les offres pour lesquelles ont été engagées des négociations, afin que celles-ci répondent au mieux aux attentes de la collectivité publique. Les négociations pourront se dérouler en plusieurs phases.

Site principal ou lieu d'exécution

Reprise du personnel (article L.1224-1 du Code du travail ; Convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels)

La présente procédure pourra faire l'objet de négociations.

Les négociations pourront porter sur tous les aspects du futur contrat, notamment des aménagements techniques et financiers aux propositions initiales. En aucun cas, les négociations ne pourront conduire les candidats à remettre en question l'économie générale du contrat établi par la commune de Sisteron, notamment la négociation ne peut porter sur l'objet de la concession, les critères d'attribution ou les conditions et caractéristiques minimales indiquées dans les documents de la consultation.

En outre, un certain nombre de contraintes d'exploitation ne seront pas négociables dans la mesure où elles sont les conséquences d'obligations réglementaires spécifiques relatives au fonctionnement du service public.

Les discussions et négociations devront permettre de faire évoluer les offres pour lesquelles ont été engagées des négociations, afin que celles-ci répondent au mieux aux attentes de la collectivité publique. Les négociations pourront se dérouler en plusieurs phases.

Conditions d'exécution du contrat

DESCRIPTION - CRITÈRES D'ATTRIBUTION

La concession est attribuée selon les critères définis dans les documents de la consultation.

CONDITIONS DE PARTICIPATION

Habilitation à exercer l'activité professionnelle :
Fourniture d'une lettre de candidature signée (identité du candidat, forme juridique, mandataire en cas de groupement), d'un justificatif d'inscription au registre du commerce (extrait K-bis).

Capacité économique et financière :
Présentation détaillée de l'opérateur (identité, actionnaires, chiffres d'affaires), bilans des 3 derniers exercices, attestations fiscales, sociales, sur l'honneur (non-exclusion, emploi des travailleurs handicapés), assurance RC professionnelle.

Capacité technique et professionnelle :
Informations sur les moyens humains et techniques, organisation interne, activités, ainsi que les références pertinentes en lien avec le service délégué.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La présente procédure pourra faire l'objet :- d'un référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 et R 551-1 à R 551-6 du code de Justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat - d'un référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du CJA et R 551-7 à R551-10 et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du CJA - d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req no358994).
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours.